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Vente entre co-indivisaires : quelles sont les obligations d'information? Posée par MIM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1218 vues En cas d'indivisaires multiples, si je vends mes parts indivis (d'une sci) à un autre co-indivisaire, ai-je l'obligation d'informer tous les autres indivisaires de la transaction en cours ?... Répondre

Idivorce et oubli d'annulation du dernier vivant Posée par Okarina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon ex mari vient de déceder divorce à ses torts exclusifs , pas de révocation du dernier vivant ,un oubli? le notaire me signale que sa partenaire pacsée me ferait un procès qui n'aboutirait à rien. merci de avance de me... Répondre

Déces père et heritage Posée par Bickyy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je viens d'apprendre que mon père qui nous à abandonné mes frères et soeur et moi depuis 22 ans, est décedé au mois de mars de cette année, je voudrais savoir si il y a succession, mais je ne sais comment m'y prendre... Répondre

Donation petit fils Posée par MAMIE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse... Répondre

Successions-impôts à payer entre héritiers Posée par clo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses frères et sœurs ont hérité d'un bien. ma mère est l'ainée et c'est elle qui reçoit les impôts fonciers et c'est à elle qu'on réclame la totalité de la taxe... Répondre

Droit de succession adoption simple Posée par Civisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint... Répondre

Mon frère m a mise usufruitière de deux appartements Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de... Répondre

Dons en numéraire suite à vente du domicile prrincipal de mes parents Posée par JM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant... Répondre

Appartement que j'occupe - 83 ans Posée par carmary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J'aimerais donner l'appartement que j'occupe à mes deux enfants. j'ai 83 ans du 12 juillet. je voudrais savoir à combien monteraient les frais de donation, ledit appartement évalué à 380 000 euros. quelle donation (usufruit, nue... Répondre

Pas de réponse de la part de 2 personnes de la famille du défunt Posée par Patoche84, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Mon époux est décédé depuis 3 ans. d'un premier mariage celui-ci a eu 3 enfants. ses deux premiers enfants sont décès mais ont eu des enfants qui ne répondent pas au notaire. que faire ? peut on les obliger de répondre. merci... Répondre

Refus indemniser ayant droits suite vente voiture à un héritier Posée par manu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Faisant partie d’une fratrie de 6 légitimes et de 3 enfants reconnus, la voiture de mon père décédé a été vendue à un enfant légitime. a ce jour la banque lui a accordée le prêt mais elle refuse d’indemniser les ayant droits... Répondre

Donation d'argent après 80ans Posée par Laurenceades, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Ma mère de 82 ans, veuve, souhaite donner à ses deux enfants 30 000 euros chacun, pour que ensuite ce montant soit partagé avec leur propre enfants. vaut il mieux qu'elle fasse une donation directement à ses petits enfants ?et... Répondre

Don ou prêt de son vivant Posée par Clairon35, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro... Répondre

Donation familiale Posée par Marco, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Mes deux parents qui ont chacun, 91 ans, viennent de donner à chacun de leurs trois enfants une somme de 15.000 ? par virement bancaire. cette somme peut-elle être considérée comme un présent d'usage pour noël, sachant qu'ils ne... Répondre

Signature notaire après accord licitation Posée par Fiona, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Nous avons signé, en accord avec les deux parties, le rachat de part d'un bien immobilier acheté en commun - nous sommes ni mariés ni pacsés ni concubins. aujourd'hui mr x ne répond pas au notaire pour le rendez de signature de lacte de... Répondre

Obligation d'information de l'administration fiscale Posée par Moy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Notre mère est décédée en 2013 et malgré la déclaration de ses revenus faite auprès de l'administration fiscale en 2015, celle-ci nous réclame aujourd’hui à mes sœurs et moi le montant de l'impôt. nous avons reçu tous... Répondre

Blocage succession vente terres agricoles Posée par audrey42, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Ma grand-mère, veuve, est décédée récemment et une succession a été ouverte avec trois héritiers (ses enfants). la succession a été acceptée par les 3 héritiers dont ma mère. une maison et un jardin ont déjà été vendus. le problème... Répondre

Que faut -il choisir comme usufruit Posée par m a, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison... Répondre

Plus-value sur vente immobilière en succession Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Mon père et ma mère étaient propriétaires de leur maison achetée en 1992 pour 45 735 €. lors du décès de mon père en 2004, le bien a été réévalué à 84 000 € pour la mutation à ma mère. elle y a habité jusqu'en mars 2020, date... Répondre

Donation aprés 80 ans Posée par chris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je souhaite que ma mère agée de 90 ans donne une partie de son assurance vie à ses 3 petits enfants soit 10000? à chacun, assurance ouverte en 2015; est ce possible sans frais de succession , quel formulaire faut il utiliser, faut... Répondre

Don en argent à mes enfants après 80 ans Posée par Molux38, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je souhaite donner 2000 euros à chacun de mes 3 enfants et j'ai 86 ans. quelle procédure dois-je appliquer ? et seront-ils imposés ? merci beaucoup pour vos réponses... Répondre

Habilitation familiale et avance sur succession Posée par Mic, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Est-il possible de demander une avance sur la succession d’une personne placée sous habilitation familiale ? merci d’avance pour votre réponse... Répondre

Succession et tuteur Posée par Sosso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10... Répondre

Renonciation à succession Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants... Répondre

Donation partage Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Peut-on faire une donation partage à 2 enfants pour une maison ? merci... Répondre

Vente d'une voiture en indivision Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois... Répondre

Partage succession Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux... Répondre

Donation de bien immobilierj Posée par Gilmo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J 'ai plus de 80 ans ,qu'en est d'uune donation de bien immobilier ,à savoir un appartement.merci... Répondre

Successions: Posée par Kerala, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?... Répondre

Donnation Posée par Kerala, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?... Répondre