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Un héritier n'ayant pas à prêter serment doit-il signer la clôture d'inventaire? Posée par Honni soit qui mal y pense, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du code de procédure civile, seuls les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans... Répondre

Ma soeur refuse une donation partage avec soulte. Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Apres un premier rendez vous avec mon pere et sa femme, afin d'organiser une donation partage avec soulte aux freres et a ma soeur, d'un terrain situé en zone naturelle et non constructible, le notaire nous invite tous a... Répondre

Renoncer à une succession négative Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance... Répondre

Adoption simple d'un adulte et succession Posée par Plume, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1711 vues L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a... Répondre

Refus de pension réversion Posée par Mimie77, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de... Répondre

Renonciation à la succession d’un mineur Posée par Narraya, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je viens d’apprendre que mon oncle qui est polonais et vivait en pologne à décédé en laissant une dette. moi depuis 11 ans maintenant je vis en france j’ai également 3 enfants en bas d’âge . je sais que pour moi il suffi juste que... Répondre

Saisies sur rémunérations et succession Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au... Répondre

Héritage et rsa Posée par Lydie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Ma maman étant décédée,j'ai reçu 1/5 de la succession,soit 55400€ je suis au rsa, combien dois-je déclarer à la caf ? dans quelle case ? vais-je perdre complètement le rsa et pour combien de temps? merci de m'éclairer... Répondre

Litige lors d'une indivision Posée par PEB, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement... Répondre

Testament Posée par denis, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires tout les 2 j ai une fille je voudrais savoir si je décédais si ma fille aura un droit... Répondre

Recherche avocat different familiale héritage du côté de bejaia Posée par Kamel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france... Répondre

Quotité disponible Posée par Margot23, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce... Répondre

Comment se passe une succession si 2personnes sur3 ne l'accepte pas? Posée par Puce, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je... Répondre

Renonciation héritage - conséquences sur les autres héritages Posée par C.Line, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes... Répondre

Il y a t'il un recours ? Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une... Répondre

Part de la veuve et des2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci... Répondre

En ca s de décès suite à maladie Posée par atarome, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres)... Répondre

Délai de remboursement d une dette de cgss Posée par coupaman, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer... Répondre

Donation à un enfant Posée par yvette charpentier, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma... Répondre

Successions suite au décès de ma belle mère Posée par Ptitnat08, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère... Répondre

Achat d'un terrain en indivision Posée par AGPlufur, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Depuis le décès de nos parents, nous avons acquis un terrain, non constructible en indivision( nous sommes 10 enfants). je souhaiterais acheter ce terrain pour lequel actuellement je règle seule les impôts fonciers (très petit... Répondre

Demande de frais supplémentaires par le notaire après la signature (donnation) Posée par pham, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant : les biens concernés, leurs évaluations, la... Répondre

Taxe foncière j’ai 80 ans et je dois payer dema femme décédée Posée par John, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1658 vues ... Répondre

Sucession grand mere et petits enfants Posée par PMAT, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage... Répondre

Droit a un heritage Posée par Jujusoso25, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Mon frere s est fait adopter a l age de 60 ans il y a de de 5 ans a t il les memes droit que nous ( adoption simple)... Répondre

Réglement succession et déchéance paternelle Posée par Marco, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département... Répondre

Est-ce qu'il faut toujours signer la procuration pour payer les droits? Posée par Georgina, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1679 vues S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur... Répondre

Indivision Posée par mary, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une... Répondre

Sucession décès Posée par squillet, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2... Répondre

Modèle de document pour effectuer une donation sous curatelle Posée par Yannick78380, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Après le décès de mon père, ma mère à souhaité faire une donation à ses 3 enfants dont je fais partie en plus d'être curateur. le projet d'acte notarié, signé par ma mère, a été adressé au juge des tutelle. ce dernier refuse car il... Répondre