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Obtention de la nationalité marocaine Posée par fab, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Ma grand mère paternelle est née en algerie de parents marocains . puis je prétendre à la nationalité marocaine .merci... Répondre |
Adoption simple de l'enfant de ma.cousine Posée par Jeannot, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Bj à vous. je suis français je souhaite faire une adoption simple de l'enfant de ma.cousine vivant en france qui elle n'est pas française. la question est ce que cela pourra premièrement lui donner la nationalité (cousine)? secondo si elle... Répondre |
Accord successoral sans inventaire Posée par Frédé, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Voici la situation en quelques mots : mon époux est actuellement en train de régler la succession de sa mère, décédée en 2019. il n’y a qu’un seul autre ayant droit, son frère. la succession a été... Répondre |
Droits des enfants et petits enfants d'un francais d'algerie Posée par Rakil, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1245 vues J'ai une question concernant les éventuels droits des enfants et petits-enfants d'un homme décrit dans la situation suivante : la situation d'un homme algérien, né lors de l'algérie française en 1892, ayant acquis la nationalité... Répondre |
Je vous serais grée de bien vouloir me conseillez. ma demande de cnf a été rejetée pour non réponse à un courrier de demande de pièces. j'ai entrepris un recours contentieux il y'a deux ans qui vient d'être rendu et... Répondre |
Durée d étude demande de nationalité française Posée par Mess, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Je suis algérien , ça fait deux ans peut être je dirai plus que j ai envoyé mon dossier , mais , aucune suite , et c est pour cela , s il y a quelqu un qui peut m aider , ou me renseigner sur l état d' avancement de mon... Répondre |
Nationalité du grand père à son petit fils Posée par FabriceRadert, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Monsieur, je suis de madagascar, mon grand-père était militaire français avant les années 1960 (avant le colonialisme), je n'ai pas de preuve de cela, je pars du journal. mon père a un acte de naissance que j'ai demandé à nantes, y... Répondre |
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Est ce que mon grand père à eu un nationalité francaise Posée par ziaina tayeb, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1218 vues J'ai mon grand père tayeb ziaina né en 1923 à aouled marouan/annaba, algérie est décedé à illkirch-grafienstaden, 10 avenue achille baumann le 27 janvier 1976 n17 à 12 heure 00 minutes résident à... Répondre |
Beneficier la nationalité française de mes enfants majeurs Posée par gouly, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'ai eu 2 enfants qui sont majeurs maintenant. je n'étais pas mariée avec leur père français. est ce que je peux bénéficier la nationalité française de mes enfants ? je vis à madagascar avec mes enfants. le consultat ne m'aide pas beaucoup... Répondre |
Donc y aura aucune possibilité ou piste légale à votre avis Posée par Gabriel salinas, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Donc à votre avis y aura aucune possibilité ou piste légale... Répondre |
Recherche documents Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee... Répondre |
Livret de famille français Posée par Aaron, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je suis né à l'étranger et j'habite je suis majeur , mon père est français non marié. et il veut m'inscrire sur son livret de famille français est ce que c'est possible ? pour précision son... Répondre |
Changement de nom Posée par b, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Doit-on faire des mentions de changement de nom sur les actes de reconnaissance anterieure ou posterieure ? merci de votre réponse bernadette viguier mairie de cusset... Répondre |
Changement de nom Posée par Loka, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1516 vues En 2020 j ai déclaré mon enfant a la mairie , sur le certificat d accouchement il n y avait pas de père de noter car je ne savais pas que mr avait fait une pré reconnaissance , fin juillet 2020 le nom de mon enfant a été modifié au... Répondre |
Mon père est francais. Posée par mimi, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Mon père est né 1955 en algerie.ma mère est divorcée de mon papa.actuellemen il a la cnf française par declaration.sur le certificat de cnf c'est mentionné.1/ n'a pas été libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la... Répondre |
Demande de filliation Posée par Lilya, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je suis algerienne âgée de 58 ans vit en algerie, mon arrière grand père a été nommé par décret chevalier de la legion d'honneur du 25 aout 1919 en qualité d'adjoint indigène il a travaillé 42 ans de service il est... Répondre |
Demande de nationalité française par déclaration Posée par Amicalement, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1427 vues J'ai introduit une demande de nationalité française par déclaration, le ministre de la justice a opposé à l'enregistrement de ma demande sous prétexte que j'ai pas fourni des attestations circonstanciées rédigées par... Répondre |
Droit à la nationalité française Posée par Lilya, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Mon arriere grand père a été nommé chevalier legion d honneur par décret le 25 aout 1919 en qualité d adjoint indigène es ce que j ouvre droit à la nationalité française merci pour votre réponse... Répondre |
Mon grand pere est mort en france at en 1952 Posée par Hakima k, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Ma question mon grand pere est il toujours français comment faire pour être affilie cordialement hakima k... Répondre |
Recherche d’un possible petit-fils ou fille Posée par Lilibout, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J’ai une fille qui réside en allemagne et qui a eu juin 2018 une première petite fille. une brouille grave fait qu’il est possible qu’elle est eu un deuxième enfant, probablement fin 2021. la première enfant était née à... Répondre |
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Et c'est que vous me contacter Posée par Hanta, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1537 vues ... Répondre |
Je fais un démarche pour mes enfants et mes petits enfants à l'étranger merci cordialement... Répondre |
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Répondre |
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Répondre |
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Répondre |
Demande de nationalite française par filiation Posée par Lilya, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je suis algerienne je vis en algerie mon arrière grand père etait adjoint indijen puis etait nommé par decret comme conseiller municipal en 1889 42 ans de service puis nomme comme agha legion d honneur sachant que je suis 5eme... Répondre |
Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite... Répondre |
Besoin de réponse sur mon père qui aurais été déchue de c’est droit parental Posée par Joel, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Si joint se message d’après ma mère qui maintenant à alzheimer donc pas plus informations mon père aurait été déchu se c’est droit parentale pour pouvoir intégrer la légion d’honneur je voudrais savoir où je doit m’adresser pour... Répondre |
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