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Donation entre époux après divorce et indivision qui demeure Posée par Mathilde09, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Fille unique du 1er mariage de ma mère, celle-ci vient de nous quitter. je m'interroge sur la succession qui va s'ouvrir. elle s'etait remariée en 1989 sous régime de séparation de biens, et réalise quelques jours... Répondre

Le "diamant" affecté à un exécuteur testamentaire est-il soumis à impôt? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?... Répondre

Prestation compensatoire et pension de reversion Posée par XCN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la... Répondre

Dons manuels aux petits-enfants après 80 ans Posée par Claude, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Succession / compte à l étranger Posée par Krys, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en... Répondre

Oncle non reconnu par sa mère Posée par geomkolab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ayant débuté récemment en généalogie, je viens de trouver un oncle certifié de la même mère que mon père , mais non reconnu par elle; cet oncle est décédé en 1987 , sans vouloir passer pour un être vénal , a t-on des droits sur son... Répondre

Action en divorce éteinte Posée par Dosi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle... Répondre

Succession ,séparation des biens ,enfant unique de remariage...oula !! Posée par Nathalia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une... Répondre

Succession et assurance vie. Posée par Alain_64, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera... Répondre

Succession sans être contacté Posée par Canelle41500, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace... Répondre

Indivision Posée par mary, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une... Répondre

Succesion Posée par Laly36000, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est... Répondre

Versement pension alimentaire et régime de communauté universelle Posée par Titi du 69, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues En cas de décés sous le régime de communauté universelle, la pension alimentaire serai-elle toujours due par mon épouse survivante ? merci de votre réponse cordialement... Répondre

Héritage mariage et enfants de deux unions Posée par Aline, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule... Répondre

Indivision et taxe foncière Posée par Mijo 47, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère décédée en 2004, a laissé 4 héritiers en indivision . deux d'entre nous ont perçu des liquidités sur leur part, les deux autres habitent une maison concernée par la succession et sont redevables d'une... Répondre

Succession de l'étranger Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ayant un appartement à l'étranger(maroc) j'aurais voulu savoir si je dois faire un testament et dans ce as ,faire un testament "normal" ou international . merci... Répondre

Don d'argent + de 80 ans Posée par Julie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je n'ai pas bien compris : mon papy m'a donné un chèque de 3 000? pour m'aider à m'installer dans mon nouvel appartement. il a 89 ans. quel rapport cette somme a t-elle avec l'héritage ou la succession ? dois-je la déclarer aux... Répondre

Détournement successorale Posée par Carlosgr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été... Répondre

Usufruit sur un enfant Posée par vivi13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Peut on donner l?usufruit d?un appartement secondaire a un des enfants en cas de décès et de conjoint survivant... Répondre

Sucession // adoption simple Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la... Répondre

Prêt familial à petits-enfants Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse... Répondre

Droits adulte adopté Posée par Graz, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif... Répondre

Indivision Posée par papillon33, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Notre pére est décédé iil y a 10 ans notre mére, vie chez elle, dans sa maison ,ayant 2000 m2 de terrain elle a détachée 500 m2 pour le vendre en terrain constructible.mon frére comme moi ne voulons rien de la vente du terrain ,mais... Répondre

Succession Posée par Dick, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc... Répondre

Somme bloqueee suite a vente de maison succession Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Il y a 6 ans la maison que j'ai recu par donation au dernier vivant a ete vendue ,la somme partagee entre moi et les enfants de mon mari sauf que ceux ci ont recu leur part integrale et moi pas la totalite car les enfants... Répondre

Don d’argent après 80ans Posée par grand-mère, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans... Répondre

Héritage de mes parents Posée par florence_yvonne, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père est décédé il y a six ans, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons un maison familiale. ma mère désire aménager dans une résidence pour sénior, pour la payer elle la mise... Répondre

Changement de notaire pour régler la succession Posée par LAU, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Avantage donation entre epoux Posée par nuee, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Deces de mon epouse le 6 01 2021 nous avions fait une donation entre epoux quel est l avantage des 3 options je desire vendre la maison... Répondre