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J ai des doutes serieux sur l impartialité de madame le bâtonnier à gap
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5050 vues

J ai transmis un dossier sur le comportement d une avocate de gap,qui emploi tous les moyens pour défendre son client.madame le bâtonnier trouve cela normal.que puis je faire.a gap tout le monde copine.cordialement à vous merci de...

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Delai de transcription
Posée par wafae, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4125 vues

Apres avoir demander l annulation de ma transcription de mariageet apres avoir murement reflechis g envoyer une lettre au procureur de nantes pr l informer que je ne voulais plus annuler j etais malade avec la separation tunis...

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Jai besoin de vous parler rapidement on peut ou pas pour que je puisse vous tout
Posée par mais, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Jai besoin de vous parler rapidement on peut ou pas pour que je puisse vous tout...

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Demande d un titre de sejour
Posée par zmerli ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4151 vues

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Oposition o mariage
Posée par cathe, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3831 vues

Maître quand le procureur enlever l'opposition o mariages nous recevons notre ccam combien temp après salutations...

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Avoir la nationalité française
Posée par kana@1622, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

Je m appelle nabila j ai mon arrière grand père a travailler pour t état française pendant la colonisation et avant la guerre en algérie en 1954 mais aucune preuve dans les archive .mais je souhaite savoir comme prouver que on a le...

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Regularisation situation juridique il est son papier
Posée par Tamimbadis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3931 vues

J'ai mon frère en situation irrégulière depuis juillet 2009 il est entré la france en visa court séjour .danc il y'a plus 6ans en france. il n'a pas problème avec la police plus se ça il n' à pas repri justice...

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J'ai perdu mon travail suite à un délais de traitement de dossier trop long
Posée par Fatima-Ezzahra, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Je me permets de vous écrire car à ce jour j'ai perdu mon travail. de nationalité  marocaine j'ai obtenu grâce à un cdd de 12 mois, une carte de séjour travailleur temporaire n'autorisant pas à  travailler...

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Refus de visa
Posée par loanissa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4024 vues

Voilà le visa de mon mari a été refusé on a fait appel mais jusqu'à ce jour je n'ai aucune réponse que faire ? et si mon mari refait une demande de visa est ce qu'elle sera toujours refusé ? merci d'avance merci...

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Document de circulation pour enfant mineur etranger
Posée par momo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Je suis de nationalite française d origine algerienne ayant la kafala depuis une année presque d un jeune algerien âge de 17 aujourd hui et entre en france par un visa touristique expiré depuis une année. la sous préfecture m à...

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Concerne une question sur les papiers
Posée par Nab16, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Je vous contacte pour savoir si il était possible d'interpeller du ministère des affaires étrangères concernant une personne qui est en fait ma belle sœur arrivant de tunisie en 2013 et marié avec mon frère en 2012 en tunisie...

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Naturalisation ou titre de séjours
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3982 vues

S, j'ai l'honneur de sollicité votre bienveillance de bien vouloir prendre ma demande en considération. je vous informez madame, monsieur que j'ai posé ma question avant,j'été à la préfecture de val de...

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Sans papier
Posée par peintaine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4029 vues

Maître je suis en france depuis 2013, je suis un sans papier, j'ai une demande d'asile et eu mon premier titre séjour provisoire mais offra ma refuse, je fais un recours malgré ma situation précaire j'ai perdu tout...

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Convalidation de carte de sejour
Posée par youssef maizi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4153 vues

M. dame jai la carte de sejour espagnol et je sui en france je veux savoire ésque jai le droit de demonde un autorization de travalle et esque je peux convalidé ma carte et je veux faire un project esque jai le droit merci de vous...

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Pour un visa
Posée par flore, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4086 vues

Mon ami est anglais et aussi le père de mon enfant quel démarches administratives que je dois faire pour qu'il me rejoindre en france il est de st lucie dans ce pays il sont indépendants...

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Pour avoir titre de sejour
Posée par sabrina27, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

C'est pour savoir maman a eu visa pour 3 mois en france et je veux lui faire les papiers pour qu'elle reste deffenitive vu ma situation je suis une maman toute seul j ai trois enfants dans l un y a un enfants qui es...

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Carte de séjour
Posée par Céline, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Etant conjoint d'un français, mon mari refuse de signer la communauté de vie à la préfecture pour que je puisse avoir ma carte de résident car je ne l'aide pas financièrement d'après lui et que je ne satisfait pas...

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Comment en peut voir le titre de séjour en france
Posée par Khellaf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4147 vues

Je suis algérien je vie en france son titre de séjour sa fait 2 ans es que y a un moyen d'avoir le titre de séjour son mariage ou promesse de travail...

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Carte de résident
Posée par kathia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

Est ce que je peux porter plainte si mon mari français refuse de signer ou de se présenter à la préfecture pour ma demande de carte de résident pour la communauté de vie remerciements. cordialement marina...

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Les droits des roumains handicapes a la aah et pchje m appele stoian nicoleta
Posée par nicoleta, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4026 vues

Je m appele stoian nicoleta,je suis la tutice de mon fils qu il a ete agresse sur le teritoire francais in mai 2014 .il a un handicap de +80% reconu par la mdph mais le conseil general refuse de paye la aah et la pch.il a un...

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Marocain voulant venir en france
Posée par kabir44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

Mon ami est arrivé à l âge de 15 ans en france par un visa touriste en passant par l'espagne. une fois arrivé en france il est resté 2 ans et il souhaitait rester et y vivre sauf qu'il n'a pas renouveler ses papiers...

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Sejour
Posée par Faine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3927 vues

J ai résider en france depuis 2002 jusque en 2013 mon titre de séjour n est plus valable j aimerais retourner en france car je suis au maroc comment je fais au près du consulat car j ai une pension je n est pas d adresse ni logement...

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Naturalization
Posée par claud, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3974 vues

Je suis un légionnaire et je viens de me faire refuser ma demande de naturalisation car je ne veux plus signer un nouveaux contrat . est que je peux faire une demande de naturalisation a la préfecture en étant encore en service a...

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Pupille de la nation
Posée par khaled, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur l obtention de la nationalité française en étant pupille de la nation et d origine algérien , merci a vous de me répondre...

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Maman reside en france irregullier
Posée par Doudou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3966 vues

Je suis entrer en france avec visa apres je me suis marier en france avec conjoint de carte de 10 ans ca fait un et j ai un bebe de 10 moin mon (mari il est devorccé)...

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Droit mes enfants à la caf.
Posée par Abdualla, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4146 vues

Je suis libyenne et aussi étudiants la caf ne pas donné l'argent et il a demandé la offi et quand j'ai rencontré à l'offi il a dit les enfants il faut être plus de 18 ans et cette imposible. que-ce l'a fait...

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Ce qui est mon droit en france en tant que demandeur d'asile.
Posée par olamijuwon, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4054 vues

S'il vous plaît , je voudrais que vous me éclairiez plus sur mon droit en tant que demandeur d'asile parce qu'il fait est un problème politique qui m'a apporté de mon pays d'origine pour venir et de rester...

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Parents d'un enfant français avons nous droit à la nationalité française
Posée par Sousou93100, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Je vis en france depuis 1972 et mon époux depuis 1998. nous avons 2 enfants de 14 et 6 ans. l'aîné est français par choix à l'âge de 13 ans. dans quelle mesure peut on prétendre à la nationalité française sachant que nos...

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Prestations familiales
Posée par natbenka, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3808 vues

J'ai une question par rapport aux prestations familiales pour ma fille. je suis séparée de fait de mon conjoint français qui n'est pas le père de ma fille. j'ai fait la demande d'allocation soutien familial et...

Répondre
 
Titre sejour
Posée par rick, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4022 vues

J ai voulu. savoirs mon droit de la durée. mon titre sejours...

Répondre
 
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