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Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Posée par vanessa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? dans un divorce la jouissance a été accordé, donc cette jouissance de bien immobilier peut elle être accordé aux héritiers... Répondre

Laurent viens de perdre sa maman hors celle ci n etait pas divorce de son mari Posée par mingo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Laurent a fêté ses 50 ans au mois de décembre il ne connait pas son père il avait rendez vous avec un notaire cette après midi celle ci lui apprend que son père a droit a la moitie de se que sa mère avait mis sur son compte et souscrit... Répondre

Recel successoral ou spoliation par un tiers Posée par Pierredu76, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Dans le cadre d’une succession de notre mère (on est 5 enfants, un est décédé quelques semaines avant elle) on accuse un petit enfant d’avoir bénéficié de donations dissimulés, donc de spoliation, on l’a assigné via un avocat pour... Répondre

Accord conventionnel extrajudiciaire Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Un accord conventionnel extrajudiciaire homologué par juge et signifié par huissier existe, quelle est la position du notaire en cas de refus de signature de l'acte de licitation par l'héritier toujours récalcitrant... Répondre

Assurance vie Posée par nono06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans .axa nous a contacter il y a 2 mois car il ont retrouvé l assurance vie mon père est décède... Répondre

Hébergement de parents Posée par Henry, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun... Répondre

Droits de succession totaux Posée par Jean-Lou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de... Répondre

Droits et pension de réversion Posée par méline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Je suis en activité à 50 pour cents , je perçois un complément pôle emploi ; je perçois la pension de réversion de la complémentaire , cette dernière est elle imposable , dois je l'ajouter à mon actualisation à pôle emploi ?... Répondre

Desheriter enfants Posée par monfiatou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Mon pere , divorcé, a acheté une maison en indivision avec une "compagne" et en plus lui a donné sa propre part en ne gardant que l'usufruit. de fait je suis déshérité. est ce légal?... Répondre

Liquidation de communauté après divorce et décès . Posée par zutflut, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Mais parents ont divorcés en 84 et mon père est mort en 94. par manque de moyen la liquidation de communauté suite au divorce n'a pas était faite et la liquidation de succession n'avance pas non plus. mon père qui... Répondre

Appropriation d un bien Posée par minou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???... Répondre

Détournement des bijoux de ma mère par ma soeur Posée par azor, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Ma soeur a récupéré tous les bijoux de ma mère lorsqu'elle est partie en maison de retraite; comment faire pour en tenir compte au moment du partage des biens mobiliers après son décès? comment prouver l'existence de ces... Répondre

Mariage posthume et usufruit Posée par Charly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2061 vues J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse... Répondre

Renonciation à succession Posée par Eivlys, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2057 vues En cas de renonciation à la succession de leur père (dettes importantes) des enfants perdent-ils leurs droits à la succession de leurs grands-parents (parents de leur père défunt) ? merci, par avance, de votre réponse... Répondre

Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... Répondre

Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2053 vues En 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait... Répondre

Comment sortir d une succession Posée par Patch, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre... Répondre

Rente à vie Posée par manou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Mon ex époux vient décédé il me versait une rente durant ma vie, qui doit la payer maintenant et combien de temps?... Répondre

Quel droit ais-je sur la maison de mon mari dont le prêt est à son seul nom Posée par Marie 62, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe... Répondre

Adoption plenière et succession Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant... Répondre

Amende du tgi jugement de ma plainte Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à... Répondre

Droit de jouissance donnée peut il être repris Posée par Myriam 2, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues J'ai héritée d'une maison en 2005 et ai fait un doit de jouissance pour mon mari, ayant plusieurs enfants afin de le protéger au cas où il m'arriverait quelque chose. les enfants sont grands et hors du nid. je ne... Répondre

Homologation partage judiciaire Posée par riton93, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage... Répondre

Renonciation succession enfants mineurs Posée par val29160, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de... Répondre

Prêt familiale non remboursé par un heritier Posée par Kfc75, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mon frère a bénéficié de 2 prêts importants de la part de nos parents .chose que ma sœur et moi avons découverte après le décès de notre dernier parent en juillet 2017. ces prêts de 1983 pour un montant global de 500.000 francs... Répondre

Héritage maison Posée par Amandine20270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de... Répondre

Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire... Répondre

Capital décès Posée par risma, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2030 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Demande de renseignements Posée par iroise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Le jour des obsèques de maman une personne de 66 ans se présente en me disant qu'elle est ma soeur et que papa ne l'a pas reconnue. a la suite du décès de maman, papa âgé de 97 ans a été placé dans une institution pour... Répondre