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Cnf ne a l etranger Posée par fatima211370, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4565 vues ... Répondre

Nationalité indiquer sur le registre de commerce en 1963 Posée par dino, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 5024 vues Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre... Répondre

Nationalité francaises Posée par dino, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre... Répondre

Heritage Posée par MOUNIA, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3752 vues Voila mon pere est dece en septembre et ont est 4 enfants a parter sont nom et une grande soeur quil na pas reconnu a t'elle droit a lheritage de mon pere sachant quil n'a pas de bien immobilier ? a telle des droit ou pas... Répondre

Retrouver son enfant Posée par Mily, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 5199 vues J aurai quelque question a vous poser peu etre pourriez vouq m aider j ai mon conjoint qui a eu une fille avec une autre femme il l a pas reconnu car celle ci n a pas voulu apres s etre separer de la maman il voyait sa fille... Répondre

... Posée par Loydi008, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4095 vues Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulait pas assumer parce qu'il est marié. donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si je... Répondre

... Posée par Loydi008, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4087 vues Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulais pas le reconnaître parce qu'il est marié donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si... Répondre

Degande d'information Posée par Ysys08, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4392 vues J'ai fait une demande cnf par filiation, je suis née en libye et vu les circonstances dans ce pays j'ai envoyé mon dossier sant mon acte de naissance libyen, on ma donner un numéro cnf xxx/2014, et ils mon demandé de... Répondre

Mes grands parents auraient donnée à mon oncle hors succession Posée par michel31, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Mes grands parents de leur vivant possédait une maison et une retraite d'environs 3000 euros par mois. lors de leur décès mon oncle se retrouve proprietaire de la maison qu'il aurait acheté vers 98 mais il avoue avoir... Répondre

Droit à la nationalité française par filiation Posée par georgio, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3591 vues Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. en effet mon père possède un certificat de nationalité française datant de 1951 délivré par le juge de paix. il a toujours vécu en algérie. puis-je me prévaloir... Répondre

Cnf nee et etablis hore de franve Posée par fofo, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3543 vues ... Répondre

Cnf Posée par fofo, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3644 vues ... Répondre

Cnf nee et etablis hore de france Posée par fofo, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3644 vues ... Répondre

Recherche de filiation par étude comparative d'adn entre tous les indivisaires Posée par Nefertiti35, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Nous sommes 8 héritiers sur 10 et avons fait une demande d'étude comparative de nos adn avec celui d'une héritière dont la filiation est plus que douteuse demandée en mars 2016 avec une provision de 5 455 € et 80 € pour... Répondre

Decheances des droits parenteaux Posée par MICOMANO, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3988 vues Nous sommes trois filles et notre pere nous a dit que notre mere avait ete dechue de ses droit a la suite de leur divorce nous avons actuellement plus de 50 ans et au momment du divorce nous n avions que 10 . 8.6 ans il nous dit... Répondre

Recevabilité d'une action en reconnaissance de possession d'état / filiation Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3494 vues J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma... Répondre

Ma belle mère a vidée mon compte avant ma majorité Posée par Kim, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4121 vues La femme a mon père a vidée et clôturé mon compte banquère avant ma majorité, à quel recours est je droit ?... Répondre

Droit des enfants Posée par malibuorange, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4767 vues Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu... Répondre

Heritage Posée par Aljuto, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Es qu une personne reconnu par un tiers depuis sa petite enfance peut réclamer l héritage du son père biologique en sachant que l enfant a plus de 40 ans... Répondre

Reconnaissance Posée par Yaya86t12, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4066 vues Mon fils na pas ete reconnu pas son pere a sa naissance. il a maintenant 9 ans. son pere peut il le reconnaitre encore et aura t il les droits parentaux sur l'enfant? et jusqu'à quel âge peut il le reconnaitre? merci de... Répondre

Pour nf par fillyation Posée par Sofi 23, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4037 vues J'ai réci une lettre référence a/s cnf47*** 2016 il m'a demandemandé aussi dossier act moi.pére. gand père fichier familles .fichier indevidiel. tous les papier de mon grand pére ................... j'ai envoyer et... Répondre

Mon enfant a droit a la nationalite française/ peut-on avoir un certificat de ma Posée par mechouar, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 5304 vues Je suis franço-algerien, je me suis marié avec une algerienne en fevrier 2009, nous avons 1 garçon né en 2010 en algérie et un deuxieme garçon né en 2016 à barcelone, je suis divorcé de ma premiere femme en algerie, le divorce en france... Répondre

Renseignements nationalité Posée par djamila, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4790 vues Je suis kerdjana djamila née en france en 1961 de père algérien et mère française.ma mère ne m'a reconnue qu'en 1988. je voudrais avoir des renseignements sur comment je peux faire pour avoir ma nationalité svp merci de... Répondre

Possession d'état Posée par marie, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3694 vues Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père... Répondre

Demande cnf Posée par Katia012, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 5278 vues ... Répondre

Dvh et logement Posée par Jhade32, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4620 vues Le père de mes enfants n'a pas de logement. il dispose d'un dvh classique. il est hébergé chez ses parents. le père doit il avoir un logement à lui afin d'accueillir des enfants en dvh ? de combien de chambres doit... Répondre

Pere décéder,enfant de 63 non reconnu qui réclame sa part Posée par Chris31, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Cas difficile,il faut suivre. ma grand mère a eu mon pere d'un mariage ensuite divorce. elle a vécu chez sa mère et frère suite à ca...à rencontrer un homme (que je considère comme mon grand pere)avec qui elle a eu un second... Répondre

Certificat de nationalité Posée par Cookie lion, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4109 vues Je suis sénégalaise mais mon mari est français par filiation paternelle et il a vraiment besoin de votre aide voilà en 2003 alors qu'il n'avait ni passeport ni carte d'identité et qu'il réside encore au sénégal... Répondre

Je voulai savoir le délai pour une fille mineur Posée par Elane, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4110 vues J'ai reçu le numéro du dossier et me demande qui est ma tutrice il mon demande la photot de la carte d'identité de ma tutrice et pour moi aussi que nous avons reçu un papier a remplir pour les ramené a la nationalité des... Répondre

Acte transcrit Posée par Mickael, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4239 vues Est ce que un acte de naissances deja transcrit au consulat peut faire l objet d authentification auprès du tribunal château des rentiers merci cordialement... Répondre