Une question en | 83%de réponse |
Donation aux enfant suite partage de divorce Posée par Faustine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Suite au partage de biens lors du divorce, je souhaite faire donation à mes 2 enfants. quelles sont les possibilités hormis les 100.000€ par enfant tous les 15 ans? y-a-t-il d'autre possibilités ?... Répondre |
Saisie-attribution sur succession Posée par timsk, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Suite à la rédaction de l'attestation dévolutive de mon notaire reçue mi-janvier 2020, relative au décès de mon père survenu à l'été 2018, je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution. celle-ci a été... Répondre |
Voiture dans la succession Posée par KWATT, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Mon époux est décédé le 15 novembre 2019 . la voiture achetée avec crédit de la banque est à mon nom uniquement sur la carte grise, solde du crédit en novembre 2020. pourquoi la faire estimer ? nous avions fait la donation au... Répondre |
Vehicule dans la succession Posée par CERISE19, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Nous avons renoncés à la succession de nos parents en date de 2004 compte tenu du passif suite a une liquidation judiciaire. dans la succession il y avait une voiture que nous avons rangé dans une dépendance car il était dit que... Répondre |
Qui peut dire la vérité et prendre en charge un dossier qui met en cause l'etat? Posée par Muret 31600, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Quel est le vrai professionnel du droit qui peut prendre en charge un dossier jugé qui me donne tort alors que je suis victime d'un réseau qui met en cause des fonctionnaires qui ont remis des faux papiers à un enfant du premier mariage de... Répondre |
Dons argent aux enfants ,le père a 92 ans Posée par Franco, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Notre père a 92 ans et possède sur des livrets une somme avoisinant les 50000€ , il ne souhaite pas dépasser cette somme , peut donner aux enfants afin de rester sous ce plafond ? et y aurait-il des impôts à payer pour les enfants... Répondre |
Désistement des héritiers au profit d'un seul Posée par MG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Mon père est décédé il y a quelque temps. ma mère ainsi que mes frères signent une attestation qui déclare/certifie "qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et... Répondre |
Notaire obligatoire Posée par Salima, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Mon frère est décédé il a laissé 2enfants mineurs et était divorcé avec des dettes, les enfants sont héritiers ça je le sais ma question est : est ce que nous sommes obligés de passer par un huissier ou non pour la renonciation de... Répondre |
Accepter tout ou partie d'une succession Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Mes cousins et moi-même avons hérité d'un oncle ,des liquidités n'ayant pas suffi à payer les frais et impôts , et un appartement laissé en usufruit à une amie du défunt ce qui sous-entend des frais à payer pendant peut-être longtemps comme... Répondre |
Remise sur frais de succession Posée par Titi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Peut on demander à un notaire une remise sur frais de succession ?... Répondre |
Donation entre époux et droit d'usage et d'habitation: est-ce exclusif ? Posée par boolean8, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien... Répondre |
Qui hérite Posée par OCEANE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986... Répondre |
Quel droit après le deces de mon amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1131 vues J'ai vécu chez mon amie en concubinage non déclaré pendant 17 ans,elle a acheté la maison toute seule,mais comme elle ne gagnait environ 900 euros par mois je lui donnais tous les mois 700 euros par mois pour la nourriture et... Répondre |
Renseignement après le décè de mon amie Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1157 vues J'ai vécu dans la maison de mon amie pendant 17 ans,elle est décédée et j'ai participé à l'entretient de la maison en donnant 700 euros tous les mois car elle ne gagnait que 900 euros par mois.comme il n'y avait... Répondre |
Logement familial Posée par nounoujeff, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle... Répondre |
Succession extrêmement difficile à accomplir Posée par MrBurrito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Pour vous expliquer simplement la situation: mon père est récemment décédé, et vivait au domicile de sa concubine. ils n'étaient pas mariés. depuis le décès, la concubine est extrêmement agressive et rend toutes les démarches... Répondre |
Mon conjoint étant en banque de france la vente de la maison pourrait effacer les dettes des 2 côtes avec son ex femme. madame di devant les tribunaux qu'elle ne trouve pas d'acheteur mais c'est parce qu'elle ne fait aucune démarche... Répondre |
Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et... Répondre |
pension de réversion Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1145 vues A-ton droit à une pension de réversion quand on était marié sous le régime de la séparation de biens ? en la demandant est-ce qu'on devient responsable des dettes contractées par l'époux ? merci... Répondre |
J ai un livret a Posée par michou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage... Répondre |
Donation petit enfant Posée par Casi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Ma grand mère de 94 ans envisage de me faire un don d une somme de 10 000 euros , quelle sera l impôt à payer ? merci par avance... Répondre |
Héritage grand oncle Posée par Killiel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la... Répondre |
Taxes foncières et renonciation de la succession Posée par Amy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1129 vues J'ai dit au notaire que je voulais renoncer à la succession. cependant aucune inscription n'a encore été faite au tgi. du coup les impôts me mettent en demeure de payer les taxes foncières. est-ce que si je fais... Répondre |
Somme rapportable Posée par jlb06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a... Répondre |
Succession entre soeurs et demis soeurs Posée par moi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mére mariée une premiére fois ayant eu 2 enfants mari engagé dans la légion étrangére porté disparu en 1962 lors du tremblement de terre d'agadir mais pas de corps quelques années plus tard rencontre d'un homme de qui... Répondre |
Pièce à joindre pour refus de succession Posée par monique, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?... Répondre |
Vendre un bien propre pour liquider un credit immo contracter pendant marige Posée par lenomdelarose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1123 vues J'ai acheté, avec un prêt de 20 ans, une maison en 2000 alors que j'étais célibataire avec un enfant,ce prêt s'est terminé en 2018. puis je me suis mariée en 2003 sous le régime de la communauté, mon mari a de son... Répondre |
Question sur une vente Posée par lenomdelarose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1137 vues ... Répondre |
Heritage entre cousins germains Posée par hellebore, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage... Répondre |
Révocation donation dernier vivant Posée par kti, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1276 vues "la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.