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Ssion de mon oncle Posée par lolottechapp, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je suis adopté simple par monsieur x. monsieur x est décédé. son frère vient de décéder ; puis-je hériter en représentation ?... Répondre |
Comment éviter les 55% de droits de succession ? Posée par Severine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer... Répondre |
Legataire universel mission du notaire Posée par Elise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Le notaire d'un proche décédé m'informe, plus d'un mois après le décés, par conversation téléphonique, que je suis légataire universel selon le testament authentique, et m'indique m'adresser des pièces ne... Répondre |
Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par... Répondre |
Pendant un héritage , un des héritiers décède (mariée sans enfant) qui hérite ? Posée par Orion, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui... Répondre |
Mon ex et décédé Posée par vero, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à... Répondre |
Indivision et entretien courant des biens en indivision Posée par Mireille, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment... Répondre |
Prêt de 35000? Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement... Répondre |
Donation et usufruit Posée par Dom03, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Mes parents ont fait une donation de 100 000 à mes deux frères et moi en 2015, une partie concernait des biens immobiliers dont l'usufruit avait été conservé. mon papa est décédé en 2016 et ma maman désirerait renoncer à son... Répondre |
Succession bloquée - l'autre partie ne communique pas les éléments Posée par Kirolane, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Le père de mon fils mineur dont j’étais séparée est décédé. j’ai reçu un état de succession dans lequel je me suis aperçue qu’il manquait des éléments à l’actif et que d’autres sans justificatifs avaient été rajouté au passif. cela... Répondre |
Donation l année des 80 ans Posée par Maradi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1426 vues J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne... Répondre |
Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci... Répondre |
Indivision depuis 2007 Posée par bégé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre... Répondre |
Renonciation à une succession Posée par Miche, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci... Répondre |
Quelle est la meilleure formule de donation de tante à neveu à 92 ans ? Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement... Répondre |
Ma soeur favorisée par rapport à ma nièce et moi Posée par BRIDGET, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens... Répondre |
Droit d' habiter le logement après décès des parents Posée par koumamine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la... Répondre |
J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?... Répondre |
Refus de succession Posée par Daniel-Romain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais... Répondre |
Renonciation succession Posée par Julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Mon père est décédé en juin 2019 et j'ai reçu peu de temp après une dette du trésor public pour des frais d'hôpitaux que mon père n'avait pas régler j'ai par la suite envoyer un courrier pour leur dire que moi... Répondre |
Cession de droits successifs Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage... Répondre |
Avancée duccession Posée par Fred, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il... Répondre |
Reserve heriditaire Posée par Coco 11, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Mon père vient de décéder. il existe un acte de donation au dernier vivant. est ce un droit de percenoir sa reserve héréditaire , je suis fille unique . dois je la'réclamer ou me sera telle restituée décès de ma mère ?... Répondre |
Renonciation succession Posée par Marina 67, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Mon père a accepté la succession de son papa en 1982 et à par la suite, en 2005, renoncé à la succession de sa mère. puis je renoncer à la succession de mon grand père étant donné que mon père l avais accepté ? merci pour votre... Répondre |
Difference Posée par alinebr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1286 vues ... Répondre |
Pension de reversion Posée par louise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Je suis divorcee, non remariee, et mere de 2 enfants majeurs avec mon ex epoux, fonctionnaire . mariage en novembre 1971 et divorce en mars 1998 mes enfants avaient 26 et 20 ans lors de notre divorce. celui ci est remarié,en 1998... Répondre |
Déroulement d'une succession avec vente de bien immobilier Posée par Djulie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Dans le cadre d'une succession avec 3 héritiers, je souhaiterais obtenir un renseignement sur le déroulé de la succession. celle-ci comprend 3 biens immobiliers, dont un donné en avance sur héritage à l'un des héritiers... Répondre |
Adoption simple Posée par Natalia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je souhaiterai avoir une information concernant une adoption simple. l'adoption est-elle valable quand un adopté décède avant même que le tribunal accepte l'adoption où est-elle caduque ?... Répondre |
Fiscalité sur les assurances vie Posée par Pierjo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je suis pacsée avec mon compagnon qui est de nationalité suisse 🇨🇭 Étant donné que le pacse n’est pas reconnu en suisse est ce que je peux toucher son assurance vie contractée en france et. est-ce que ces assurances... Répondre |
Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci... Répondre |
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