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Droit Posée par Julia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2169 vues La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en... Répondre

Droit d'usage et d'habitation Posée par AT, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une... Répondre

Héritage Posée par Geane, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie... Répondre

L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér Posée par Bichette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Je souhaite savoir si je peux poursuivre auprès du doyen des juges, une avocate de la partie adverse, qui n'a donné que des informations fausses aux juges pendant 20 ans et qui m'a fait faire un procès pour me reprendre... Répondre

Heritiere comme conjointe survivante ? Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon... Répondre

Vente bien en usufruit Posée par 51vince, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision... Répondre

Divorce, luidation de communauté non faite pv difficultés, ex conjoint dcd Posée par tildette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la... Répondre

Indeminsation financiere en cas d avantages Posée par storney, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et un enfant qui vivait avec elle a convaincu ma mère de lui faire la donation de la maison : il a obtenu 6/8 ème, et mon 2ème frère et moi-même chacun 1/8ème. d'autre part il a... Répondre

Hertage Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Qu est ce un prouve européenne d'héritage ?... Répondre

Les impôts me réclame une facture énorme Posée par Loune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la... Répondre

Mon père est décédé en 2005 ma soeur et moi avons refuser la succession ma grand Posée par Pal, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Mère paternelle vient de mourir allons nous avoir la part de notre père ?... Répondre

Le notaire refuse la prise en compte du testament Posée par Tito, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé... Répondre

L'avocat de la safer et le même avocat du liquidateur de mon frère Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit... Répondre

Héritage et communauté Posée par gmb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2135 vues J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de... Répondre

Notaire succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre

Captation d'héritage´ recel de biens Posée par Ls, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement... Répondre

Délai de prescription d'une déclaration de succession d'un bien sous-évalué Posée par Julie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Avec ma soeur, nous venons d'effectuer une déclaration de succession d'une maison sur la côte d'azur pour sa valeur de marché (comme maison avec grand jardin). toutefois, nous envisageons dans un avenir proche de... Répondre

Sortir indivision Posée par sortir, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Peut on sortir d'une indivision en vendant ses parts à co indivisaires aux prix des frais de notaires ? ou à l'euro symbolique ?... Répondre

Calcul des droits de succession Posée par brigoux, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison d'habitation principale estimée à 160 000 euros et d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros nous disposons d'une donation au dernier vivant - je... Répondre

Don d'un véhicule avant décès Posée par Kuickmick, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi... Répondre

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Question sur le déroulement d une succession Posée par 22margot22, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en... Répondre

Indivision Posée par Dubost, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Encore en vie est il avantageux de créer une indivision avec mes deux fils l un marié l autre célibataire. nous possédons un appartement 100m2. un studio 30 m2 un cabanon en bord de mer. quels sont les frais... Répondre

Droits Posée par Jean, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Depuis août 2018 mon père est décédé . Étant marié avec une première femme et étant séparé depuis 20 ans et étant pas remarie depuis ma naissance ai-je droit quelque chose de sa retraite étant moi même etudiant... Répondre

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Gros travaux fait par l'usufruitère Posée par fred45, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Ma maman usufruitière a fait de gros travaux dans sa maison. elle en a fait une donation en avance d'hoirie à ma soeur qui est la nue propriétaire. ces travaux ont été fait après la donation. au moment de la succession le... Répondre

Salaires différés Posée par Chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite... Répondre

Bénéficier d'1/10ème de la part d'héritage recue par des enfants ? Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les... Répondre

Succession et taxe d'habitation Posée par Helium, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'ai reçu la taxe d'habitation de mon père qui est décédé. j'ai envoyé ma renonciation de succession et via la plate-forme en ligne ils m'ont répondu que je devais quand même payer. qu'en est-il ? est-ce... Répondre

Compote joint et succession Posée par FRED, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces... Répondre