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Donation entre époux Posée par Zen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits... Répondre

Renonciation à testament Posée par Chris, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent... Répondre

Succession héritage avec dettes Posée par Ninine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il... Répondre

Succession d'un bien Posée par loria, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Je n'est toujours pas reçu de reponse... Répondre

Capital dû ? Posée par Jean Paul, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?... Répondre

Héritage après divorce Posée par Mandaryne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me... Répondre

Saisie du tgi Posée par pito, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1426 vues ... Répondre

Fond de solidarité Posée par Louis, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en... Répondre

Compte joint Posée par Sand, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1571 vues La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource... Répondre

Informations confidentielles dans une succession Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Une lettre recommandee avec accuse de reception peut elle etre consideree comme un "pli" confidentiel dans un echange entre un notaire et un heritier ?... Répondre

Dosiier succession Posée par isa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et... Répondre

Refus de succession et heritage Posée par magalie91, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon frère et moi, ainsi que tous mes oncles nous avons refuser la succession de mes parents décédés avant ma grand mère. nous savons que nous avons le droit à une part de la succession en représentation de notre mère par rapport à... Répondre

Pension de réversion ex conjoint remarié Posée par Youpek59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci... Répondre

Pension de réversion ex conjoint remarié Posée par Youpek59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci... Répondre

Vente de le voiture héritée avant la fin de la succession Posée par Kermit62, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Suite à un décès, j'ai hérité d'une voiture. la succession est en cours, d'après le notaire je peux déjà vendre la voiture. ma question : si je vends la voiture et établis bien le certificat de cession, qui peut... Répondre

Succession d'une cousine Posée par Jo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues La cousine décédée n''a pas été mariée et n' à plus ni grands parents, ni parents, ni frères ni soeurs, ni enfants. comment se partage la succession sachant que côté maternel, il y a un cousin et côté paternel il y a... Répondre

Renoncer à l'héritage: qui est responsable pour obsèques & affaires personnelles Posée par lisa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu... Répondre

Donation Posée par Anne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à... Répondre

Indivision Posée par MOUDY, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse... Répondre

Sucession // enfants ? Posée par Cerise94, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Notre mère est décédée en 2014. notre père vit dans le pavillon qu'ils ont acheté. ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. il vend le pavillon pour déménager dans le sud. nous sommes une... Répondre

Comourants / présomption de survie Posée par jb, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est... Répondre

Sortie d’indivision. Posée par Desiree, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé... Répondre

Refus de succession Posée par Beatrice, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur... Répondre

Puis- je prétendre à la creance d'assistance Posée par paton 32, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de... Répondre

Donation entre époux avant 2005 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre... Répondre

Partage des bien Posée par Laura23, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je... Répondre

Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers Posée par KoiKOm, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je... Répondre

Droit du conjoint survivant si suicide durant la periode de divorce Posée par Cramnietsab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation... Répondre

Vente maison ( mère et deux frères) Posée par Momo57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Nous allons vendre la maison familial car notre maman est en ehpad. nous avons signé un compromis de vente à 200 000 € net vendeur. comment sont répartis les parts entre nous et quels coûts allons nous supportés ( taxes, csg....)... Répondre

Contrat de révélation Posée par gwell19, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma... Répondre