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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française Posée par Joy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?... Répondre |
Pension de réversion Posée par Edith, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon premier mari ( salarié dans le privé ), dont je suis divorcée après 26 ans de mariage ? j'ai été mariée 6 ans avec mon deuxième mari ; dont je suis également divorcée. je suis... Répondre |
Acte d'asciescement Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon divorce est prononcé le 10 avril 2017 et mon mari n'a pas signé l'acte dacquiecement maintenant mon avocate lui envoyé un l'huissier le 10/07/2017 alors maintenant est ce que je dois attendre un mois pour avoir... Répondre |
Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Sergio, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons... Répondre |
Pension alimentaire ou compensatoire aprés divorce Posée par papyrus, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?... Répondre |
Pension compensatoire Posée par patrice, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse... Répondre |
Pour une amie vivant au usa . tous les deux français nai en france après leur divorce sa femme est parti vivre au état unis mon copain est décédé il c'est jamais remarier est a toujours travailler . vivant dans un autre pays peut telle... Répondre |
Avocate antidatant la convention honoraire Posée par fanfan la tulipe, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon avocate ma fait signe la convetion dhonoraire le 28 juin 2016 juste avant de passer devant le juge en anti datant dun mois 01 juin 2016 pour un forfait de 15 heures pour 3000 euros en partant sur une procedure de divorce amiable... Répondre |
Réponse à mon problème Posée par Eleza, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis toujours mariée à mon mari mais on vie séparément mon mari a rencontré unen femme il vie avec il ce sont fiancée alors qu'on et toujours mariée quel sont les conséquences il raurais... Répondre |
Moi je me suis mariée au sénégal avec mon conjoint actuel mais de force vu que mon père m'a imposé le mariage après il m'a ramené ici mais comme je l'aime pas j'ai garder le contact avec mon ex petit ami. et maintenant chaque soir il abuse... Répondre |
Divorce avec repartition des biens Posée par Laurienne, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira... Répondre |
Je suis endette et ma maison n'est pas vendu.comment dois je payer la pension? Posée par kikine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues J'ai une maison acheté en communauté avec ma femme,elle est partie dans un autre logement et me demande les clés mais ne participe pas au charges de plus me réclame une pension pour les enfants puis elle pense demandé une pour... Répondre |
Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece Posée par BIBI67, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Angele, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler... Répondre |
Refus du parent non gardien de montrer le lieu de résidence des enfants Posée par Lilulovie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du... Répondre |
Droit de garde et hebergememt Posée par Christ, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je... Répondre |
Acte notarié apres rachat de pret Posée par joe, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis divorcé et j ai pu racheter le pret de la maison mais mon ex femme et introuvable et j aimerais bien quel signe chez le notaire pour que le bien soit a mon nom comment faire?d avance merci je suis dans le caca merci de vos... Répondre |
Changement de nom carte grise Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci... Répondre |
Acte de mariage en algérie, divorce en france. Posée par Quassiones, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant... Répondre |
Me femme m'oblige à quitter le domicile Posée par Léon, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai... Répondre |
Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans... Répondre |
Lien vers l'evaluation Posée par exaequo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis... Répondre |
Divorce et prélèvements comptes bancaires Posée par exaequo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Toujours en instance de divorce (eh oui, cela peut paraître long), mon mari s'est désolidarisé du compte joint et m'a fait parvenir un courrier en ce sens. je suis donc seule titulaire du compte à ce jour. nous avions... Répondre |
Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils Posée par SkaalyBeemoj, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout... Répondre |
A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par... Répondre |
Faire procuration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos... Répondre |
Je possede le bien immobilier a mon nom Posée par letreuil, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le... Répondre |
Je suis mariée sous la communauté , séparée depuis 1 an , nous avons un appartement en sci 50/50 , un magasin 50/50 , mon ex mari veut vendre la sci et moi je veux la négocier il garde la sci , je garde le magasin mon outil de travail... Répondre |
Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit... Répondre |
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