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Oqtf
Posée par Hamadouchde, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4830 vues

Je suis sous oqtf .je veux faire une demande de régularisation pour preuve de 10 ans en france .ma question est ce que la période quand j'ai été étudiant ça compte dans les 10ans ou il faut que j'attends merci merci de...

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Se marier à la mairie avec une aps
Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4821 vues

J'ai une aps qui expire fin 2018. est ce que c'est possible de se marier à la mairie avec une aps ( autorisation provisoire de sejour pour étudiant en recherche de travail) ? merci...

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Cni bloqué
Posée par Bobo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4820 vues

J ai déposé un dossier dans le 92 en 2013 pour la cni de ma fille une enquête a été faite mais je n ai jamais eu de réponse de la part de la préfecture. la préfecture d antony à continuer de renouveler ma carte de séjour jusqu en...

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Obtention aps préfecture de nanterre
Posée par MogulMa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4812 vues

J'ai récemment signé une promesse d'embauche auprès d'une entreprise française. je suis actuellement étudiant étranger sous titre de séjour étudiant valable jusqu'au 19 novembre 2019. je devrai normalement...

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Changement de statut
Posée par farid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4811 vues

Je m'appel farid ( algerien) j'ai déposer mon dossier de changement de statut étudiant-salarié a la préfecture de bobigny. sachant que je suis titulaire d'un master 2 en conduite d'organisation en 2014...

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Promesse d'embauche
Posée par Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4805 vues

Promesse d'embauche faite il ya 2ans sujet initié par boulonnais, il y a 1 heure , , voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. mais à une condition que...

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Autorisation provisoire de séjour (aps) et cdd en collège
Posée par Duranda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je suis titulaire d'une aps valable jusqu'à fin août 2017, d'une durée de 9 mois et renouvelable une fois. j'ai été recruté en qualité d'assistante d'éducation dans un collège en janvier dernier (cdd...

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Statut "salarié"
Posée par Kwame, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Avez vous déjà rencontré des cas de changement de statut " vpf conjoint francais " à " salarié " ? est ce que ce changement est possible après 2 ans de de mariage et un cdi d'un an?...

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Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4794 vues

Tsaranazy, suite à votre réponse : oui il est tout à fait possible de demander directement un changement de statut de la carte de séjour étudiant à la carte de séjour salarié, sans passer par l'aps, cependant il y a des...

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Besoin éclaircissement d'un point juridique
Posée par robin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4782 vues

Je voudrais avoir un éclaircissement pour une situation juridique qui me préoccupe.. consternant ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...

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Je veux m'installer en france avec ma famille
Posée par Abdou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4781 vues

Je veux m'installer moi et ma petite famille ma femme et mes 3 enfants venants de l'algérie que ce que je dois savoir on arrivant et que ce que je dois faire pour avoir mes papiers à l'avenir merci merci de vos...

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Demande de enseignement
Posée par berzal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4781 vues

Maître je voudrais savoir quelle est la procédure pour un demande de réintégration dans la nationalité française au tant né n france le 13 décembre 1962 et aussi fils d'un ancien combattant et je vous remercie de l'avance...

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Changement de statut refusé
Posée par Zima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4770 vues

Je suis étudiantes algérienne résidente en france depuis septembre 2013. j'ai effectué un stage pour un master 2 et la suite l'entreprise m'a proposé un cdi. j'ai déposé mon dossier de changement de statut a la...

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Aquisation de nationalité française p
Posée par Dadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4769 vues

Qu'elle est la procédure pour avoir la nationalité française pour les algeriens née en france en 1958...

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Régulariser ma situation
Posée par Doze, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4768 vues

Je suis en france depuis 2013 je voudrais savoir comment faire pour être en règle légalement. difficile de travailler sans-papiers . qu'est ce vous me conseillez comme procédure j'habite dans le nord sur arras merci de...

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Carte d'indentité
Posée par gasy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4768 vues

Je fait la demande de la carte d'indentité de ma file depuis 24/06/17 et je n'ai toujours pas reçu quand je etait à la mairie eux m'ont dit que la prefecture fait l'enqutte le père de ma fille est français et...

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Régularisation d'un sans papiers
Posée par Soum, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4764 vues

Voilà je suis une jeune femme de 28 ans j'ai un titre de séjour de 10 ans mariée à un sans papiers qui est sur le territoire français depuis 4 ans ( le mariage était fait en algérie on est tout deux de nationalité algérienne )...

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Si on a droit d'avoir des papiers
Posée par aminata, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4758 vues

Maitre je suis demandeur d'asile avec ma fille qui est venu en france parce que ma belle famille voila exciser ma fille et moi etant petite en 1ans j'ai subi l'excision donc pour sa j'ai envoyé ma fille chez ma...

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Titre de sejour
Posée par Titi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4758 vues

Mon titre es visiteur,j'ai un enfant parent monoparentale et décide de rester vivre et travailler en france.j'ai demande un changement de statu en vpf j'ai pas de réponse en ce jour.recepise expirer fin janvier a la...

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Ma premier demande de carte de sejour apres mariage
Posée par Lydia nori, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4757 vues

S il vous plait je suis francaise et je suis marier avec un marocaine son papier et sa fait 2 mois ona fait notre dossier pour la demande de carte sejour avec 6 mois de preuve de vie commune et tout. oni pas presente a la...

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Nationalité française pour l'enfant
Posée par Nordine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4756 vues

Moi c'est nordine mon père est né en 1954 en france ;si par cette nouvelle loi il peut obtenir la nationalité qu'en t'il pour les enfants c'est dire moi je peux faire une demande ; il y a un âge limité? merci...

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Demanded de nationalite francaise
Posée par Hakimnor, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4756 vues

Je suis ne marocain en algerie en 1956 et ai acquis la nationalite algerienne en 1965 et je voudrais acquerir la nationalite francaise.je vis actuellement en algerie...

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Question sur un oqtf
Posée par Thomchoco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4754 vues

Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans...

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Oqtf
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4754 vues

J'ai recu une oqtf suite a mon renouvellement du titre de séjour étudiant a paris ( le caractère réel et sérieux des études), je voudrais savoir si je respecte l'oqtf, je rentre dans mon pays, je pourrais demander un visa...

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Réintégration a la nationalité française.
Posée par mamampapa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4754 vues

Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

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Comment faire pour obtient le cnf de sa mère
Posée par Audre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4754 vues

J aïs un problèmes oui me tulipine je ne sais par comment faire pour avoirs le cnf de ma mère vue que je n aïs plu de c'est nouvelle je me suis rendus a l ambassade de ils ont donne une liste des documents a fournir pour l...

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Droit à la nationalité française
Posée par ALLAOUA 49, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4752 vues

Je suis un algérien résident en algérie né 1968 en algérie , d'un père algérien né 1919 et mort en 1997 et d'un grand père né (par jugement 1883) et mort 1924 et ayant travaillé comme garde-champêtre à l'époque de la...

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Titre de séjour
Posée par chou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4752 vues

Merci pour votre reponse mais comment peut-il est etre regulariser y a t-il des pistes...

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Renouvellement de titre de sejour en cas de séparation
Posée par Anelik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4752 vues

Je suis entrée en france en 2016 pour se marier. après 2 ans de mariage mon mari a commencé la procédure de séparation en 2018. pendant le mariage j'ai travaillé comme intérim pendant 6 mois. après mon mari a commencé le...

Répondre
 
Delai de reponse
Posée par cen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4752 vues

Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ?...

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