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Divorce, luidation de communauté non faite pv difficultés, ex conjoint dcd Posée par tildette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la... Répondre

Administration dun patrimoine Posée par discret, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1903 vues La personne qui devait gèrer en bon père de famille n a pas réévaluer les loyers des biens comme prévu dans les baux. pour effectuer les expertises ce manquement diminué la valeur des biens . peut on calculer la valeur des biens... Répondre

Droits de succession totaux Posée par Jean-Lou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de... Répondre

Succession d'un bien au vietnam Posée par kim.sa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1847 vues J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous... Répondre

Les enfants ont-ils droit à la pension de réversion dans certains cas? Posée par Pearl, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il... Répondre

Succession refusee Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse... Répondre

Mon mari anglais résident en italie argent dans une banque française Posée par loumas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Mon mari (85 ans) est anglais résident en italie. son argent est dans une banque en france. je voudrais savoir si lors de son déces son testament anglais serait valable en france. et dans le cas contrair si il décedait sans... Répondre

Succession complique Posée par Farid738408, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Mon père résidant algérien vivant en france depuis 1962 est décédé le 1er septembre 2018 lors d'un séjour en algérie, de son premier mariage il a eu 8 enfants vivant tous en algérie et du mariage avec ma mère française il a eu... Répondre

Que faire contre un avocat omettant dans sa définitive conclusion le testament Posée par desesperados, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge... Répondre

Succession sans livret de famille Posée par moli, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1850 vues J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt... Répondre

Procuration et détournement de fonds Posée par franck, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Mes 2 freres avaient procuration sur les comptes de ma mere dcd 07/2017 , ils ont detournés des fonds , relevé de compte etablit ses faits, maisen tant que conseiller financier dans cette meme banque d'autres detournements ont... Répondre

Mariage posthume et usufruit Posée par Charly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1995 vues J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse... Répondre

Que ce passe t'il quand un des deux décède Posée par Marihel, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Mon beau-père et ma mère se sont fait une donation au dernier des vivants que se passe t'il en cas de décès de l'un où de l'autre , nous sommes dans le cadre d'un remariage avec des enfants de chaque côté '.il n'y a pas de bien immobilier... Répondre

Intérêts de retard sur succession Posée par Magg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer... Répondre

Vente de vehicule Posée par Christele, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Ma mere peut elle vendre la voiture qui est au nom de mon pere decede il y a 3 ans. il est en premier titulaire du vehicule et elle en deuxieme... Répondre

Adoption simple Posée par loire, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1905 vues J'envisage des démarches pour une demande d'adoption simple. je suis une femme ,séparée de ma compagne .je souhaite adopter les 3 enfants dont mon ex compagne est la mére biologique. pourriez vous me dire vers qui je dois... Répondre

Testament non respecté Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Mon père a fait un testament laissant un tiers des biens à mon frere soit une maison et deux tiers à moi soit des appartements mais le testament n.etans pas chiffre alors le notaire partage à 50 et 50 est ce que c.est normal merci... Répondre

Succession immobiliere Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine... Répondre

Article 217 du code civil Posée par saint sarrian, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la... Répondre

Bijou 'vole' par un neveu Posée par LBG, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand... Répondre

Un des héritiers bloqués les soultes Posée par Loïc, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1917 vues J'ai perdu mon grand père en 2016 puis mon père en 2017 donc avec ma soeur en ma mère nous récupérons la part de mon père. plusieurs ventes au eut lieu mais mon oncle déçu de se bloqué les fonds. et il en droits de le faire... Répondre

Acte de partage successoral Posée par CRICRI, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je souhaite acheter les parts de mes frères et soeurs d'une maison dont nous avons hérité de nos parents en 2015.je sais qu'il ne s'agit pas d'une vente classique mais d'un acte de partage et que donc les... Répondre

Succession avec un étranger Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Comment peut-on faire hériter un étranger vivant à l'étranger ( en thaïlande) de ses biens ( maison et argent)? quels sont les droits de succession? quelles procédures suivre? auprès de quel organisme? où trouver des... Répondre

Recourt d'un tiers suite à refus de succession sans sommation d'opter Posée par Rik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Une personne tiers détenant une reconnaissance de dette, réclame à ce jour, après déces de notre père il y a 2 ans, un recours par son avocat au tribunal de grande instance pour récupérer ce qui lui est dû alors que la renonciation... Répondre

Règles pour lister les biens/déclaration de succession Posée par YVON, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Je souhaiterais savoir si l'on doit valoriser les maisons seules dans le cas où il y a des terrains attenants, qu'ils soient constructibles ou agricoles? quelle est la règle de présentation des biens que doit suivre le... Répondre

Bloçage par le juge des tutelles Posée par maryse94400, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Le juge des tutelles a signé une requête en novembre 2017, celle ci est erronée. le notaire à refait en deçembre 2017 une 2 eme requête avec rectification de la personne usufruitière omise précédemment. le juge des tutelles... Répondre

Mariage posthume Posée par Corinne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Faut il l accord des enfants majeures du défunt... Répondre

Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Posée par vanessa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? dans un divorce la jouissance a été accordé, donc cette jouissance de bien immobilier peut elle être accordé aux héritiers... Répondre

Succession avec une curatrice qui ne donne pas signe de vie Posée par laurent 01, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé... Répondre

Pension de réversion pour ex conjoint Posée par Amina, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?... Répondre