Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Donations aux petits enfants Posée par Madinetta, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Ma mère 81 ans dans quelques jours, a donné en 2017 à chacun de mes enfants la somme 31000 euros. nous avons bien enregistré cette somme auprès du fisc et elle a bien bénéficié de l'exonération des frais. elle souhaite aujourd'hui... Répondre

Inventaire Posée par Lidwine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas... Répondre

Donnation Posée par Kerala, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Achat bien petits enfants Posée par Sonja, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse... Répondre

Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre

Renonciation par mineurs Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Stéphane célibataire majeur est décédé fin septembre 2021 laissant son père, sa mère et son frère daniel. daniel a 3 enfants deux célibataires sans enfants et une fille ayant 2 enfants de 3 ans et 6 mois. daniel renonce à la succession de... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues ... Répondre

Prestation compensatoire Posée par Dedette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?... Répondre

Changement de contrat régime communauté pour contrât universel Posée par Glycines, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un... Répondre

Notaire désigné par un héritier minoritaire Posée par brunmars83, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous... Répondre

Maison à vendre en indivision Posée par joggingman@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues La maison de mes parents décédés est à vendre. nous sommes 6 héritiers. nous sommes deux héritiers à vouloir signé un mandat en exclusivité résiliable à tout moment pour une estimation à 180000 euros net vendeur dont les... Répondre

Succession de mon père, emprûnts à son nom mais remboursement compte joint Posée par LeaM, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Je vous remercie par avance pour vos réponses. mon père est décédé et était pacsé (pas avec ma mère). il avait fait un testament laissant l'usufruit à sa compagne. mon père avait contracté 2 emprûnts à son nom seul : un pour... Répondre

Sous Évaluation bien immobilier et vente du bien prix reel Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Mon père est décédé et a tout légué au dernier vivant , ma mère. il y a plusieurs biens immobiliers et plusieurs comptes assurances vies etc. il faut évaluer chez le notaire, le chalet résidence secondaire et la maison de mes... Répondre

Succession Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Mon ex mari est décédé avant la vente de notre maison. j'en avais l'usufruit. y ai je toujours droit ? mercisuccession... Répondre

Blocage pour cloturer un testament Posée par marie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues 18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels... Répondre

Chèque encaissé 3 jours apres deces Posée par zoé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Ma belle mère est décédée le 1er juin à bastia et son fils a encaissé un chèque de 11.000 euro le 4 juin 2020 sur son compte seul mon mari avait la procuration mon beau frère prétend que sa mère lui avait signé le chèque elle avait... Répondre

Achat d'un terrain agricole à un parent Posée par Anna, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite... Répondre

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Répondre

Donation au dernier vivant. avant 2001. séparés de biens. Posée par Quid 1, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues "si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime... Répondre

Succession et biens Posée par Annie1, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je suis une jeune étudiante (majeure) et j’ai plusieurs questions : - pour commencer, le contexte, mes parents sont divorcés et ma mère a racheter notre maison familiale seule mais va résider très prochainement dans celle-ci avec... Répondre

Les biens mobiliers et la succession Posée par Habib, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient considéres comme biens mobiliers?... Répondre

Part donnee a son filleul Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je suis entrain de redoger mpn testament ai je le droit de dema,der a mme renaudin ma fille en qualite de marraine qu elle verse une certaine son filleul merci pour votre reponse cdt... Répondre

Litige curatrice Posée par Yolande, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles... Répondre

Plus-value sur vente immobilière en succession Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Mon père et ma mère étaient propriétaires de leur maison achetée en 1992 pour 45 735 €. lors du décès de mon père en 2004, le bien a été réévalué à 84 000 € pour la mutation à ma mère. elle y a habité jusqu'en mars 2020, date... Répondre

Acte de notoriété Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ? est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les... Répondre

Intervention partielle du notaire. Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Mon frère, célibataire et sans enfant, est décédé voici 3 mois. devant le peu de nouvelles de la part du notaire, je l'ai eu au téléphone. il m'a déclaré qu'il n'entendait pas régler les... Répondre

Adoption de 1926 Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?... Répondre

Combien de temps a un notaire pour liquider une entreprise vendue Posée par oroshi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues L'entreprise familiale a été vendue au décès de mon père avec versements mensuels de l'acheteur sur un délais de cinq ans. le dernier versement a eu lieu en novembre dernier. nous sommes en juin et le notaire n'a... Répondre

Frais de succession et de cremation Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Tout d abord un grand remerciement pour la rapidite de mes reponses j ai encore besoin de vous au deces de mon mari j ai regle 5800€ de frais de succession pour la cremation 2800€ j ai 2 enfants je viens... Répondre