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Séparation de biens après divorce et décés Posée par wafa26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier... Répondre

L’ancienneté des liens avec le cujus soit 6mois et hop sur le testament 🤔🤔🤔 Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Notre oncle décédé en 2018 , âge de 89 ans , syndrome confusionnel désorientation, et incohérence depuis 2011 dixit les certificats médicaux celui ci est approché en 2014, par des individus peu scrupuleux, ils vont lui faire son... Répondre

Peut ont vider un atelier et un appartement si on refuse la successions Posée par Quanger, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?... Répondre

Frais et taxes sur don manuel. Posée par Pat, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?... Répondre

Indivision Posée par chatelaillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en... Répondre

Signature finale compte d'administration Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Présence de 2 héritiers. nous sommes à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais... Répondre

Victime de suspicion de recel de succession. Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J'ai vécu avec mon père jusqu'à son décès, en début d'année. il était incapable de se déplacer. j'avais donc procuration sur son compte bancaire. a sa demande, j'effectuais des retraits d'argent de... Répondre

Assurance vie. Posée par david, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne... Répondre

Nue propriete sur liquidites Posée par LIBELLULE1250, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d... Répondre

Taxe foncière au nom de la seconde propriétaire Posée par Paprika, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Mon frère est décédé en 2017, nous sommes passés par le notaire qui a réglé la succession après la vente de la maison en mai 2018. il était propriétaire à 75% ,les 25% restants étaient à sa concubine. aujourd'hui une taxe... Répondre

Frais de notaire élevés ? Posée par BekBek95, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril. nous avions donc chargé un notaire de faire les démarches. ce dernier nous a fait parvenir une attestation devolutive en août, et nous devrions bientôt clôturer la succesion... Répondre

Versement d'un don Posée par Carro, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je désire verser la somme de 10.000 euros chacun de mes enfants. j'ai plus de 80 ans . quels le droits à payer ?... Répondre

Donation apres 80 ans Posée par galoubet, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Mon enfant recevant 10000 e de dons manuels doit en faire la déclaration. mais aura-il des droits à payer et combien. merci . cordialement... Répondre

Problème de négligence du notaire suite à un décès il y a plus de 8 mois Posée par AUBMON34, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Pour une succession avec vente immobilière, le notaire choisi par un enfant du 2ème mariage ne nous donne aucune information concernant le passif, les comptes, les donations éventuelles... et ne nous répond même pas malgré... Répondre

Donation d'un bien immobilier Posée par Philippe77, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Ma mère a 85 ans. je suis fils unique . depuis le décès de mon père en 2003, nous sommes propriétaire à 50% chacun d'un bien immobilier estimé à 90 000 euros au total. ma mère peut elle me faire une donation de sa part pour ce... Répondre

Succession Posée par louis13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Mon père est décédé depuis plus d 1ans il a laissè derrière lui une dette de 72.000e vu que cette dette ma était réclamé j ai renoncè a la succession auprès du tribunal malgré ca la paieri départemental a fait plusieurs saisi sur... Répondre

Enfant d une premiere union Posée par kiki, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Lorsque l un des deux epoux decede et qui l y a des enfants d une premiere union ,que la personne decedé laisse tout au dernier vivant immobilier.( je ne c est pas si c est une donnation ou pas) comment cela ce passe t il pour l... Répondre

Don après 80 ans Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues La succession pour les 2 enfants de la maison de leur mère veuve peut-elle s'organiser avant le décès de celle-ci ? sous la forme d'un don de la mère de sa maison à ses 2 enfants ? est-ce intéressant ? et si oui sous quelle forme doit se... Répondre

Renonciation à la succession Posée par JCB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Une renonciation à la succession supprime t-elle mes droits à la pension de réversion ??... Répondre

Facture des pompes funèbres majeur protégé Posée par Alex P, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir... Répondre

Litige curatrice Posée par Yolande, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles... Répondre

Recipissé juge renonciation succession Posée par Leny, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de... Répondre

Frais sur donation après 80 ans Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde... Répondre

Protéger au maximum le conjoint survivant Posée par jEANPHIL, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai un enfant d'un premier mariage et deux enfants communs du second. une donation au dernier vivant a été établie. quelle est la part maximum pouvant revenir à mon épouse à mon décès ?... Répondre

Délai recipissé renonciation succession Posée par Leny, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de... Répondre

Héritier d'un parent lui-même héritier n'ayant pas déclarer les impots du défunt Posée par Maanon_M, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je suis actuellement héritière (mme a) de ma cousine (mme b), la procédure est en cours je n'ai pas encore récupéré l'héritage. ma cousine (mme b) avait avant sa mort perdu sa mère (mme c) et donc bénéficié de... Répondre

Succession sortant du commun Posée par JMD, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je me trouve dans une situation sortant du commun à propos d'un héritage. ma belle-sœur est décédée à la suite d'une maladie. avant son décès, elle avait redigé un testament qui faisait bénéficier à parts égales son mari... Répondre

Donation Posée par yann, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Mes parents ont plus de 80 ans et ils vont me faire un de 100 000 euros, est ce qu'il y aura des taxes à payer... Répondre

Renonciation succession et refus de payer loyers de ma mère Posée par Carine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l'on me dit: j'ai appelé le tribunal pour faire une renonciation à la succession et certains me disent que j'aurai le ou les loyers et à payer les... Répondre

Donation Posée par Picasso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Ma mère a 88 ans combien peut t elle me donner est a c petit enfants (4)... Répondre