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Donation partage vente immobilier usufruit et nu propriete Posée par mary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Les régimes du mariage... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Les formes du mariage... Répondre

Rediger un testament dans le cadre d'une communauté universelle Posée par rolhei, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur... Répondre

Notaire Posée par H, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre... Répondre

Pension de réversion d'un crs décédé en 2016 Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Mon époux fonctionnaire a été marié une première fois pendant 18 ans. il a divorcé. plus tard, nous nous sommes mariés et avons vécu 15 ans ensemble (sans avoir eu d'enfants). je viens d'apprendre que sa première épouse est décédée en 2017... Répondre

Exonération taxe foncière rés secondaire 2 pers indivision dont une percoit aah Posée par Linecé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est... Répondre

Pension de réversion et acceptation tacite. Posée par Rose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Dans le cadre de l'exercice d'un mandat de curatelle renforcée, nous demandons l'ouverture d'une pension de réversion pour une personne dont la femme est décédée. nous pouvons la demander à la carsat pour la... Répondre

Tres important Posée par Juby, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel... Répondre

Fraude à la nationalité pour hériter. Posée par Théodule., il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1151 vues La veuve marocaine ( née en 1972) de notre frère défunt (1940- 2014) a fait croire à toute notre famille et aux représentants de la loi française( gendarmes, notaire, juges de première instance et d'appel) qu'elle avait... Répondre

Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ? Posée par question_de_droit, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé... Répondre

Location appartement en indivision avec meubles non partagés Posée par Caline77, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je suis co indivisaire (3 de la fratrie) d'un appartement. dans cette appartement se trouvent encore des meubles qui appartiennent à la fratrie (5). a-t-on le droit de louer l'appartement ? a-t-on le droit de mettre tous... Répondre

Testament ambigu pour le notaire Posée par Luten Arnoz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés... Répondre

Minoration d'une part Posée par claramillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Mon papa est décédé et je sais que son père avait minoré sa part de l'héritage sur son testament et je ne sait pas a combien. sachant que sa mere doit vendre sa maison et que son père est également décédé. pouvez vous me dire... Répondre

Plafond d'exonération pour un don par donateur agé de 80 ans et plus ! Posée par gg26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant... Répondre

Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi Posée par Lucie1222, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est... Répondre

Usufruit Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils... Répondre

Opposition héritage petit fils adopté Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents... Répondre

Testament Posée par ISA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon mari a demandé le divorce en 2017. a ce jour le divorce n 'est pas pronnoncé.(ordonnance de non conciliation) j'ai deux enfants 19 ans et 22 ans nous avions fait devant notaire une donation au dernier des vivants. a ce jour, si... Répondre

Succession à la suite du décès d'une personne adoptée. Posée par Eleonore, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a quelques années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans lien de... Répondre

Renoncement à la succession de notre pere Posée par alexia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues En renoncent à la succession de notre pere quand serat il de la succession de montre grand mère c est à ta dire la mère de notre pere encore vivante à ce jour... Répondre

Droit de succession Posée par Jean 92, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Dans le cas d'une union conclue sans contrat de mariage et dans laquelle tout est réputé acquis en communauté: - la succession porte-t-elle bien sur la moitié du patrimoine commun sensé représenter la part du défunt pré décédé ? 1/... Répondre

Dons manuels Posée par Cuicui, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Madame,monsieur mes parents âgés de 84 et 89 ans veulent nous faire un don de 22000? chacun(4 enfants) c'est 1 premier don, du fait qu'ils aient plus de 80 ans, il y aura t'il des taxes à régler? merci de vos renseignements... Répondre

Dépassement délai déclaration de succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"... Répondre

Donation à enfants d?un parent âgé de plus de 80 ans. Posée par Alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide... Répondre

Montant pénalité en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre... Répondre

Renonciation à succession Posée par Seb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1268 vues En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de... Répondre

Est ce normal lors d un décès et ouverture d une succession Posée par nathnath24, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais... Répondre

Assurance vie pour déshériter totalement ses enfants Posée par Valente, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très... Répondre

Succession voiture Posée par Amele54, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour... Répondre