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Perte de nationalité française par suite d’une adoption en plénière par un étra
Posée par MumJd, il y a 6 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 748 vues

Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son...

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Mere, veuve 95 ans, non mobile me refuse acces a msuson paternelle de facomn reg
Posée par Mcnytb, il y a 6 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 761 vues

Je n ai helas nulle confiance en barreau orleans, trop corromñu: ai perdu divorce non desire faute d argent et obligation recours a trop mauvaise aide juridictionnelle de tottereau retuf, debutante et soupcons a ete defrayee par partie...

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Reconnaissance
Posée par Citoyen44, il y a 6 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 934 vues

Suites à une séparation du aux violence physiques de mon ex conjoint. celui ci n’avais pas reconnu l’enfant pendant notre emménagement ensemble après sa naissance. je n’ai plus eu de ses nouvelles pendant 2 ans et il souhaite le...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 7 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 962 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes sans réponse
Posée par RogueBloodBMale, il y a 7 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 817 vues

Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de...

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Demande de actes de naissance et nationalité
Posée par Yahya bentaleb, il y a 7 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 876 vues

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

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Adoption en tant que beau parent
Posée par Gaël_, il y a 7 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Cela fait 10 ans que je suis en concubinage avec ma conjointe mais nous ne sommes pas encore mariés. ma conjointe avait déjà un enfant dont elle s'est occupé seul depuis sa naissance malgré qu'il est été reconnu par son...

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Kafala attestation de non appel
Posée par Alice, il y a 7 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii...

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Certificat de non appel
Posée par ophelia, il y a 8 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1018 vues

...

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Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu
Posée par MIMI, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

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Demande de passeport français refuser
Posée par Fayza, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la...

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Retier mon affiliation auprès de mes parents
Posée par chtikevin, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je voudrais connaitre la procédure afin de retirer l'affiliation des mes parents envers moi sachant que je suis adulte...

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Aide moi à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière
Posée par Mampionona, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

...

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Pouvez vous m'aider à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière s'il vous
Posée par Mampionona, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale...

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Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte, celui de ma mère.
Posée par Mimich, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4642 vues

Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de...

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Reconnaissance paternité
Posée par Princesse-ines1996, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

...

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Nationalité française par filiation
Posée par Ilm0, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son...

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Si quelqu'un recherche un décret de naturalisation de son ascendant
Posée par benjamin, il y a 9 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

A tous le monde si quelqu'un recherche un décret de naturalisation de son ascendant , et il avait des reponse defavorable d'archives , contacter moi s'il vous plaît, doucement , ne posez pas trop de demandes merci de...

Répondre
 
Filiation paternelle
Posée par Aboudi, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je souhaite bénéficier de vos précieux conseils afin de faire aboutir ma demande de nationalité française par filiation paternelle, de mon grand-père, lequel a souscrit une déclaration recognitive souscrite le 16/05/1965 devant le...

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Adoption simple droits petits enfants
Posée par gabon, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?...

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Est-ce que je suis française par filiation ?
Posée par Dianne75, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Ma mère était française. je suis née en angleterre et j'ai la nationalité britannique mais ma mère a déclaré ma naissance à l'ambassade de france et je suis enregistrée à nantes. je possède même un ancien passeport de ma mère dans...

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Sucession, enfant adultérin
Posée par Yapatchs, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos...

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Succession
Posée par SaMo, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

J'étais enceinte quand le père de ma fille est décédé il y a 9 ans. j'ai lancé une procédure de filiation il y a deux ans et ma fille a été reconnue à titre posthume. les relations avec la famille sont très compliquées...

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Filiation
Posée par Paula, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

Je suis tombée enceinte d’un homme qui n’a pas souhaité reconnaître cet enfant. pendant la grossesse je me suis remise en couple et mon bébé a été reconnu par un autre homme. ma fille a maintenant 7 ans. je souhaite juste que la...

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Transcription de mariage et naissance
Posée par Assi, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

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Transcription de mariage et naissance
Posée par Assi, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

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Nom d'usage avec enfants
Posée par Bobby, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Grâce à la procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, j'ai pu changer mon nom de famille en rajoutant celui de ma mère, et en le plaçant en première position. mon nouveau nom de famille est donc composé de...

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Retrait de filiation
Posée par Alicia12, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Répondre
 
Demande de pension
Posée par 96sQkz8BPMbw8xV, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1448 vues

Mon père était solda français en indochine aujourd'hui décédé,et j'aimerais bien savoir si je peux demander une pension ?merci maître...

Répondre
 
Dechu des droits familiaux
Posée par llydo, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

J'aimerais etre dechu de mes droits parentaux avec des enfants majeurs...

Répondre
 
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