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Transcription du divorce sur les actes d'etat civil Posée par chantalou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide... Répondre |
Mon futur ex a demandé le divorce et je demande de rester dans notre maison Posée par cathy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je veux rester dans notre maison jusqu'à ma retraite et je demande le partage des frais . suis je en tort?... Répondre |
Mon mari refuse que je vois les enfants pendant les vacances Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Etant en cours de séparation, mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain... Répondre |
Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci... Répondre |
impasse financière Posée par joelcu31, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et... Répondre |
Demande de divorce amiable Posée par DAH DOKPA APPOLINAIRE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je... Répondre |
Je suis mariée st divorcé en france. nous avons eu des biens aquis en roumanie et en france nous avons divorcé à l'amiable et suite au partage des biens faite par un notaire france je doit rentrer en possession des biens située en... Répondre |
Logement apres divorce Posée par precy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis divorcée depuis 2016. j'ai quitté le domicile conjugale en septembre 2015 pour aller en attendant le divorce dans un foyer de femmes battues , j'ai fait une demande de logement pour pouvoir avoir la garde de mes... Répondre |
Restitution de biens propres suite à divorce Posée par lateste33, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à... Répondre |
Demain de divorce Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce... Répondre |
Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?... Répondre |
Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque... Répondre |
Crédits en cours Posée par vanpik, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos... Répondre |
Divorcé et nom toujours sur le bail Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom... Répondre |
Voir notre neveu Posée par railka, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère... Répondre |
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Panneau photovoltaique Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors... Répondre |
Définition du domicile conjugal Posée par mc, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon époux a fait modifier l'adresse de notre domicile conjugal auprès de diverses aministrations sans m'en informer. puis il est parti s'installer à la nouvelle adresse, à bruxelles. au premier septembre, il est muté à bruxelles. il a... Répondre |
Garage automobile Posée par Agathe, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon conjoint possède une eirl dans la vente d'automobiles d'occasion. nous sommes mariés sans contrat de mariage j'ai entamé une procédure de divorce je souhaite savoir s'il y aura partage des biens de son garage ou non. nous avons... Répondre |
Je souhaite divorcer. Posée par Albiceleste, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment... Répondre |
Remboursement crédit devant notaire Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa... Répondre |
Exonération plus value immobilière vente après divorce Posée par AFONE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma... Répondre |
Quand partir? Posée par TINOUILLE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Voilà nous avons mis la maison en vente, je n'ai aucun revenu femme au foyer, nous avons encore un enfant en université , ma question dois je attendre que la maison soit vendue pour partir ayant aucun revenu ? merci de vos... Répondre |
Idemnité compensatoire Posée par coeur de lion, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci... Répondre |
titre de sejour en danger Posée par sasa, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre... Répondre |
Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?... Répondre |
Récupération donations sarkozy Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi... Répondre |
Divorce des parents Posée par jeanluc, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer... Répondre |
Délai main courante abandon de domicile Posée par Masda, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas... Répondre |
Achat immobilier lors d'un divorce Posée par Eloïse, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi... Répondre |
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