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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par FAN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1540 vues ... Répondre

Refus de succession Posée par francis, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Mes ex beaux parents décédés ont un énorme passif, j'ai 2 enfants majeurs aujourd'hui avec leur fille dont je suis divorcé depuis 14 ans. mon ex femme n'a toujours pas refusé ni accepté la succession, y a t-il une incidence sur eux s'ils... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Renoncer à la succession en faveur du conjoint survivant. Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos... Répondre

Meilleure option pour une succession ou un leg Posée par Dafille, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Voici ma situation. je suis le papa d'une fille d'une première union (pas de pacs, ni de mariage). je suis pacsé et et eu un garçon de cette union. nous heureux propriétaires d'une maison encore en crédit. ma femme... Répondre

Succeßion Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Suite au décès de mon père a ton le droit de savoir son contenu de succession pour accepter ou refuser... Répondre

Achat bien en indivision Posée par Vma, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Nous avons acheté un bien en indivision. nos enfants souhaitent sortir de l' indivision et nous donner leurs parts. allons nous payer des impôts sur cette donation ? merci beaucoup mme maquet... Répondre

Donation à des petits enfants mineurs Posée par Babbu2A, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de... Répondre

Donation Posée par Hp, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Mes beaux parents souhaite donné le terrain (constructible) des grands parents décédés depuis plusieurs années à la sœur de mon mari, ils en ont parlé à mon époux ms prit par surprise il n’a pas su quoi répondre... n’y a t’il pas... Répondre

Succession grand-mere père décédé Posée par Amandinedine83, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Mon père est décédé en octobre 2011 et nous avons refusé la succession. mes frères et soeurs ainsi que ma mère venons d'être contactés pour la vente d' un terrain appartenant à ma grand mère paternelle, décédée avant mon... Répondre

Puis-je être déshéritée ? Posée par m.b.18, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels... Répondre

Renonciation Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci... Répondre

Comment ne pas entrer dans une indivision Posée par JM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Que faire dans le cas d'une succession où le notaire ne remplit pas son devoir de conseil en ne me proposant pas toutes les options ? il s'agit d'une indivision sur une maison où mon frère et moi aurions la... Répondre

Frais de sucession Posée par Sílvia Veiga, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints... Répondre

Une donation de 50000€ peut elle être versée sur 10 ans à raison de 5000 par an Posée par Abeille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce... Répondre

Recel de succession Posée par Pinçon, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous... Répondre

Frais de notaire Posée par YVAN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1532 vues En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?... Répondre

Notaire succession recours: aide juridictionnelle ? Posée par rose, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Si un notaire demande un recours, lorsqu'il y a impossibilité de démontrer par un médecin qu'un héritier est handicapé et possêde une carte de de mobilité inclusion, peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?... Répondre

Refus de la pension de reversion agir arrco Posée par Corinne G, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon... Répondre

Donnation au dernier vivant Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?... Répondre

Donation au dernier vivant et mariage separation de biens Posée par sanvic, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Comment se passe un eventuel inventaire dans le cas d'une succession avec donation au derenier vivant et mariage en s eparation de bien. est ce que le commissaire priseur va aller verifier mes biens personnels et dois je justifier... Répondre

Refus de succession á son mari signifie aussi perte de sa retraite pour veuve Posée par mamorek, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information... Répondre

Successions couple pacs avec testament donnant usufruit Posée par jl974, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de... Répondre

Justificatifs depetits achats sans factures par notre mère Posée par JULIANA, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Une succession sans patrimoine, sans voiture, sans bijoux, ma soeur m emm-ne au tribunal en 2011 ayant la procuration sur les comptes a notre mère. je suis déboutée même en appel car je ne peux pas presenté de justificatifs de... Répondre

Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre

Suite donation partage Posée par Dolly, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1528 vues En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus... Répondre

Est ce normal lors d un décès et ouverture d une succession Posée par nathnath24, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais... Répondre

La non connaissance d une dette Posée par Nico, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je vous explique mon père est décédé le 30 novembre 2022 sans savoir nous avons signé un acte de notoriété pour pouvoir avoir procuration de son compte !!! par contre le 16 mars nous recevons une dette pénal de mon père qui est... Répondre

Blocage par procès contre notre soeur Posée par mimi06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par... Répondre