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Mandat successoral et vente,établie sans notaire? Posée par sucessionvente, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Les faits: lors d'une vente immobilière d'amis allemands il s'avère que le livre foncier en alsace n'a pas été rectifié après le décès du père il y a plus de 10 ans. pour la vente il faut rectifier le livre... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par ISLANDE2010, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues La succession n'est pas terminée pour 8 enfants un des enfants qui gérait la ferme demande la liquidation judiciaire est-ce que c'est l'état de l'inventaire au jour de la déclaration ? ou c'est... Répondre

Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Partage succession Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux... Répondre

Sucessions familiale Posée par CHRICHRI, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Voila ca fait maintenant deux ans que mon pere est decede le 25 janvier 2018 ilya eu une succession familial dont ma soeur a pris les droits de tout signature tout et a empiete sur mon heritage de 5000 euros mais sn tete de me... Répondre

Héritage d'un bien hypothéqué Posée par Soraïa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est... Répondre

Idivorce et oubli d'annulation du dernier vivant Posée par Okarina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Mon ex mari vient de déceder divorce à ses torts exclusifs , pas de révocation du dernier vivant ,un oubli? le notaire me signale que sa partenaire pacsée me ferait un procès qui n'aboutirait à rien. merci de avance de me... Répondre

Succession Posée par soso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Mon père est décédé en 2002, il a fait un usufruit, lors d'un premier mariage il a eu 2 enfants, ma belle mere n'a jamais eu d'enfant, en 2017 elle voulait vendre des biens immobiliers puis plus rien et maintenant elle veut vendre... Répondre

Paiement impots taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Mon mari est decede le 17 fevrier 2012 donc veuve 2 enfants qui devait regler les impots de 2011 taxe fonciere 2012 j ai regle tous frais de succession frais de cremation je vais chez mon notaire... Répondre

Vente d'une voiture en indivision Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois... Répondre

Ma mere avait la double nationalite Posée par mig27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient... Répondre

Donation de la part de mon père qui a 86 ans Posée par Madeleine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Mon père souhaite me donner ainsi qu'à ma soeur 15000 euros (chacune) en cadeau de noel 2020. il a 86 ans. est-ce que c'est bien considéré comme un "présent d'usage" et donc non imposable ? si ce n'est pas considéré comme un... Répondre

Renonciation sans bilan de patrimoine Posée par NG01230, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la... Répondre

Inventaire succession non fait et enfants mineurs Posée par thébasile, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Mon fils est décédé il y a 5 mois, célibataire, ni pacsé ni marié, il laisse 3 enfants de 2 lits, du 1er lit un enfant majeur (19 ans) et du 2ème lit 2 enfants mineurs. l'enfant majeur n'a pas pris de notaire, a déménagé... Répondre

Donation apres 80 ans Posée par galoubet, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Mon enfant recevant 10000 e de dons manuels doit en faire la déclaration. mais aura-il des droits à payer et combien. merci . cordialement... Répondre

Recel successoral peut-être Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un... Répondre

Succession internationale Posée par LILI1907, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes... Répondre

Donation Posée par Lamaisondesours, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais... Répondre

Retrait sur assurance vie sans frais Posée par lili, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement... Répondre

Déclaration d'un don manuel Posée par lucienne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Sur le formulaire 2735 dois-je déclarer sur art 757 ? je rappelle don (7950€) de tante âgée de 85 ans à neveu merci... Répondre

Droits taxables au premier et deuxième décès Posée par Otelia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€... Répondre

Problème notaire Posée par Cb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J aimerai savoir si le notaire en charge d une succession et dans l obligation de récupérer l’es salaire dû au défunt que sont employeur ne lui a pas versé et y a t il une loi là dessus cordialement... Répondre

Héritage mariage sans enfants Posée par LauraD56, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari... Répondre

Créance succession Posée par julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai notifié à mes cousines une dette que j'avais prêter à nos grand parents. sans réponse de leur part. la somme que j'ai prêter n'est pas énorme et ils ont établi une reconnaissance de dette sous seing privé... Répondre

Donnation Posée par AC, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement... Répondre

Ssion de mon oncle Posée par lolottechapp, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je suis adopté simple par monsieur x. monsieur x est décédé. son frère vient de décéder ; puis-je hériter en représentation ?... Répondre

pension de reversion Posée par André, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Peut on choisir ses enfants où petit enfant en tant que bénéficiaire pour la reversion de la pension, ou une association loi 1901. andré... Répondre

Capital dû ? Posée par Jean Paul, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?... Répondre