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Droit des allocations chômages Posée par Mouna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5317 vues J'ai suivi des études pendant deux ans de bts en alternance pendant deux ans où j'ai travaillé grâce à une autorisation provisoire de travail. cependant, à la fin de mon contrat l'entreprise m a donné des documents... Répondre

Document pour un homme en précarité Posée par Tondossama, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5172 vues ... Répondre

Titre de séjour Posée par Azlouk000, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5843 vues J'aime bien avoir mon titre séjour. j'ai un jugement du prudhomme avc 2ans d travaille plus 3ans d'autre d travail avc d autres société avc des preuve d 5ans sur l trottoir français m je pas d promesse... Répondre

Mariage en france en étant enfant de réfugié politique - svp j'ai besoin d'aide Posée par Jade, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5059 vues Je suis navrée de vous déranger, c'est une question assez particulière. avec mon ami, nous avons décidé de se marier à la fin du mois de février 2016. a la mairie (pour fixer une date) ils m'ont demandé (en tant que... Répondre

Droit de pupille de la nation Posée par tephane milou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4259 vues J attends mon attestation de pupille de la nation j étais sous oqtf décembre 2014 expire maintenant ,j ai tappe à très les portes écris au ministre caseneuve demande au président hollande l aide à ma réintégration n.f. par pouvoir... Répondre

Je veux juste des renseignements Posée par baba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4955 vues Mr j'ai vu votre adresse mail sur le net et je me permet de vous envoyer un mail en fin de me renseigner au près de vous. je me nomme cisse mamadou je vie en france précisément dans le val-de marne 94 .bientôt 5 ans et... Répondre

Statut "salarié" Posée par Kwame, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4798 vues Avez vous déjà rencontré des cas de changement de statut " vpf conjoint francais " à " salarié " ? est ce que ce changement est possible après 2 ans de de mariage et un cdi d'un an?... Répondre

Demande carte vie privée Posée par amin1234, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4691 vues Je suis marie depuis le 7/02/2013 avec une mére de quatre enfants nés d'un premier lit , elle es titulaire d'une résidence de dix ans elle ne travaille pas , on as deux enfants en commun un enfant il sera scolarisé cette... Répondre

Expulsion Posée par lila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5253 vues On ve expulser mon futur mari... Répondre

Ajournement naturalisation par décret Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4417 vues J?ai reçu le 21/03 un ajournement de deux ans de ma demande de naturalisation par décret (déposée le 12/2015 à la préfecture de bobigny),pour le motif suivant :rappel à la loi pour des de vol à l'étalage commis en 2010 à... Répondre

Oqtf quelle recours ? Posée par anour47, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5325 vues Maître , j'ai besoin d'aides ,pour trouver une solution à ma situation , la suivante; je suis marocain de conjoint français, mon statue vpf , c'est mon 2eme je viens de demander le 3 éme , j’ai subie des... Répondre

J'ai oqtf comment je peux divorcé ? Posée par anour47, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5539 vues Maître j'ai reçu une oqtf , et je veux divorcé par faute car ma femme ma poignardée avec l'arme blanche elle un rappel a la loi , merci de m'aidé avec vos conseils précieux... Répondre

Abandon de famille Posée par yakout, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4457 vues Je suis algerienne mariée a france le 14 10 2014 a mairie de toulouse mon mari aussi algerin est veu pas réglé ma situation de regroupement familiale expri il a la carte de résident de 10 ans pas de nationalité française et il a deposier... Répondre

Abondon de famille Posée par yakout, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4522 vues Je suis algérienne mariée a toulouse 2014 et mon marie aussi algerien il a la carte résidence de 10 ans pad de nationnalite français et il a changé son avis et veut pas réglé ma situation de regroupement familiale exprim par contre... Répondre

Carte de séjour et rupture convetionnelle Posée par Annnn, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5537 vues Quelles sont les conséquences sur le renouvellement d'un titre de séjour en cas de rupture conventionnelle? le titre de séjour mention "travailleur temporaire" a été renouvelé une fois. l'employeur a rédigé la rupture... Répondre

Besoin d'aide Posée par Levi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4432 vues Je suis en procédure de lichidation judiciaire, dossier pris en charge part le cabinet brenac et associés, à pau. lors des entretiens le mandataire ma expliqué que mon passif pas encore déterminer, aller être l'objet... Répondre

S'il y as une justice Posée par anour47, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5908 vues J'ai besoin d'aides ,pour trouver une solution à ma situation , la suivante; je suis marocain de conjoint français, mon statue vpf , c'est mon 2eme titr je viens de demander le 3 éme , j’ai subie des violences... Répondre

Naturalisation Posée par Mahyoub, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5536 vues Je viens de découvrir des vieux documents datant des années 70, un certificat de nationalité française de mon père "territoire français des afar et des issas", extrait de son registre d'actes de naissance toujours territoire... Répondre

Mariage et grosssesse Posée par Valeahme, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4331 vues Tout d abord je vous explique ma situation je suis actuellement enceinte de 3mois de mon futur époux qui vit en tunisie et moi en france je suis en attente de mon divorce qui sera prononcer le 18mai après une séparation de 8 ans... Répondre

La carte d'identité à ma fille est bloquée en préfecture Posée par Alex399, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7063 vues Je suis un sans papier et je viens d'accoucher une petite fille,le père de mon enfant est français, nous avons fait la carte identité de la petite depuis le mois de décembre 2015, jusqu'à présent toujours pas de carte... Répondre

Voyager avec récépissé 1er demande titre de séjour Posée par sylvyo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5059 vues Mon nom est sylvain j'ai 18ans et je suis en terminal en guyane. suite a une demande de 1er titre de séjour j'ai réçu un récépissé et je voulais savoir si je pouvais me rendre en métropole pour poursuivre mes études? car... Répondre

Refus de transcription d'un acte naissance par le consulat de dakar Posée par Ibouro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4088 vues Je viens de vous solliciter j'ai obtenu mon certificat de nationalité française ensuite j'ai demandé une transcription de mon acte de naissance au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier à refusé de transcrire... Répondre

Aes, contrat de travail en cours Posée par Marco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4433 vues J'ai fait une demande d'aes par le travail. d'après la circulaire valls du 28/11/2012: " le contrat en cours pourra se poursuivre durant la durée de l'instruction de la demande" je n'ai reçu qu'une... Répondre

Changement de statut de "visiteur" à "vie privée et familiale" Posée par kamil96, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4043 vues Ma question est la suivante : mes parents sont rentrés en france avec un visa long séjour visiteur "1 an" maintenant que ce dernier arrive à expiration, et pour la première demande de renouvellement, je voulais savoir si c'est possible... Répondre

Refus changement de statut etudiant-autoentrepreneur Posée par lou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7555 vues Mon ami s'est vu refuser les cds après qu'il ai créé une micro-entreprise, motif que le diplôme est en adéquation!! peut -il refaire une demande en changeant d’activité? ou carrément une activité commerciale? merci de vos... Répondre

Etudiant etranger souhaite acquerir un fond de commerçe Posée par Thuy Pham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4072 vues Je suis un vietnamien qui réalise mes études de france. aujourd’hui, je dispose d’un titre de séjour étudiant d'un an. et je souhaiterai reprendre un fond de commerce qui existe deja au centre ville de lorient. avez-vous des... Répondre

Une astuce judiciaire par la quelle rejoindre mes enfants en france? Posée par kilam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en... Répondre

Mes droits en temps que née en france Posée par suzanne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4649 vues Je souhaite savoir quels sont mes droits ayant née en france puis scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans ensuite rentré dans mon pays suite a des ordres familiales. nous souhaitons (moi et ma soeur) vivrent auprès de mon père... Répondre

Besoin éclaircissement d'un point juridique Posée par robin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4782 vues Je voudrais avoir un éclaircissement pour une situation juridique qui me préoccupe.. consternant ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du... Répondre

Quotidien Posée par maud, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5025 vues Comment faire pour un sans papier de travailler ? et d'avoir son propre appartement ??? aura til des aides ??... Répondre