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Refus d'héritage Posée par samsara0303, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession, nous contacte le 4 janvier 2021 nous demandant de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons... Répondre

Je refuse une succession mais le notaire me charge 150.00 est-ce que je dois le Posée par Danielle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je refuse une succession le notaire est t il en droit de me charger environ 150.00... Répondre

Est ce qu'on pourrait contester la garde des enfants si les parents sont décédés Posée par élise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d... Répondre

Succession bien immobilier Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon père décédé avait fait l'acquisition d'un appartement avec son compagnon. ils étaient tous deux co-emprunteurs d'un prêt immobilier, avec un apport de 40 000 euros (apport certainement versé par mon père). ce prêt a été... Répondre

Copie de cour d appel Posée par Martine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons... Répondre

Délai recipissé renonciation succession Posée par Leny, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de... Répondre

Donation Posée par cr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J'ai plus de 80 ans et je desire faire un virement à mon petit fils de 31850 ? doit il s'acquitter de taxe auprès de l'administration fiscale... Répondre

Donation exonérée après 80 ans Posée par Cof, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible... Répondre

Créance d'assistance Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues La créance d'assistance existe t elle je me suis occupée de maman durant 60 ans.. sans aucun profit..puis je demander une indemnisation sachant qu'elle m'a donné 1/4 supplémentaire merci... Répondre

Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre

Taxe foncière Posée par MORI7, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux... Répondre

Testament et partage entre enfants 1° et 2° mariage Posée par Jean Marc, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle... Répondre

Héritage Posée par Moumoune, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Ma mère m'a abandonnée lorsque j'étais bébé. ce sont mes grands-parents maternelles qui m'ont élevés. ils avaient obtenu que ma mère soit déchu totalement de ses droit parentaux et ils avaient obtenu l'autorité parentale total sur... Répondre

Succession de mon père Posée par Francky 13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Mon père vient de décédé, je suis son fils d'un premier mariage. mon père a donné 100% de l'usufruit a son épouse qui ne jouis pas de toute ses facultés mentale suite a un avc. j'ai une demi sœur issu de leur... Répondre

Blocage des biens par un testament jamais présenté a un notaire Posée par noirette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Est ce qu'une personne peut bloquer les biens d'une personne par une requête en inscription d'un usufruit avec un testament jamais présenté chez un notaire aucun procès verbal d'ouverture et cela fut le cas pendant 5 ans je n'ai pu... Répondre

Donation Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Un terrain a été donné à mon mari en 2001 avec clause d entrée en communauté : en outre en condition particulière à la présente donation, la donatrice stipule que le terrain objet du présent acte entrera dans la communauté existant... Répondre

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. Posée par DUG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire... Répondre

Bien en usufruit non occupé Posée par JEBCAM, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Mon père est décédé en 2003. sa seconde épouse, avec laquelle il n a pas eu d enfant n occupe plus leur lieu de vie commun depuis plus de 2 ans. suite à une tentative de suicide, elle serait résidente dans une maison de retraite et... Répondre

Donation +80 ans Posée par Mich.Chaze, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Je souhaite donner à mon fils et à ma fille, pour le nouvel an et pour leur anniversaire. j'ai 88 ans. en dehors de la question de la quotité disponible, les explication que j'ai lues sur votre site ne me paraissent pas tout à fait... Répondre

Succession Posée par BAGHERA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à... Répondre

Delais renonciation succession pour les enfants d'un heritier renonçant. Posée par reytom, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants... Répondre

Qui hérite de quoi? Posée par Zigoulou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je suis fille unique. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais séparés depuis plus de 10 ans mon père ayant refait sa vie. ma mère a un attestation signée de la part de mon père comme quoi... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Chric, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues ... Répondre

Succession enfant mineur Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents... Répondre

Renoncer à une succession Posée par Cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Le frere de mon mari est décédé, il n'avait aucun bien, vivait au crochet de sa mere veuve, il a dilapidé avec sa fille l'argent de ma belle mère . il est décédé, il a une fille, celle ci à renoncé à la succession car son pere etait criblé... Répondre

Pour requete en usufruit testament non ouvert Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues - est ce qu'une personne peut faire valoir son usufruit sur un bien avec un testament non ouvert et non présenté à un notaire une personne a fait inscrire son usufruit sur un bien qui ne lui appartenait pas et dont il ne... Répondre

Donations argents... Posée par Betty, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait... Répondre

Sortir de mon indivision Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être... Répondre

Droit de residence apres un deces Posée par berna80, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues A mon deces je veut que mon amie reste dans ma maison ma femme etant decede et j ai 2 filles mes filles doivent elle aller avec moi chez le notaire pour renoncer a la part de leur mere et la miennent le temps... Répondre

Capital deces ag2r et prevoyance agricole. Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis mariée a titre posthume depuis le 22mai 2021 avec le père de mes enfants. Âgé aujourd'hui de 35et33ans.ils ont hérité du capital décès ag2r(prevoyance employeur )et d une assurance invalidité décès du du crédit agricole.versé... Répondre