Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Appartement que j'occupe - 83 ans Posée par carmary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J'aimerais donner l'appartement que j'occupe à mes deux enfants. j'ai 83 ans du 12 juillet. je voudrais savoir à combien monteraient les frais de donation, ledit appartement évalué à 380 000 euros. quelle donation (usufruit, nue... Répondre

Prestation en cas de décès Posée par Georges, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J'ai 75 ans. je suis divorcé et non remarié. ma retraite est de 3000 euros. je verse depuis le divorce en 2006 la prestation compensatoire de 950 euros par mois à mon ex-épouse, celle-ci ayant de faibles revenus. si je meure en... Répondre

Assurance vie Posée par Xavier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues étant l'un des bénéficiaires d'une assurance vie auprès de la cnp assurances banque postale,j'ai transmis le dossier complet plus le document fatca et attestation de embassade français stipulant... Répondre

Versement du compte courant suite à une succession Posée par clarime, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues La succession de notre mère traîne suite à un désaccord pour un bien immobilier, nous demandons la répartition et le versement de l'argent du compte courant et notre notaire nous réponds que tout doit être soldé en même temps... Répondre

Heriti Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette? cdlt... Répondre

Sortir d'une succession Posée par Miiel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant... Répondre

Livret de famille Posée par lo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire... Répondre

Soulte Posée par Elvis, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Cela fait 6 mois que mon frère et ma soeur ne se décident pas à vendre le terrain a mon père, il y a aussi des parts d immeubles et surtout des soultes et ne dont pas décider a le faire avant plusieurs années.. n ayant pas du tout... Répondre

Paiement succession Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Le montant du paiement de la succession se fait il avant la redistribution des parts ? et aussi au prorata de l heritage? et quel taux?... Répondre

Accès aux relevés bancaires d’avant deces Posée par Pepinus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’une première union ) me dit que je dois produire les relevés bancaires des 6... Répondre

Héritage Posée par Rasfi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Suite au décès d’un amis il avait deux enfant d’une premier femme et ensuite il a refait sa vie avec une autre sans avoir d’enfant avec la deuxième sachant qu’il ont tout en commun (banque ,maison) que prend la femme de se héritage... Répondre

Don, héritage Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit... Répondre

L'ouverture de la succession, Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?... Répondre

Testament et secret professionnel Posée par pascal079, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau... Répondre

Don manuel Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je vais refaire un don manuel de 10000 euros a mon fils marie sous le régime de la communauté , avec imprime 2735, il veut réutiliser cette somme pour l'achat d'une voiture qui coute 30000 euros , la... Répondre

Assurance vie. Posée par david, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne... Répondre

Imposition sue donation Posée par REG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?... Répondre

Succession internationale Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit... Répondre

Donation Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon mari es décédé ont c étais fais donation entre époux hélas je l ai trompé trois mois avant ça mort il ne m honorait plus depuis dix ans . je risque de tous perdre ???... Répondre

Vendre une maison quand un héritier est mineur Posée par Cloclo17, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?... Répondre

Bonjour Posée par Amelie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette... Répondre

Taxes et frais de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère le bien n° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommés 2/ 3/ 4 si 1 héritier veut garder le bien n° 1, les 2 héritiers auront la même valeur en... Répondre

Capital substitué à la rente Posée par AAA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1484 vues En cas de décès de l'ex époux débiteur, comment est calculé le capital à verser en substitution d'une rente ( ex 500 e versés mensuellement pendant 22 ans) ? merci... Répondre

Taxe foncière au nom de la seconde propriétaire Posée par Paprika, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Mon frère est décédé en 2017, nous sommes passés par le notaire qui a réglé la succession après la vente de la maison en mai 2018. il était propriétaire à 75% ,les 25% restants étaient à sa concubine. aujourd'hui une taxe... Répondre

Taxes sur dons manuels Posée par eric, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement... Répondre

Succession conjoint survivant Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Mon oncle a acheté une maison, seul puis il rencontre ma tante et il se marie sous le régime de la communauté des biens. quand il décède, les parents de mon oncle sont encore vivants. de par les liens du mariage, ma tante devient... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par soniya, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais... Répondre

Un héritier peut-il exiger le remboursement de donations avant succession? Posée par Anita75001, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Mon compagnon a perdu son père il y a un an et la succession n'est pas dénouée en raison de querelles avec l'autre héritier pour des reproches quant aux donations qui auraient été faites à l'un et à... Répondre

Prelevement bancaire espèces et cheque avant deces Posée par maritima13, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou... Répondre

Mon père me réclame des dettes de ma mère décédée Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. en 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé à la demande de mon père.pas de partage des biens entre eux car elle est décédée avant... Répondre