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Succession bloquée - l'autre partie ne communique pas les éléments Posée par Kirolane, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Le père de mon fils mineur dont j’étais séparée est décédé. j’ai reçu un état de succession dans lequel je me suis aperçue qu’il manquait des éléments à l’actif et que d’autres sans justificatifs avaient été rajouté au passif. cela... Répondre

Acte de notoriété Posée par Zenshine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à... Répondre

Donation partage Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Peut-on faire une donation partage à 2 enfants pour une maison ? merci... Répondre

Droit viager Posée par zoé, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... Répondre

Passer d'une adoption simple à une adoption plenière Posée par VIPS74, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Nous avons adopté un enfant âgé de 3 ans il y a 10 ans, venu d'haiti. il est arrivé à la suite du tremblement de terre en 2010. en 2012, compte tenu des difficultés à retrouver certains papiers, nous avons opté pour l'adoption... Répondre

Pas de réponse de la part de 2 personnes de la famille du défunt Posée par Patoche84, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon époux est décédé depuis 3 ans. d'un premier mariage celui-ci a eu 3 enfants. ses deux premiers enfants sont décès mais ont eu des enfants qui ne répondent pas au notaire. que faire ? peut on les obliger de répondre. merci... Répondre

Heritage suite deces Posée par cava, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a... Répondre

Pension de réversion ex conjoint remarié Posée par Youpek59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci... Répondre

Saisie du tgi Posée par pito, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues ... Répondre

Succession et enfants adoptés Posée par Gavroche, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession... Répondre

Droit de succession Posée par isa55, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Ma mère est décédée il y a 1 mois, il m' a été viré sur mon compte une assurance obsèques de 1600 euros faites à mon nom de son vivant .je veux refusé les droits de succession est je quand même le droit à cette assurance si je refuse les... Répondre

Droit après succession Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mon frère et moi avons hérite d une petite maison 60% pour moi et 40% pour lui. ma mère m à mis legataire universelle. je souhaitais la mettre en location mais il ne veut pas. il passe ses vacances sans me prévenir et payé aucune... Répondre

Propriétaire Posée par gwendo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Petite question j'ai entendu dire que si je suis propriétaire au moment du décès de mon ex-époux je n'ai pas droit à la pension de réversion est-ce exact ? merci à vous cordialement... Répondre

Règlement 2 successions Posée par Phi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Nous sommes héritiers, d'une part, de nos parents tous deux décédés,et d'autre part pour un quart d'une succession provenant d'une cousine lointaine de notre mère. le notaire, au travers des comptes souhaite... Répondre

Cessation d indivision Posée par MrKALUSDIAN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 300 000 euros ma soeur est propriétaire d'une maison d'une valeur de 150 000 euros je dois 1 quart de mon bien à ma soeur 75 000 euros elle me doit la moitié de son bien 75 000 euros. tout... Répondre

Victime de suspicion de recel de succession. Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai vécu avec mon père jusqu'à son décès, en début d'année. il était incapable de se déplacer. j'avais donc procuration sur son compte bancaire. a sa demande, j'effectuais des retraits d'argent de... Répondre

Inventaire Posée par Lidwine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas... Répondre

Voiture non inclus dans succession et co-titulaire Posée par Duvar, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas... Répondre

Donnation Posée par fanfan, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Ma mère agée de 92 ans veut me donner 33 000 euros je suis fille unique seule héritière - quels frais et formalités ? i il parait que je dois remplir un formulaire cerfa 2735 pour le impots- c'est la ce qui possède le compte... Répondre

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre

Durée de succession Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret... Répondre

Litige suite au décès père Posée par Lolie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal... Répondre

Donation par testament de l'usufruit d'un bien en indivision Posée par shadow, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit... Répondre

Frère décédé Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1477 vues La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui... Répondre

Usufruit sur un actif immobilier successoral Posée par Alexia Titus, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Madame, monsieur, dans le cadre d'une succession, j'ai noté qu'il pouvait y avoir différents préalables à l'ouverture du droit à l'usufruit portant sur l'habitation familiale principale du défunt en... Répondre

Je suis propriétaire d'un logement construit sur terrain d'autrui. Posée par Alfred FLANDERS, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1476 vues J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi... Répondre

Vente de voiture Posée par loulous, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Lors que l on fait une declaration de succession pour une voiture pourriez vous me dire si il doit y avoir les caractéristiques de celle ci kilometre compris ;en vous remerciant... Répondre

Succession Posée par richard, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Quel est la différence fiscale entre une succession classique après le décès des parents et une donation partage du temps de leur vivant pour un bien immobilier?... Répondre

Problème avec la notaire Posée par Mb68, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Voilà je vais faire simple. papa et partit en janvier, il venais de vendre sa maison pour 3fois rien mais cela a servi à couvrir les frais des funérarium. j'ai une sœur qui déjà m'a déjà empêcher de... Répondre

Quart pleine de la succession et % en cas de vente bien en usufruit par autre hé Posée par Charlette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J'ai donation en usufruit de mon defunt époux, d'un appart dont lui était propriétaire à 60% et moi 40. en cas de vente sa fille unique me devra 30% de ses 60%. cette somme peut elle être cumulée avec le droit au quart de l'héritage pour la... Répondre