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Prêt familial Posée par Cyrilb, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Mon père va me faire un prêt familial de 70000 € que je lui rembourserai tous les mois sur 10 années et sans intérêt, quand j’aurai soldé ce crédit , es ce qu’au décès de mon père , mes autres frères pourraient réclamer en... Répondre

Succession frais de notaire Posée par fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Après lecture projet de partage que je viens de recevoir du notaire ou est énuméré l' actif , le passif , prix notoriété, prix attestation notariée , prix déclaration de succession , prix partage tenue de compte et estimations... Répondre

Biens propres mis en communauté Posée par victoire, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces... Répondre

Donation puis succession, règlement des parts Posée par Pika33, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial... Répondre

Succession du père Posée par gismot, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3300 vues Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations... Répondre

Donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3561 vues Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée... Répondre

Droit de priorité Posée par jdeere, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Nous sommes4 heritiers indivisaires 2 indivisaires ont donnés leur accord pour une vente a un fermier pour un prix de x pour une surface y 2 autes indivisaires demandent leur droit de priorité pour une partie de y le fermier refait... Répondre

Droit de retour Posée par Petote, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux... Répondre

Indivision probleme Posée par sersolmax, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2775 vues Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus . nous avions... Répondre

Donations aux petits enfants Posée par LAETICIABENOIST, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2646 vues Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter... Répondre

En indivition 2 héritiers essayent d' empecher la succession que faire ? Posée par DIDINE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si... Répondre

Bien a vendre Posée par steph 1969, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2840 vues Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci... Répondre

Délai dépassé pour une action en réduction Posée par Marie sophie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3297 vues Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré... Répondre

Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Mon demi frère s'est fait passé pour le seul héritier à la banque Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Suite au décès de ma mère,mon demi frère prit l'argent des comptes bloqué par le service succession de la banque, avant que les frais d'obsèques ne soit réglés. pouvez vous me dire quels sont les recours,mis à part une... Répondre

Droit sur un bien occupé par un co héritier (légataire non descendance directe) Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Quatre héritiers de ligne directe et un légataire non ligne directe sur un bien (corps de ferme) occupé par le légataire sans droit ni bail de location la succession n'avance pas, le notaire traine et le légataire ne nous... Répondre

Valeur vénale d'un bien en indivision Posée par sersolmax, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2695 vues Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le cas ou les locatifs ne seraient pas occupés . il me semble que les locaux occupés procurant... Répondre

Sucession famille recomposée Posée par breizh2809, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de... Répondre

Heritage Posée par allain61, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3051 vues Bjr une question depuis quelques année mes enfants et petit enfant nous renie j?ai la preuve écrit de ca main ci je viens a décédé quelle testament doit je faire j?en et déjà fait un au dernier des vivant quesque je peut faire au sujet des... Répondre

Partage d’une succession Posée par Hugo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse... Répondre

Droit et devoir suite a la disparution non retrouvée depuis 2ans de ma belle:mèr Posée par mamie soupe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2818 vues La gendarmerie a fermé l'enquête et demande de faire appel à un juge de tutelle, quelle est la position de cet personne et que sera la suite a prévoir dans une telle situation, il y a une maison a géré qui lui appartenait... Répondre

Héritage Posée par MARTINE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3048 vues J'habite saint-brieuc et j'ai eu 2 enfants nés en 1970 et 1972, qui n'ont jamais été reconnu par le père car il est reparti chez lui à l'ile de la réunion. mes fils avaient des contacts avec leur père, mon 2e... Répondre

Acompte versé et commande d'un ascenseur avant décès de mon père Posée par Alice17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Mon père a commandé un monte charge (valeur totale 21000€) en décembre afin de palier a ses problèmes de mobilité. un acompte de 5000€ a été versé. il est décédé mi février, une semaine avant la pose de l'ascenseur. nous avons... Répondre

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Répondre

Succession avec une clause de tontine Posée par rico, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Voila mon pere est décédé il a 3 ans , il était divorcé de ma mère et s’était remis avec une personne d’ou l’achat d’une maison sa compagne ne travaillant pas au moment de lachat de la maison a son deces le notaire nous a dit qu’il... Répondre

Taxesheritage aux usa Posée par Brigitte, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3697 vues Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y... Répondre

Donation de 2 parents Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2896 vues Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un... Répondre

Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Calcul du rapport d'un bien donné et loué Posée par pichou54200, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3362 vues Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne... Répondre

Procédure partage amiable avec représentation d un héritier défaillant Posée par fred455, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2790 vues La personne nommée par juge tgi pour représenter mon frère dans le cadre d'un partage amiable, me dit avoir transmis sa demande d'autorisation de consentir au partage accompagné du projet de partage établi par le notaire... Répondre