Une question en droit des successions ?

Ma mère a l'usufruit de la maison après le décès de mon beau père , nous savons que si elle veut vendre ce bien , qu'elle a le droit à 30% de la vente et que sa belle fille obtiendrait le reste , mais si elle veut y...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants issus du père et 4 enfants du côté de la mère. les deux époux sont décédés et nous sommes dans la face de succession en cas de désaccord est-il possible de faire appel à deux...

Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

Mon mari est décédé en 2019. dans la succession, il y a deux enfants d un premier mariage et 4 petits enfants dont 2 mineurs. mon mari a fait des legs a deux petits enfants mineurs. il n y a aucune dette dans la succession. la...

Mes deux freres et moi ; avont nos parts au deces de notre pere 3 sixiemes non regler ; juste l acte notarier ;ma maman ma fait donation de ses parts possibles a 91 ans . ma fille rachel a heritee au deces de mon frere alain de sa...

Situation bien compliquée que je vais essayer de vous faire comprendre , 1 *, héritage d un père d un bien immobilier maison , partagé comme suit nue propriété au fils et usufruit à la mère conjointe du père 2* , le fils décèdes...

Depuis18 mois notre mere est decedee le notaire du fils de son epous ne repond pas il faut savoir que la succession de son pere n est pas reglee et donc pour regler la notre il faudrait terminee cette sucession qui date de 2004...

Mon père a eu 5 enfants, 3 d'une première union, 2 avec ma mère. a sa disparition en 2011, impossible de retrouver un frère issu de ce premier mariage. il y a un bien immobilier, dont la valeur est autour de 70000€ après...

Quel est le montant des taxes de sortie d'indivision...

Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part...

Mon notaire a bloqué 26000e cause que nous avons fais le garage nous même les factures tout était ok donne au notaire j ai un frère qui est ok pour signer mais a present depuis 2 mois elle ne fait rien ne sachant comment faire...

A la mort de mon père celui ci étant endetté j'ai choisi de renoncer à sa succession. la mère de mon père est décédé et donc légalement je représente mon père en qualité d'héritier. mais cela est il possible alors que j'ai renoncé à...

Nous avons une maison en indivision. j'ai quitté le logement la vie étant devenue impossible,j'ai quitté,ma compagne et trouvé un autre logement. ma compagne ne veut pas vendre la maison bien que j'avais trouvé un acquéreur...

Ma mère,65ans, souhaite me faire un don de 100 000€ pour m’aider à acquérir un bien immobilier. quel somme représente les frais de notaire pour cette somme, quelle part va prélever l’état (impôts...). que va-t-il me rester à la...

Bien (château, ferme, terres, bois), en partage 50/50 avec un de mes frères, à donner (donation simple à mes 5 enfants ou donation-partage à un de mes fils) dans les meilleurs délais. mon frère, co-propriétaire, est bien sûr informé et...

Ma mère est décédé il y a 5 mois, à ce jour le notaire n'a rien fait, ni acte de notorieté , nous avons demandé des relevés de banque ,copie, inventaires, le notaire ne fait rien ? il ne veux pas faire d'inventaire , soit...

Quel montant maximal de donation peut-on donner à ses enfants après 80 ans...

Nous avons deux appartements de valeur identique. nous avons deux enfants. nous avons 84 et 85 ans; est il préférable de faire une donation, ou d'attendre notre décès. nous avons pour 700000? d'assurances vie. .merci par avance...

Ma mère agée de 92 ans veut me donner 33 000 euros je suis fille unique seule héritière - quels frais et formalités ? i il parait que je dois remplir un formulaire cerfa 2735 pour le impots- c'est la ce qui possède le compte...

Nous avons fait un don manuel à l'un de nos enfants qui était dans le besoin. il n'a pas utilisé ce don et veut nous le rendre pour ne pas pénaliser ses frères qui n'ont pas eu de don. peut-t-on annuler ce don, qui a...

J'ai un document qui mentionne que je vais recevoir sous réserve que je paie en préalable 7500e de taxe. comment savoir si ce document est fiable...

Notre père décédé en janvier 2020 a eu 4 enfants d'une première union.celui ci divorcé et s'est remarié avec notre belle mère actuelle pendant cette union ils ont acheté une maison quel sera le pourcentage de chacun lors...

Voici ma question : pour une donation est-ce que les droits à payer seront les mêmes quel que soit le notaire ? si non la différence peut-elle être importante ? merci...

Nous sommes quatre enfants du même père et celui ci vient de décéder notre était marié avec notre belle mère quel sera le pourcentage de chacun sachant qu'ils avaient acheté une maison ensemble.merci d'avance pour vos...

Notre père est décédé en 2010. la succession a été réglée par huissier en 2011, selon un partage simple entre vente de la maison et compte bancaire. un de mes frères assigne le reste de la fratrie en recel en date du mois d'août...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

- la taxe foncière 2019 arrive au nom de notre mère décédé depuis le 04/2020. (sa succession n'est pas encore réglée) - cette dette de la taxe foncière est-elle due par le notaire ou bien par les 2 héritiers que nous sommes ?...

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

Mes parents ont plus de 80 ans, ils souhaitent me faire une donation en argent, est ce que la somme sera intégrée dans la succession à leur décé ?...