Une question en droit des successions ?

Mon frère et moi avons l' habilitation familiale générale, pourr notre mère en ehpad alzheimer.. nous gérons ses comptes (elle est veuve depuis fin 2016. elle possède une assurance-vie dont le terme à 2020, mais qu' elle...

Mari décédé domicile conjugal au nom du mari droit de rester pendant un an mais mariée depuis 30ans et ayant versé dans la communauté et pour la maison emprunt entretien etc... est ce que les enfants de mon mari peuvent me mettre...

Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente...

Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir un avis sur ma situation. je suis un peu désespéré. je fais court. mon père est décédé le 28 janvier dernier. l'hôpital me réclame aujourd'hui 2000 euros de frais...

Quoi pour les autres enfants?...

Démarches et coût pour une donation d'un appartement à ma fille. démarches pour et coût pour donner part d'une sci...

Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à...

Ma mère souhaite vendre sa maison à ma sœur mais moins chère que sa valeur pour qu elle puisse y faire les travaux qu'elle souhaite.sachant que mes frères et sœurs avons le droit a la part de notre père et notre frère tout...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

Mon compagnon depuis plus de 10 ans vient de décèdé il etait maire de notre commune, il est mort d un accident au cours de ses fonction. aujourd'hui je suis sans aucun droit ni vis à vis de sa mémoire et bien sur rien sur le patrimoine...

Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces...

Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je...

Notre mere de 97 ans est en maison de retraite et sous tutelle .elle a vendu tous c'est biens sous la pression de 2 enfants ceux ci nous on confirmer par emails que l'argent est placés en cas de besoin maintenant que le besoin est la l'udaf...

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par...

La succession de l'arrière grand-mère de mes enfants (maison) dure depuis 10 ans. la maison à été vendue le 07 novembre 2017. le notaire me dit qu'il a fait une demande de dérogation aux impôts. a ce jour, le notaire me...

Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches...

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans les cas suivants : - consultation avocat pour trouver un terrain d'entente avec l'avocat de la partie adverse dans le cadre d'une liquidation de succession...

Mon mari d’un deuxième mariage,mon premier. mari décède, aurait il droit à ma réversion à mon décès et non pas mes enfants de mon premier mariage nous avons fait au dernier des vivants...

Mes parents disposaient d'un bien en espagne. ils n'ont pas fait de testament. ma maman est morte en février 2013. en france. c'était la survivante. a ce jour, il n'y pas de transfert de propriété. nous sommes...

Nous sommes deux sur une indivision je moccupe de tout mon frère ne répond même pas au courrier. je voudrais m'installer dans la maison de ma mère pour faire des travaux est ce possible?...

Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis...

Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp...

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

Je me suis mariée sous le régime de la communauté des biens. mon époux étant décédé cette année, je souhaiterais savoir si mes différents comptes contractés avant mariage (compte courants, compte codevi, pel...) seront pris en...

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Le notaire à rédiger à la demande de mon frère un procès en difficulté . par recommandé j'ai indiqué qu'à cette date je ne pouvais point être présent. le cabinet étant à 300km de chez moi. mon frère mentionne qu'il a...

Je viens vers vous car je cherche des réponses en vain. mon grand-père est décédé en 2012, et ma maman ainsi que ses frères n'ont pas été avertis. lorsque mes grand-parents ont divorcé ma maman avait 18 ans, son père a fait le...

Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos...

Ma tante est mariée avec mon oncle, il n'ont pas eu d'enfants, elle n'a pas donné au dernier vivant... et elle possède des biens propres ( hérités de ses parents avant son mariage). si elle décède en premier, le...