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Détournement d'héritage par aide à domicile Posée par Anne Archi, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3644 vues L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer... Répondre

Prestation compensatoire impayée-liquidation non close-déces ex époux Posée par LAJOIE, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3631 vues Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous... Répondre

Limite dans le temps d un héritage si aucune démarche faite Posée par Crystel19802017, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3608 vues Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv... Répondre

Quand des héritiers ne veulent pas participer aux frais de justice ... Posée par vreia, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3592 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter... Répondre

Calcul du rapport d'un bien donné et loué Posée par pichou54200, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3580 vues Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne... Répondre

Succession de mon père ,urgent Posée par MUMU, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il... Répondre

Refus d'héritage ? Posée par Damien, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3577 vues J'ai récemment perdu l'un de mes deux parents et la question de la succession devient de plus en plus d'actualité, étant le fils et mes parents n'étant ni pacsés ni mariés, je suis l'héritier de ce... Répondre

Contestation d'une décision de l'udaf pour renoncer à un heritage au nom d'un mi Posée par JRM97, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2... Répondre

Je suis passé je souhaite acheter seul Posée par Ca, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3576 vues Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en... Répondre

Chantage sur usurfruit Posée par Seb68480, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une... Répondre

Comment prouver son lien de parenté sans livret de famille, quel sont les moyens Posée par Fabien du 30, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante... Répondre

Succession Posée par Gilles65120, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3560 vues Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de... Répondre

Present d'usage est-il envisageable ? Posée par philippe, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3560 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Répondre

Succession 41 ans apres Posée par so40, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3560 vues A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et... Répondre

Reprise Posée par Boris, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3559 vues Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils... Répondre

Renonciation succession Posée par etoile13400, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3553 vues On a reçu de la part des impots une demande de règlement pour une succession. nous avons déposé une demande de renonciation au tgi si le tgi accepte la demande de renonciation, les impots peut il demander de payer la dette associée... Répondre

Usufruit ou quart des biens pour le derniers vivants Posée par Carlette, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4... Répondre

Vente voiture Posée par Nath, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre... Répondre

Puis je saisir le juge suite à l'apport des preuves manquant au procès, Posée par arlettebureliere85, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les... Répondre

Contrat de révélation de succession Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3533 vues En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est... Répondre

Succession du père Posée par gismot, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations... Répondre

Un calcul Posée par Nath, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il... Répondre

Droit de retour Posée par Petote, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux... Répondre

Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Reconnaissance de dettes Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3526 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres... Répondre

Manquemant suite au partage. Posée par BXA, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3524 vues Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (... Répondre

Délai dépassé pour une action en réduction Posée par Marie sophie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3512 vues Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré... Répondre

Problème validité donation et mariage Posée par nathanenzo72, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3497 vues Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le... Répondre

Valeur de l'acte sous seing privé et son utilité devant je juge Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3491 vues Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant... Répondre

Droit du veuf de ma soeur sur succession de mes parents Posée par Kinny, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Mes parents ont eu 3 enfants. mon père est décédé en 2007, il y avait une donation au dernier vivant. ma sœur est décédée en 2015. elle était mariée et avait 2 filles. ma mère est décédée fin 2016. quels sont les droits de mon... Répondre