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Devenir bien immobilier pour divorce Posée par Anca, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide... Répondre

Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers Posée par gpatoune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2820 vues Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la... Répondre

Peut on cumuler dix de concubinage et un an de mariage pour la reversion Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2820 vues J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne... Répondre

Ficoba Posée par SetV, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?... Répondre

Succession Posée par Gilles65120, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de... Répondre

Ma mère m'a déshérité Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que... Répondre

Reprise Posée par Boris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils... Répondre

Allocation adulte handicapée ,après la retraite? Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3286 vues Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci... Répondre

Besoin d'informations sur donation Posée par Ant67, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé... Répondre

Un calcul Posée par Nath, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3289 vues Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il... Répondre

Avocat Posée par ChristopheHARTEM, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3289 vues En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes... Répondre

Archives banquaires Posée par ChristopheHARTEM, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3028 vues Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux... Répondre

Puis je saisir le juge suite à l'apport des preuves manquant au procès, Posée par arlettebureliere85, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les... Répondre

Ex conjointe survivante liquidation divorce non close Posée par tinou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous... Répondre

Puis je bénéficier d'une pension de reversion Posée par cannelle, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2646 vues Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne... Répondre

Héritage appartement Posée par Michel, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des... Répondre

Dissolution amiable d'une eurl suite au décès de son gérant Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2919 vues Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de... Répondre

Successions grande tante Posée par cathy77135, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3674 vues Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui... Répondre

Abattement rqth Posée par Adémartingal, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2816 vues Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par... Répondre

Droit des donations Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3599 vues La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son... Répondre

Vente voiture Posée par Nath, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre... Répondre

Créance de succession Posée par Maison en indivision, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier... Répondre

Presciption trentenaire Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3110 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant... Répondre

Signature manquante pour l'inventaire de succession Posée par Tobias, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3118 vues à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier... Répondre

Quotité disponible/testament Posée par kit son, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible... Répondre

Puis je me rendre avec une amie pour rdv notaire ouverture succession Posée par cultureducoeur, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3115 vues J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout... Répondre

Conjoint survivant déshérité Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession... Répondre

L'abattement de 100k€ en succession directe est t'il renouvelable au 2em décès ? Posée par Zeltron, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans... Répondre

Succession Posée par christophe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des... Répondre

6 ans pour régler succession Posée par J.P.K., il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (... Répondre