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Compte acces de mon grand pere Posée par FABIEN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?... Répondre

Ou s'adresser si1enfantestmineur? Posée par Dudus, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€... Répondre

Indivision Posée par MOUDY, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse... Répondre

Calcul frais ( notaires....) sur une donation immobilière Posée par Nidabe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je voudrais faire une donation immobilière à mon fils, de 200 000?. c'est moi qui paierai les frais, pourriez-vous me calculer à combien ça me reviendrait svp ? merci de votre réponse cordialement... Répondre

Bonjour, que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat e Posée par Vicky, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse... Répondre

Renonciation héritage - conséquences sur les autres héritages Posée par C.Line, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes... Répondre

Succession de ma mère avec succession non terminée de mes grands parents Posée par Lily, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc... Répondre

Montant global de la plus-value Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième... Répondre

Reversion fonction publique et concubinage Posée par marta, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme... Répondre

Renseignement donation enfants Posée par Béa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est... Répondre

Bloquer une prescription concernant une succession en france suite à un décès Posée par mk, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de... Répondre

Contrat de révélation Posée par gwell19, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma... Répondre

Désaccord sur le choix du notaire Posée par Palou45, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon père est décédé en janvier. je ne l'ai appris que plus tard. mon notaire m'a conseillé de prendre celui de mon père pour la succession ce qui rendait les choses plus facile même s'il habite à 600 km de chez moi... Répondre

Donation Posée par Homme 2 lettres, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses... Répondre

Problème contrat de mariage effectué en algérie et mes parents divorcés en1974 Posée par Guy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible... Répondre

Sortir de l'indivision Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés... Répondre

Succession - bloquée en indivision avec ma soeur Posée par GENY04, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits... Répondre

Frais notarier sur usufruit Posée par ficelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à... Répondre

Héritage Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse... Répondre

Sucession décès Posée par squillet, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2... Répondre

Montant pénalité en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre... Répondre

Quel frais pour une avance sur héritage de la part de ma mère de 100000€ Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Ma mère,65ans, souhaite me faire un don de 100 000€ pour m’aider à acquérir un bien immobilier. quel somme représente les frais de notaire pour cette somme, quelle part va prélever l’état (impôts...). que va-t-il me rester à la... Répondre

Impasse juridique Posée par abcd, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Pas de formation juridique. succession décès 2017, appel annulé par juge+lourdes condamnations article 700 motif non conformité (faux). cassation gagnée sur. jugement appel nove 2022 non signifié. pour se pourvoir = payer toutes les... Répondre

Frais de succession Posée par PROUNE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?... Répondre

Taxe fonciere apres donation sur avance d hoirie Posée par MARIE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a... Répondre

Succession et adoption simple Posée par frabel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière... Répondre

Successions Posée par Yes, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(... Répondre

Assurance vie lors d'une succession. Posée par Margotte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette... Répondre

Succession Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci... Répondre

Succession espagne Posée par Moi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci... Répondre