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Réponse juge des tutelles Posée par Mam s, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J ai l habilitation familiale pour ma maman elle est placée en unité alzheimer depuis 2 ans propriétaire d une maison d habitation mon frère et moi souhaitons vendre ce bien j ai fait un courrier au juge des tutelles en juin 2020... Répondre

Achat immobilier pour y mettre sa mère gracieusement Posée par Cloetnadine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier pour y mettre ma maman à titre gracieux. je devrais m’acquitter de la taxe foncière et ma maman de la taxe d’habitation. vaut-il mieux que je l’achète en tant que résidence... Répondre

Bail Posée par claude, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement... Répondre

Partage plus value suite rachat soulte Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je ne suis plus pacsé avec mon ex depuis plusieurs mois et je souhaite savoir si mon ex peut me réclamer quelque chose si dans les années à venir, je vend la maison avec une plus value ? sachant, que je vais racheter la maison en... Répondre

Attestation de non contestation de conformité : quelle utilité ? Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite... Répondre

Compteur eau chez voisines Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Le compteur d’eau serait chez mes voisines. elles sont souvent absente. est ce que je peux demander à mon propriétaire ou au syndicat d’eau qu’il le déplace. consommation x4 en 2 ans ... merci... Répondre

Litige consommation d'eau Posée par Fred7995, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je loue un appartement et le syndicat n'a pas informé mon bailleur(une entreprise) d'un surconsommation d'eau entre temps j'ai informé mon bailleur, et la fuité à été réparé, mai déjà payé un surplus de 500... Répondre

Droit de préemption et litige Posée par BB91, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai... Répondre

Construction contre un mur de soutenement privatif Posée par jb, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Mon voisin a t il le droit de construire son garage contre mon mur d'enceinte (qui est un mur de soutenement et privatif). j'ai trouvé sur internet qu'il fallait qu'il me laisse le "passage de l'échelle"... Répondre

Préavis de départ Posée par Franck66, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'ai quitté un logement hlm, pour des raisons professionnelles. j'ai envoyé préavis par pj à un email. ils m'ont bien répondu qu'ils l'avaient bien reçu par retour de mail. mais me précise dans cette... Répondre

Peut-on accéder à un logement social tout en devenir propriétaire ? Posée par Gerlo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Pour pouvoir acheter un logement dont je vais devenir propriétaire à l'aide d'un apport personnel et d'un important crédit, je vais devoir rembourser le crédit essentiellement grâce aux loyers que je tirerai de la... Répondre

Ai-je le droit d'héberger? Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Ai-je le droit d'héberger mon frère sa conjointe est ces 2anfants , car le propriétaire nous menace d'expulsion. merci de votre réponse... Répondre

Logement étudiants louer à des familles Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux... Répondre

Licitation Posée par coco, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je voudrais savoir s'il est possible de contrer, annuler ou une licitation. mon ex mari ne m'a jamais demandée si j'étais intéressée sur le bien. il fait tout en dessous sans me demander qui que se soit. cest un... Répondre

Hauteur de mur de garage sur limite Posée par Mick, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Mon voisin va construire son garage sur limite de propriété, d'une hauteur de 4,44m. le problème est que ma maison se trouve à 6m de celui ci et que les seuls ouvertures que j'ai sont de ça côté. du coup plus de soleil en hiver, et... Répondre

Procédure de mise sous sauvegarde Posée par stefxav, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Nous sommes intéressés par un bien qui a estimé par un notaire a savoir 280000€ estimation haute avant la procédure de mise sous sauvegarde. le propriétaire est actuellement en procedure de mise sous sauvegarde est ce que le... Répondre

Ravallement Posée par voyevoye92, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Qu'en est-il de la législation sur une véranda en cas de ravalement l'intérieur est-il apparenté à une jouissance particulière quel est le texte opposable à l'assemblée générale merci infiniment... Répondre

Position du conseil syndicale pour le vote par correspondance Posée par Moulin, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Le conseil syndicale peut-il joindre un avis aux copropriétaires sur le sens des résolutions à voter par correspondance. est-il en droit d'influencer ainsi les copropriétaires dans leur choix ? merci de vos... Répondre

Un seul exemplaire original de bail: faute? Posée par tchapai92, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Début juillet, j'ai quitté un studio que je louais à paris. il se trouve que je suis en désaccord avec les propriétaires qui me reprochent des dégâts et détériorations que je conteste mais là n'est pas le sujet de mon... Répondre

Augmentation de loyer Posée par Prissou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mon propriétaire m'informe que mon contrat prend terme le 11 mai 2021 et me dis si je veux rester je dois aller en agence car soit disant il donne la maison en agence mais ne la vend pas. a til le droit de montant autant de... Répondre

Dossier dalo Posée par Nanaa1, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Hier j’ai envoyé mon dossier dalo ! je voudrais savoir comment de temps prendra pour avoir la réponse svp ?... Répondre

Demande logement social Posée par Rachida, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues J'ai fait une demande de logement social depuis maintenant 9 ans, que je renouvelle chaque année bien sûr. je vis actuellement dans un t2 avec deux enfants de 5 ans et de 8 mois ainsi que mon mari. malgré mes démarches je... Répondre

Droit de passage compteur d'eau chez le voisin Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Nous avons acheté une maison mitoyenne il y plus de 18 ans le compteur d'eau et l'entrée de notre maison était sur le terrain dun voisin avec droit de passage tres ancien le compteur à du être placer il y a au moins 40ans ce voisin... Répondre

Etat des lieux - saisie immobilière Posée par Roma1710, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Je vous envoie un nouveau message pour avoir quelques éclaircissements dans le cadre d'un commandement de payer valant saisie immobilière. l'huissier nous a délivré le commandement en question le 10.06.2020 mais... Répondre

Renonciation de droit d'usage et d'habitation Posée par anny, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1232 vues J'ai fait une demande d'habilité familiale auprès du juge des tutelles pour pouvoir signer l'acte de renonciation de droit et d'habitation de ma mère qui est en long séjour n'étant plus capable par rapport... Répondre

Reprise bail location je suis hébergée gratuitement Posée par Tatie fr, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1148 vues ... Répondre

Suppression partielle d'un talus en bordure de terrain par la mairie Posée par Nicolas56, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Nous avons acheté un terrain en lotissement. sur le contract d'aménagement, le lotissement est entouré d'un talus (rétrocédé à la commune). le lotisseur vient de terminer l'aménagement du lotissement, et a créé, sur... Répondre

Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier? Posée par Epicod, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Ma compagne et moi sommes en train de finaliser l'expulsion d'un squatteur d'une propriété dont elle a hérité, et nous avons l'impression que l'huissier en charge du dossier ne compte pas remplir sa mission... Répondre

Logement déclaration fiscale Posée par kiki, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Je voudrai me rapproché de ma concubine qui est dans le departement du 91 et moi dans le 28 ,chaqu'un residance principale . comment fait ton si je trouve un travail dans 91 pour déclaré ma résidence sous quelle statut... Répondre

Deux chalets de jardin avec mes affaires et papiers personnels qui ne sont pas Posée par HOLLY, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Mentionnés sur le bail d'un meublé d'un studio de 20m2,d'une terrasse de 20m2,d'un abri à vélo.d'un jardin sont la propriété du locataire.. il a changé les serrures pour que je ne puisse pas rentré dans le jardin avec son accord bien sûr... Répondre