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Dons Posée par Vicki, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Peut un grandparents age plus de 80 ans don ?31800 a un petit-enfant sans abattement en declarant sur formulaire 2735? si le grand-parent decede avant 15 ans doit ce montant retourner dans l'héritage... Répondre

Séparation de biens après divorce et décés Posée par wafa26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier... Répondre

Faute du juge Posée par Abc84, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1559 vues En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non... Répondre

Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Usufruit Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils... Répondre

Toucher ma part malgré une autre héritière introuvable Posée par Nuan, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Rachat de part pour un terrain Posée par Clavaudavinave, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari... Répondre

Droit de succession de ma maman décée en 2010 Posée par marguerite, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un... Répondre

Problème contrat de mariage non clos par un notaire suite à un divorce en1974 Posée par Guy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible... Répondre

Peut ont vider un atelier et un appartement si on refuse la successions Posée par Quanger, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Friul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier... Répondre

Maison heritage Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1551 vues J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il... Répondre

Succession bloquée par une autre Posée par Aerilon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... Répondre

Récupération des cendres de mon père Posée par Mary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui... Répondre

Donation de partage Posée par Pham, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je suis nu-propriétaire.apres l extinction d usufruitier ai je le droit de vendre le bien sachant qu'il y a des soultes a départager entre frères et soeurs dans un délai de 5ans.et s'ils s'opposent dois je... Répondre

Declaration de succession en italie non établie depuis plus de 30ans Posée par Friul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)... Répondre

Recel d'héritage après le décès de maman Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Mon frère a entièrement vide l'appartement de notre mère en 2016 sans me consulter et en m'empêchant d'entrer avec menaces physiques puis je demander un dédommagement ?a qui et comment ?... Répondre

Droit de succession enfant mineur Posée par H, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour... Répondre

Donation avec usufruit Posée par Steph 35, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Puis je partager ma nue propriété avec ma conjointe en 50/50 d'un bien immobilier de mes parents que j ai eu par donation dont ils sont encore en usufruit. peut on entreprendre des travaux dans cette maison de leur vivant afin... Répondre

Succession d'un bien Posée par loria, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Je n'est toujours pas reçu de reponse... Répondre

Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit... Répondre

Loi du 30 juillet 2020 dons tepa Posée par Naturel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Le don est conditionne par la construction de la maison principale du beneficiaire le remboursement partiel de lemprunt contracte pur cette construction peut il etre considere comme repondant aux critered exiges,merci de vos... Répondre

Succession Posée par Ben68, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je viens à vous pour vous explqier mon cas, ma sœur et moi avons toucher un héritage de mon grand oncle y’a 2 ans un généalogiste qui es venu me démarcher pour m’informer que mon grand oncle es décédée et m’ont demander procuration... Répondre

Conflit Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Suite à un décè , nous sommes actuellement dans une situation d'indivision Étant quatre héritiers , avec l accord de deux de ses héritiers j occupe la maison, (prenant en charge tous les frais) l'un des héritiers refuse de prendre... Répondre

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Dettes du défunt Posée par Gilou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1542 vues J’aimerais faire une demande de mariage posthume. j’ai bien compris que je n’aurai pas la qualité d’héritière. par contre, devrais je régler les dettes de toutes sortes (sécurité sociale, cafal, indemnités suite à préjudices...) du... Répondre

Partage des bien Posée par Laura23, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je... Répondre

Différence d'évaluation Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1541 vues En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun... Répondre

Quel actif de la succession de notre mère, dcd en décembre 2019 ? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000... Répondre