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Mon père a eu sen certificat de nationalité française en1956 et sa cardidenditer Posée par Fadola, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Je peut demander la nationalité française par filiation... Répondre

Décision de cnf retard Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Suite à mes demandes de cnf ,des décisions ont été établi le 03 mars 2023 à ce jour le consulat de france à alger n'a rien reçu.est ce normal.merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Introduction d'une action en justice Posée par baha, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Pourra -je introduire une action aupres d'un tribunal francais en vue d'obtenir une carte de resident meme si je n'ai jamais residé en france.ma qualitè etant fils d'un ancien combatant... Répondre

Renier ma fille Posée par Guy, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Les relations étant extrêmement douloureuse avec ma fille aînée, elle remonte au divorce avec sa mere en 2009. elle m'a envoyé police, samu et pompiers en septembre dernier et minvite à séjourner dans un hôpital psychiatrie... Répondre

Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... Répondre

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :... Répondre

Indemnité d’occupation à titre gratuit Posée par Chuda, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... Répondre

Filiation Posée par Ephraim, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1455 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... Répondre

Limite d'âge pour une procédure en contestation de filiation? Posée par Justine, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement... Répondre

Filiation de mon père Posée par Celinehorn, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte... Répondre

Droit de nationalité Posée par Ahmed31, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Svp mon père né en algérie avant 1962 d'un père marocain ( il a garder sa nationalité jusqu'au sa mort ) , et d'une mère algérienne, est ce qu'il a l droit de demande la nationalité française, et si... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1607 vues ... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Filiation... Répondre

Le désaveu, un danger pour l' intérêt de l'enfant Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1450 vues ... Répondre

'e désaveu, un danger pour l' intérêt de l'enfant Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1443 vues ... Répondre

Le désaveu et la vocation successorale Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1429 vues ... Répondre

La perte de la vocation successorale de l'enfant après désaveu Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1412 vues ... Répondre

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Le désaveu Posée par Joe, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1437 vues ... Répondre

Adoption simple Posée par Marie, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1404 vues En cas où une demande d'adoption simple serait refusée, peut on refaire la demande plus tard et sous quel délai svp... Répondre

Demande de correction Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1442 vues En fait lors de ma procédure de demande cnf j'ai passé à la mairie demander l'acte de mariage de mes parents. l'officier m'a délivré une copie avec quelques omissions ( incomplet) par erreur que j'ai... Répondre

Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par amine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Prière de me communiquer la procédure de récupération de la nationalité française pour les étrangers (marocains) né en algérie avant 1962 de parents étrangers (marocains)... Répondre

Mon ex mari a reconnu ma fille mais n'est pas le père biologique Posée par Aure67, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je voudrais savoir mon ex-mari a reconnu ma fille un jour avant ces 1an mais n'est pas le père biologique et il le savait. il me menace d'aller voir le père biologique pour lui avouer alors que cet homme passé tout son... Répondre

Comment changer le nom de famille de mon fils quand son père vit à 8000km? Posée par Nao, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1408 vues A la naissance de mon fils en 2018 en martinique, le père de mon fils est allé à l'état civil déclaré la naissance avec son nom de famille. epuisée, j'ai signé car il me disait qu'on pourrait ajouter le mien par la suite. au premier mois de... Répondre

Demande d’information erreur accent prénom acte Posée par Bossi, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Sur l’acte de naissance de ma fille le prénom de sa mère est marqué rébecca mais sur l’acte de naissance de sa maman c’est marqué rebecca ai-je besoin de corriger ou dois je faire un certificat de concordance ou dindivialite... Répondre

Demande recours pour délivrance mon certifica de nationalité française greffes Posée par Ministre, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... Répondre

Demande recours pour délivrance mon certifica de nationalité française greffes Posée par Ministre, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... Répondre

Erreur du nom de la mere de l'enfant Posée par Morganeraphaël, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1427 vues J'ai besoin de votre aide. j'ai été adopté par le mari de ma mère le 19 janvier. lors de cette décision j'ai décidé de porter uniquement son nom. cela a été acté par la suite par l'état civile le 24 février... Répondre

Aide pour la nationalité française Posée par shikamaru, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec... Répondre

Cas filiation union européenne Posée par Polo357, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je suis en france de puis l'âge de 15 ans, ma mère est belge et ma soeur aussi mais née en france, j'ai fais une demande en cours. le cas de l'union européenne interagit t-il sur la question de mon état d'étranger membre de famille... Répondre