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Mon beau frère a t il le droit d empecher que l employeur de mon conjoint decede Posée par Llaglaude, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2286 vues J etais en divorce et mon conjoint est decede avant le divorce definitif son frere qui travaillait avec lui essaie de tout faire pour que je ne touche aucun centime et l employeur refuse de me donner aucun document que dois je faire... Répondre

Les enfants ont-ils droit à la pension de réversion dans certains cas? Posée par Pearl, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2282 vues Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il... Répondre

Vente de la maison en usufruit et rachat d'un autre bien Posée par valeria, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder... Répondre

Comment déblouer cette succession ? Posée par Ledit, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les... Répondre

Renonciation a succession Posée par gege456, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Je voudrais renoncer a ma part d'heritage le deces remonte a plus de 10 ans pour la remettre a mon frere... Répondre

Peut une femme 82 annėes en curatelle faire testament holographe valide? Posée par jazzzou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans... Répondre

Succession: constat d escroquerie Posée par Perip25, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Suite au partage des biens de mes grands parents, la succession remonte à 2000.l estimation des terres s est fait sur la base de terres agricoles alors qu elles étaient constructibles. existe-t-il encore une possibilité de punir ce... Répondre

Heritage entre cousins Posée par skiman41, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins... Répondre

Vente en rente viagere Posée par class12, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Une vente en rente viagere en echange de service a la personne et a l entretien de ces derniers biens immobiliers est elle valable si elle n est pas inscrite chez un notaire... Répondre

Succession à l'étranger Posée par maxgi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2275 vues Je vis en france depuis plus de 25 ans. j'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au royaume-uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au... Répondre

Mort d'un parent - obligation des enfants Posée par lorenda, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2273 vues Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la... Répondre

Papier concernant un heritage Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2271 vues En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de... Répondre

Heritage Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Qu est ce un prouve européenne d héritage... Répondre

Partage judiciaire Posée par ZAFIRA 57530, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J'attends depuis 5 mois pour passer au tribunal pour la succession de mes parents mon frére à voler des photos et bijoux il ne s' est jamais occupé de ses parents s'est moi qui venait voir ma mére à la maison de retraite elle est décédée en... Répondre

Quelle démarche a effectuer? Posée par isa79, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Suite au décès de notre père , et après actes notarié, ma sœur ayant eu une donation de la totalité des biens , a pris en chargent toutes les dettes mais me doit a ce jours un montant qu elle a acceptes et signe chez le notaire... Répondre

Partage be bien divorce Posée par Lili5921, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Nous avons des bien en commun en algerie le juge a nommé un notaire pour ce partage on c’est mis en accord que j’ai une maison et un terrain nous avions envoyé cette accord au notaire maintenant on attend notre rendez-vous chez... Répondre

Mari decede Posée par gazelle, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2256 vues J ai mon mari qui est decede depuis 7ans et j aimerais savoir s il faut garder les fiches de paie maintenant que la pension de rversion a ete mise en place des son deces merci... Répondre

Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre

Adoption simple Posée par Mjose06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2253 vues J'ai 91 ans célibataire sans enfant et je souhaiterai adoptée mon amie que je considère comme ma petite fille agée de 43 ans. quelles sont les démarches et quels sont ses droits si je lui lègue une partie de mon patrimoine?... Répondre

Succession sans enfant Posée par LISE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2249 vues La cousine germaine de ma mère est décédée, celle- ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. au décès de celle-ci son mari hérite donc en toute logique du bien de sa femme. son mari est décédé à son... Répondre

Pere algerien remarie et decede en france Posée par ladiesfr, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de... Répondre

Partage succession Posée par sebcho60, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. nous venons de recevoir un bilan concernant le partage de la succession. la somme totale est dégrevée de 2000euros pour soit disant des factures non réglées... Répondre

Succession entre frère et soeur Posée par moune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre... Répondre

La convention de divorce avait d'ores et déjà été rédigée Posée par Dan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Nous avons versé des acomptes soit la somme de 730 euros pour aider notre fils, aujourd' hui décédé, peut on nous les faire rembourser car divorce caduc ?si oui, quelle démarche pour les réclamer , d autant que nous n avons pas de preuve du... Répondre

Comment réclamer une pension de reversion Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2235 vues J'ai une amie qui s'est mariee à un homme, (divorcé apres avoir passé une trentaine d'années avec sa précédente épouse,) il est décédé 16 ans après leur union, il y a maintenant quelques années . elle ne savait pas... Répondre

Parts revenant aux successeurs Posée par papoudu34, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et... Répondre

Que sont devenus les biens et l'argent de mon frère Posée par chipette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2234 vues Mon frère est décédé en 2014. comme il était divorcé, ses enfants n'ont rien voulu savoir. j'ai dû m'occuper de ses obsèques par téléphone (lui à lunéville, moi à toulouse et mon mari malade). il vivait chez sa... Répondre

Refus de succession . Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Ma mère est décédée le 8 décembre 2019 et je viens de recevoir les papiers du notaire qui s'occupe de la succession .je suis en litige avec toute la famille du coté de ma soeur et n'ai plus de nouvelles depuis 20 ans... Répondre

Placement succession Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre... Répondre

Donation inégalitaire Posée par Nat48, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà... Répondre