Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Parts revenant aux successeurs Posée par papoudu34, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et... Répondre

Renonciation Posée par john, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1897 vues J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai... Répondre

Don et communauté Posée par Luce, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien... Répondre

Accord conventionnel extrajudiciaire Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Un accord conventionnel extrajudiciaire homologué par juge et signifié par huissier existe, quelle est la position du notaire en cas de refus de signature de l'acte de licitation par l'héritier toujours récalcitrant... Répondre

L'avocat de la safer et le même avocat du liquidateur de mon frère Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit... Répondre

Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)? Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates... Répondre

Quel droit ais-je sur la maison de mon mari dont le prêt est à son seul nom Posée par Marie 62, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe... Répondre

Article 815.9 code civil Posée par kelenborn, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments... Répondre

Soulte dédommagement Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans... Répondre

Droits Posée par Jean, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Depuis août 2018 mon père est décédé . Étant marié avec une première femme et étant séparé depuis 20 ans et étant pas remarie depuis ma naissance ai-je droit quelque chose de sa retraite étant moi même etudiant... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2... Répondre

Vehicule du defunt Posée par SILOU, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Ai je le doit de garder la carte grise du véhicule de mon père décédé, je suis seule héritière, pour la vendre ou faut il la donner au notaire?... Répondre

L'ancien bâtonnier peut-il répondre à la place du bâtonnier ? Posée par SAND, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1881 vues J'ai envoyé une réclamation au bâtonnier de nice pour un conflit d'honoraires avec un avocat. je reçois 4 jours après une réponse de l'ancien bâtonnier qui me déboute sans autre. au vue de ma réclamation qui était... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge... Répondre

Donation du succession Posée par chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Bjr notre mère est décédé en2016 nous avons hérité de 8%chacune de la maison et notre père le reste nous voulons lui donne c est 8% chacune parce que notre père est dépensier ne paye aucune facture ne fait aucun travaux dans cette... Répondre

Saisie attribution Posée par LILI, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Suite au décès de mon père, ma mère a été mise sous tutelle, une décision de justice m'a condamné d'office à lui payer une pension alimentaire(je ne me suis pas présenté à l'audience, ni fourni mes revenus), une... Répondre

Indemnite compensatoire Posée par odala78, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Mon pere verse une indemnite compensatoire a ses 2 ex epouses mensuellement .(somme au prorata des annees de mariage) au deces de mon pere , devrais je continuer a verser cette indemnite ?(en sachant que je suis la fille d une... Répondre

Compte joint pere mere taxe succession Posée par Anon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1877 vues A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se... Répondre

Destination des fonds lors de la vente d un terrain Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses... Répondre

Je vis d'une pension compensatoire etblie par le tribunal nommée rente viagère.. Posée par Luciole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Vivant d'une pension compensatoire comment vais je pouvoir faire valoir les droits à une pension de reversion au déces de mon ex mari tres malade...... comment faire et comment en établir le montant , mon ex mari ne donne même... Répondre

Location de la maison familiale Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos... Répondre

Question sur succession & liquidation de communauté , Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux , , alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 pv de difficulté a été établi par le notaire nommé... Répondre

Véhicules d'un décédé : quels recours si on n'y a pas accès ? Posée par Muguet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions... Répondre

Pension de reversion de l'armée de terre suitye à divorce Posée par ASY, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je suis bénéficiaire d'une partie de pension de reversion de l'armée de terre, laquelle est partagée avec une autre bénéficiaire. merci de m'indiquer quels sont mes droits au cas où l'autre bénéficiare vient à décéder, et quelles... Répondre

Succession de leurs grand mere Posée par martineg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Mon fils et ma fille on reçu dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas un paragraphe ensemble cinquante trois mille cent six euros et soixante dix sept... Répondre

Sucession Posée par martineg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés... Répondre

Frais de notaire Posée par toutoune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon... Répondre

Actif de communauté en cas de deces et procédure de divorce en cours. Posée par Zaz 13, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de... Répondre

Divorce prononcé ou pas ? Posée par Sou59270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Je me permet de revenir vers vous pour répondre à ma question. ma mère a demandé le divorce, le jaf a prononcé le divorce le 06 septembre en faveur de mon père. mon père a fait signifié le divorce par huissier le 09 octobre. mon... Répondre

Recel faux usage de faux Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du... Répondre