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Indivision d'un portefeuille en nue propriété Posée par webjur, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui... Répondre

Succession Posée par remilou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux. cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure. sa fille issue d'un premier mariage, refuse toutes les propositions de partage de mon notaire... Répondre

Ma mère a t elle droit a la retraite de mon père décédée Posée par Azerto, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3822 vues Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois... Répondre

Debloquer entre ayant droit. et personne introuvable Posée par Michele, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3821 vues De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut... Répondre

Mariage en tunisie non transcris Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je... Répondre

Procédure notariale qui se chevauche. Posée par TINA64, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage... Répondre

Chèque caution pour frais funéraires Posée par sol, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3819 vues En date du 19 septembre 2016, j'ai fait un chèque de caution 2900,00€ aux pompes funèbres de nice pour les frais d'obsèques de mon beau frère. sa famille vivant au canada n'avait aucun chèque libellé en francs sur... Répondre

Successions grande tante Posée par cathy77135, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3810 vues Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui... Répondre

Enfant Posée par Marc, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3809 vues Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance... Répondre

En indivition 2 héritiers essayent d' empecher la succession que faire ? Posée par DIDINE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3809 vues Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si... Répondre

Heritage de ma femme donnataire de ses parents Posée par FRED, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3808 vues L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents... Répondre

Véhicule du défunt: qui prend en charge les réparations? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3807 vues Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la... Répondre

Quel délai de réponse de juge des tutelles pour valider succession Posée par TALCHAN, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3807 vues J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon... Répondre

Frères et sœurs contre moi Posée par Lau76, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3807 vues Maman dcd en2015 elle errait sous tutelle depuis 2013 en 2009 elle ma fait un chèque de 5000 e que j ai rendu en liquide comme une c.. je m attendais pas à les remettre dans la sucession ce qui me révolte c est aucun d eux c est... Répondre

Notaire ne reponds pas Posée par choucou74, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3806 vues Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs... Répondre

Tutelle Posée par Murielle, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3801 vues Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés... Répondre

Donation d'un bien immobilier à une personne extérieure Posée par Leinad18000, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3800 vues Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?... Répondre

Succession de parents en surendettement Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3787 vues Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf... Répondre

Successions et procédure de séparation Posée par Street14, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3756 vues En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non... Répondre

Usufruit et taxe foncière Posée par scolca, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3737 vues Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en... Répondre

Validité d'une procuration Posée par Sbg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3734 vues Pour être valable une procuration doit elle comporter une signature authentifiée à la la mairie ? merci pour vos réponses... Répondre

Devenir bien immobilier pour divorce Posée par Anca, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3733 vues Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide... Répondre

Droit des donations Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3730 vues La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son... Répondre

Donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée... Répondre

Notaire pas honnête Posée par Karine, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3702 vues J'ai eu une fille de 18 ans maintenant et qui a perdu sont papa avec qui je me suis séparer depuis 15 ans ,cette homme avait refais sa vie et à eu une autre fille âgée de 11 ans maintenant .cela fait 2 ans et demi qu'il... Répondre

Usufruit toujours d'application après +de 30 ans de disparition? Posée par Léa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3695 vues Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de... Répondre

Au deces de mman usufruitiere Posée par patrice, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3674 vues Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?... Répondre

Renonciation Posée par dudu24, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3664 vues J' ai déposé au tgi une renonciation à succession, mon frère qui s' occupe de cette succession me demande de lui signer une procuration pour débloquer un compte bancaire de notre mère qui est décédée, si je signe cette... Répondre

Donation et argent sous clause reste bloqué à la caisse de dépot Posée par Jean Claude A, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour... Répondre

Validite d'un testament et delai pour l'annuler Posée par Brigitte Lardier, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3648 vues Question: delai pour annuler un testament olographe. ma soeur et moi etions en indivision a 50% pour chalet et meubles, bronzes et objets d'art de famille. nous etions les dernieres de la famille. elle avait fait un testament... Répondre