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Question sur le déroulement d une succession Posée par 22margot22, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en... Répondre

Mariage posthume et droit au capital deces generali Posée par La vie m a fait un mauvais tour, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Un an et demi apres le deces de mon fiance j ai enfin obtenu lautorisation de me marier a titre posthume . j aimerais savoir si je peux pretendre au vetsement du capital deces initialement perçue par ma fille mineur (la clause... Répondre

Attente d’une réponse juge des tutelles Posée par Crystel59, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Ma grand mère étant decedée en juin 2017 elle a laisser à ses 6 enfants sa succession.. mon père étant décédé également moi et mes frères/sœur sommes donc héritiers à sa place. une des sœurs de mon père est également décédée mais... Répondre

Evaluation par un notaire contesté par un des héritiers d'un bien immobilier Posée par Jipé, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci... Répondre

Mariage posthume et capital deces Posée par Mariage posthume, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Mon compagnon est decede l annee derniere a 3 mois de notre mariage ..tout ce qui concerne la sucession capital deces compris est donc revenu a notre fille mineure . je viens d apprendre que ma demande de mariage posthume est accepte je... Répondre

Tribunal et avocat dans affaire de succession Posée par coquette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Je suis actuellement en situation de surendettement suite à une affaire de justice mal déroulée le copain de ma mère a attaqué l'héritage et aurait un testament ce testament n a jamais été ouvert chez un notaire et il attaque... Répondre

Compte numéraire et succession Posée par Sly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Je me suis mariée sous le régime de la communauté des biens. mon époux étant décédé cette année, je souhaiterais savoir si mes différents comptes contractés avant mariage (compte courants, compte codevi, pel...) seront pris en... Répondre

Décès de mon mari après le jugement et son appel Posée par Paul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Le divorce vient d être jugé. mon mari a été condamné à me verser une somme de 14000 ? (prestation compensatoire). a la suite de cela il a fait appel. puis il se est suicidé semaine dernière pas d acquiescement ni de transcription... Répondre

Majoration Posée par paluchon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Un membre de ma famille a déposer cher le notaire un salaire différer équivalent a quatre année de travail depuis 10 ans. je voudrait savoir le mode de calcul pour la majoration sur ses 10 dernière année... Répondre

Liquidateur en conflit d'intérêt Posée par Abeille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Est-ce que les héritiers d'une succession ou deux liquidateurs ont été nommé par testament, ont certains droits sur un des liquidateurs qui ne fait pas sa job, en le forcant à signer certains documents chez le notaire pour... Répondre

Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1949 vues En 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait... Répondre

Succession famille recomposée Posée par John95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé maintenant depuis plusieurs années, sa... Répondre

Consequences d une donation de terrain ? Posée par Jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce... Répondre

Succession famille recomposée Posée par Camille95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à... Répondre

Salaires différés Posée par Chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite... Répondre

Héritage maison Posée par Amandine20270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de... Répondre

La loi face au testament Posée par Ndos, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci... Répondre

Que signifie "laisser sa part aux enfants Posée par lyse, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2820 vues Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part... Répondre

Heritiere comme conjointe survivante ? Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon... Répondre

Pere algerien remarie et decede en france Posée par ladiesfr, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de... Répondre

Ma notaire es en congé maternité que se passe t-il pour la succession Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Mon papa est décédé le 29 janvier 2018,le 27 mars 2018 j'ai pris la décision que la succession de papa passerai par notaire sachant que je suis héritière prioritaire a auteur de 75% et ma mère a auteur de 25% et elle a fait... Répondre

Habitez chez ses parents age avancé Posée par myrtille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gratuitement, et profites au maximum des largesses de mes parents qui on 85 ans par... Répondre

Pension compensatoire sous forme de rente viagère Posée par Katy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente... Répondre

Succession déjà liquidée, enfant naturel non-reconnu : quels sont ses droits ? Posée par Jocelyne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa... Répondre

Récupération de l'aspa après décès Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par... Répondre

Récupération de l'aspa par carsat Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par l'aah, quelle n'a... Répondre

Décès de ma mère sous curatelle renforcée Posée par Chris11, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Ma mère est décédée le 20 juillet, elle était sous curatelle renforcée depuis 10 ans. elle avait des assurances vie que je ne vois plus apparaître dans le relevé de compte, et je m'aperçois également que sa curatelle n'a... Répondre

Heritage Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos... Répondre

Homologation partage judiciaire Posée par riton93, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage... Répondre

Décès de mon oncle Posée par Virced, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que... Répondre