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Clôture dossier succcession Posée par caro298, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci... Répondre

Sci et successions Posée par Plou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je souhaite créer une sci familiale pour que ma maison revienne en intégralité à mon épouse. j ai acheté ce bien seul et je ne vois plus mes enfants depuis 15ans. je souhaite créer une sci par demembrement pour qu elle soit seule... Répondre

Créance d'assitance et délit d'abandon Posée par viraco, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Ma soeur ayant renier sa famille, je m'occupe seul et quotidiennement depuis 8ans de ma mère qui est invalide et dépendante. au vu de son état physique dégradé j'ai même du diminuer mon activité professionnelle libérale des 3/4... Répondre

Pension de réversion ex conjoint remarié Posée par Youpek59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci... Répondre

Succession Posée par mareva, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Ma mere est decedee depuis 2013 nous sommes 8 enfants le notaire ne se manifeste pas je voudrai sortir de l indivision car un de mes frere est veu loge dans la maison et le notaire ne fait rien il n a meme pas fait l inventaie des biens... Répondre

Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit... Répondre

Refus succession Posée par Bellevue, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Mon père vient de décéder, je vais refuser la succession, car je viens d'apprendre que mon père a fait appel à une commission de surendettement et a une dette de 90 k€. dois- je faire appel à un notaire malgré mon refus ? qui... Répondre

Droits de succession Posée par Leti13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Si une succession n est pas ouverte suite au décès de ma mère dois je faire qd même un refus de succession pour moi même ainsi que pour mes enfants car ma défunte mère avait beaucoup de dettes?... Répondre

Demembrement de propriete + donation Posée par dfr, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... Répondre

Héritage Posée par averam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère... Répondre

Changement regime matrimonial Posée par mimine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Nous sommes maries sous le regime separation des biens , avec des enfants non communs chacun de notre cote. est-il possible de passer a une communauté universelle sans avoir l'accord des enfants , car nous n'avons plus de contact... Répondre

Renonciation d'un enfant mineur Posée par stéphane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Ma grand-mère est décédée en janvier 2020 et la succession n'est toujours pas réglée. cette grand-mère (avec de graves problèmes psy) a fait un testament à 2 de ses arrières petit-enfants. ma mère (fille unique) est aussi... Répondre

Travaux,effectués après décès par le conjoint survivant... Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait... Répondre

Percevoir les liquidités Posée par Hervé DREYFUS, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues En 2016 j'ai demandé à bloquer la succession de mon père ;cette année j'ai rectifié mon erreur en demandant le bloquage du patrimoine immobilier suite aux propositions douteuses maître x me fait une proposition à 220000? de monsieur y. le... Répondre

Peut on hériter si une vie commune avec un parent Posée par ariane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans... Répondre

Donation avant décès Posée par Raphael, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Voilà mon oncle 88ans a fait un testament en 2017 . il avait ni enfant et veuf. il lui reste 1soeur. il stipule que je suis légataire universel (je suis la nièce) et en légataire particulier une belle soeur qui hérite la moitié des terrains... Répondre

Expulsion Posée par Antonio, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Suite au décès de ma maman, et mon père n'ayant pas les revenus nécessaires (il n'a qu'un rsa) pour entretenir la maison, nous avons convenu qu'il me fasse une donation de son vivant, afin que je puisse faire... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Kako45, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1499 vues ... Répondre

Comment accéder aux papiers de mon père décédé retenus par sa compagne ? Posée par Madpete, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions... Répondre

Refus indemniser ayant droits suite vente voiture à un héritier Posée par manu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Faisant partie d’une fratrie de 6 légitimes et de 3 enfants reconnus, la voiture de mon père décédé a été vendue à un enfant légitime. a ce jour la banque lui a accordée le prêt mais elle refuse d’indemniser les ayant droits... Répondre

L’ancienneté des liens avec le cujus soit 6mois et hop sur le testament 🤔🤔🤔 Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Notre oncle décédé en 2018 , âge de 89 ans , syndrome confusionnel désorientation, et incohérence depuis 2011 dixit les certificats médicaux celui ci est approché en 2014, par des individus peu scrupuleux, ils vont lui faire son... Répondre

Enfant naturel/père décédé Posée par makaya, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Un enfant supposé naturel demande à faire valoir ses droits. le père est décédé. comme la loi ne lui permet pas de faire un test adn sur le défunt, peut il demander un test adn sur les enfants légitimes ? y a t'il une... Répondre

Heritage maison conjoint separe non marie Posée par Carla, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?... Répondre

Validation photocopie testament ? Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Comment puis je faire valide une photocopie d un testament olographe qui est date signe et ecrit par le legataire a la fcddv donc l original a ete egare ! vers quel juge dois je m oriente ? un avocat des droits de succession ou un... Répondre

Un mandataire successoral Posée par Niko, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci... Répondre

Accompagnant Posée par Desjo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Mon papa est malheureusement décédé et je vais avoir un rendez-vous chez le notaire. mon conjoint, avec qui je suis pacsé, peut-il m'accompagner lors des réunions de partage de succession ou juste avec mes frères et soeurs... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant... Répondre

Sortie d'indivision et prêt familial Posée par val27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision... Répondre

Vente d'un terrain au portugal Posée par DOMI, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1497 vues En 2014 ma mère a vendue un de ses terrains quelle avait hériter. de sa mère au portugal. elle a donner une somme argent de la vente de ce terrain a chacun de mais frère et moi rien alors que j'ai régler les impôts sur cette... Répondre

Succession Posée par Didier123456, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)... Répondre