Une question en changement d'état civil ?

J’ai effectué une demande de changement de nom pour motif légitime il y’a un an maintenant. je voudrai savoir les délais de cette procédure, et si la réponse a des chances d’arrivée cette année après un an?...

Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes...

J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas...

Il y a quelque annee ma maman a renouveler le livret de famille il y avait une rature d une lettre dans le nom a la remise du nouveau livret le nom de famille a changer j etait tres tres jeune et ma maman avait des diffucutes a...

Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que...

Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable...

J 'aimerai changer de prénom pour oublier que mes géniteurs ont existés ce que vous appelés "parents" n'ont pour moi aucune valeur ni aucun sens j'ai été maltraité physiquement , je veux faire table rase de mon passé...

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

J’ai besoin de renseignement car je suis dans un vide juridique. • mon fils est né en 2016 à londres d’un père français et d’une mère anglaise. • il est binationale. • il porte mon nom et celui de sa mère avec un seul tiret de...

En vertu de l'article 57, on peut utiliser n'importe quel prénom qui figure sur l'acte de naissance comme prénom usuel. cependant, cette règle s'applique-t-elle aux prénoms composés ? c'est-à-dire que je...

J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?...

À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?...

Mes deux enfants portent les deux nom de famille or mon concubin et le dernier de sa famille a pouvoir perpétuer le sien et il possible de leur enlever .merci...

Je suis au portugal est je suis française par naturalisation mais en constituant mon dossier on ne m'a pas dit que je pouvais supprimé des noms de familles. j'ai 3 noms de familles et en me mariant on m'a rajouter en...

Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que...

Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport...

J aimerais reprendre mon nom de naissance ma mere m a reconnu a ma naissance puis j ai ete reconnu par un homme 5 ans plus tard qui n est pas mon geniteur ils ont divorcé 2 ans apres leur mariage et je n ais jamais revu cet homme pour...

Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre...

Je suis une femme célibataire, âgée de 20 ans et j'ai grandis sans mon géniteur, mais je porte son nom. cette personne n'a jamais été là pour moi et n'est qu'un mauvais souvenir pour ma mère et moi. afin de...

J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un...

J'ai un master title deed qui me permet de porter ce titre de courtoisie, avec carte d'identification et documents officiels établis, je veux le rajouter comme nom d'usage ou autre sur ma cni, j'ai pu le faire...

Cela fait 1an et demi qu’avec mon époux nous avions modifié notre régime matrimonial, nous avons opté pour le régime de la séparation de biens. etant donné que nos enfants sont mineurs la procédure est longue ( avocat+juge des...

Mon beau pere est décédé peu après la naissance de ma fille. je voudrais lui rajouter son prénom en quatrième prénom. est ce possible? je vous remercie...

Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la...

Je suis marocain nait en algerie en 1961 de pere marocain et de mere algerienne actuellement je vit en france de facon reguliere est ce que jai le droit pour faire un demande de cnf...

Je suis actuellement âgé de 17 ans (18 ans le 9 août 2019) je n'ai plus de nouvelle de mon père depuis des années hors mis un messages de bonne année envoyé a tous ces contacts pas de pensions alimentaire une visite rapide...

Je suis adulte et je voudrais rajouter le nom de ma mère sur l’extrait de naissance comment faire...

Je suis un jeune homme de 25 ans. mes parents ne sont pas marié et je porte le nom de ma mère. ma petite sœur âgée actuellement de 14 ans porte le nom de mon père. je précise que nous avons le même père et la même mère mais ils ne...

Je vie en france depuis 2014, j’étais étudiant puis je suis en cdi depuis 2019. mtn je possède un titre de séjour salarié pluriannuel. je voudrais demander un titre de séjour vie privée et familiale pour ma femme,au début la...

Divorcée depuis 2005 , j 'ai toujours conservé mon nom de famille suivi du nom d 'épouse sur mes papiers d ' identité ( avec l ' accord de l ex mari ) aujourd'hui je refais mon passeport. puis-je y faire...