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État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra Posée par Sanlarbi, il y a 3 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 876 vues Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :... Répondre

Classement sous condition délai de 6 ans Posée par Her, il y a 4 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 831 vues Quels risques pour un classement sous condition... Répondre

Transcription divorce Posée par Jose, il y a 4 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 781 vues Je me suis marié en novembre 2010 devant notaire en colombie et l acte à été retranscrit en france ce qui apparaît sur mon état civil français actuellement.j ai divorcé devant notaire en colombie en mars 2022 la retancription n à... Répondre

Suppression du nom de famille du père Posée par Anouchka, il y a 5 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 862 vues Ma fille âgée de 10 ans, porte les 2 noms, en premier celui du père, suivi du mien. j’ai l’autorité parentale depuis toujours. son père a eu des ennuies avec la justice, donc une peine de prison et ensuite libérer. il vit a plus de... Répondre

Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ? Posée par Inn, il y a 5 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1064 vues J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)... Répondre

L'ajustation d'un prénom Posée par Dupont, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?... Répondre

Demande de naturalisation pour doctorant Posée par Parfait, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon... Répondre

Modifier le double nom de famille d un mineur avec un tiret Posée par Malabuena, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons... Répondre

Changement de patronyme période de transition Posée par Cretin, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations... Répondre

Annulation de francisation d’un prénom Posée par vr.to, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je souhaite utiliser mon troisième prénom pour toutes mes démarches . ce troisième prénom est celui de mon arrière grand-mère, qui été francisé pour l’occasion. je souhaitais savoir s’ il m’était possible de remettre son prénom en... Répondre

Ajout de prénoms pour mes enfants Posée par Chacha77, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je souhaitais donner trois prénoms à mes enfants mais mon conjoint n'en a déclaré qu'un à la mairie lors de la reconnaissance, est-il possible d'ajouter ces 2 prénoms dès maintenant? quel motif légitime puis-je... Répondre

Supprimer un prenom ajouté lors la naturalisation Posée par Manal-dz, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je suis française depuis 4 mois. j'ai fait une demande de francisation en même temps que la demande de naturalisation, j'ai ajouté un prenom français à mon prénom d'origine étrangère. j'ai ensuite fait une... Répondre

Le changement de nom doit-il être notifié sur un testament ? Posée par colonelhug, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1394 vues J'ai fait un testament en 2021 pour que ma nièce hérite de ma maison. elle a changé de nom sur son état civil en 2023 depuis que le testament a été consigné par un notaire. dois-je faire un codicille pour modifier mon... Répondre

Changement de nom Posée par fahar, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Es ce que c' est possible de changer mon nom sur mon etat civil en tant que nationalité etrangère ? exemple: abdou said ali mettre said ali abdou... Répondre

Porter le nom de ma grand mere Posée par Cheyenn, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je souhaite prendre le nom de ma grand mère.a mère est née sous le nom de sa mère, mais elle a été reconnue par son père. l'état civil me dit que je ne peux pas prendre le.nom de ma grand mère c'est celui de mon grand... Répondre

Demande d annulation de francisation de prenom Posée par Maud, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Mon mari a eu la naturalisation en 2015 et avait demandé la francisation de son prénom qui avait été acceptée dans ce même temps. finalement, tous ses papiers d'identité ont été faits sur son prénom de naissance, l'état... Répondre

Ajout d'un prénom en troisième position refusé Posée par nikkie, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1297 vues J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce n'est pas... Répondre

Legaliser changement de nom en engleterre Posée par bambi, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Je suis née en france au nom de ma mère.(cni française)pas de père ai vécu en angleterre et ai changer de nom en 2005.(passeport et nationalité anglaise) retour en france comment prendre mon nom anglais... 2 noms...2 passeports... Répondre

Changement de visa visiteur á visa vie privee et fam Posée par Johana G, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Je suis colombienne pacsée à un français et je suis entrée en france avec un visa de visiteur de type d valable jusqu'en mars 2025. nous allons nous marier en juillet 2024. puis-je changer le statut de mon visa de visiteur à... Répondre

Audition ccm Posée par Fafa, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Je me suis marié bientôt 1 an avec un ressortissant algérien j ai fait le nécessaire j ai tout envoyé à nantes tout va bien 6mois après l ambassade nous appelé pour un entretien tout cela c est très bien passé sauf la dame du... Répondre

Francisation Posée par Fayrouz, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1260 vues à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes... Répondre

Choix du prénom pour changement de genre Posée par Stolas, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon enfant de 13 ans est transgenre, il est né fille mais se sent garçon. nous allons bientôt engager les démarches médicales et administratives pour son changement de genre. nous nous sommes mis d'accord ensemble pour le... Répondre

Comment faire pour changer l'acte de propriété de ma maison avec mon nouveau pré Posée par Eva2019@, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je viens changé mon prénom de naissance, j'ai déjà reçu mon acte de naissance et j'ai changé ma carte de séjour contre une carte nationale identité ma question : comment faire pour changer l'acte de propriété de ma... Répondre

Changement de statut Posée par 13014969Hm@, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je suis venue en france récemment par visa conjoint français long séjour , malheureusement ma relation avec mon mari n’était pas possible , et il souhaite divorcer, je voudrais savoir si je peux faire un changement de statut en... Répondre

Changement de nom Posée par caro4676, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Je me suis mariée en 2020, j'ai pris le mon de mon époux . mais aujourd'hui mon mari et moi même aimerais prendre mon nom de jeune fille , cela est possibles ou pas ? en vous remerciant... Répondre

Filiation enfant Posée par luza, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Mon enfant a porter mon nom 4 mois et par la suite a pris le nom de son autre parent sans que j en sois informé, a aucun moment je n'ai pu signaler mon désaccord de nom. comment puis je faire pour obtenir la saisis de l autre... Répondre

Influence du pacs sur mes droits au chomage Posée par bella, il y a 9 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1331 vues J'étais licenciée, et j'ai droit aux allocations chômage (are). j'ai fait une demande qui est en cours d'instruction. je pense à faire un pacs avec mon copain. est-ce le changement de la situation de célibataire... Répondre

Quitter mon entreprise actuelle avant le titre de séjour livrer Posée par HPShasha, il y a 9 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Madame et monsieur, je suis une chinoise qui travaille en alsace, j'ai effectué une demande de titre de séjour salarié le 26/01/2024 et la préfecture m'a donné un récépissé jusqu'à 25/07/2024. maintenant que la carte... Répondre

Prendre le nom de mon beau père Posée par Jessica, il y a 9 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Mon fils majeur voudrais porter le nom de mon mari son beau pere qui l'élève depuis son age de 15 mois que doit il faire... Répondre

Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 9 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1334 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. est ce que c'est possible? merci... Répondre