Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Partage Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter... Répondre

Donnation entre epoux Posée par baltazar, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Mon mari ayant eu des enfants d un premier mariage est il normal qu elles savent tous de notrre vie et qu elles doivent signer malgre cette donation entre epoux car malgre le deuil je prend cela comme une viol de notre vie privee... Répondre

Droits de succession Posée par Coco968, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des... Répondre

Renonciation à l heritage Posée par Montfras59, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere... Répondre

Succession parent-enfant Posée par Claire, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon père est décédé en 2017. je suis la seule héritière. lors du rdv avec la notaire concernant la succession, il m'a été vivement demandé de signer pour donner mon accord sur le fait que l'héritage reviendrait à ma mère... Répondre

Successions d'une tante célibataire et sans héritiers directs Posée par Choupette21, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Cette tante à fait un testament indiquant la répartition d'une partie de ses biens, le notaire a fait la dernière estimation d'une maison prés de 9 mois aprés le décès, elle a engagée un généalogiste pour faire une... Répondre

Divorce Posée par Jack, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Ma conjointe a signé l entente de divorce avec son mari et les papiers sont parti a la cour le mari peut il changer d idee parce que la conjointe est décédée 2 mois plus tard... Répondre

Déclaration de revenus du defunt Posée par Adrienne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la... Répondre

Succession voiture en cas de concubinage Posée par Cyrtia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Ma mère était remise en couple avec un homme, mais non pacsé, non remarié. cet homme et ma mère ont acheté un véhicule, carte grise au nom de ma mère et facture d'achat est au deux noms. mais le prêt contracté auprès de la... Répondre

Donation et partage des loyers Posée par PAULIN971, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Dans une succession il y a un bien recu en donation en avance d?hoirie pour une valeur superieure a la part des autres heritiers ce qui va donner lieu au paiement d?une soulte en attendant le partage definitif des autres biens qui génèrent... Répondre

Succession - bloquée en indivision avec ma soeur Posée par GENY04, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits... Répondre

Sci, pacs et enfants Posée par KaïjuSan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Ma compagne et moi sommes pacsés, nous avons acheté notre maison sous forme de sci (ne n'avons pas eu le choix). nous sommes les 2 seuls propriétaires de cette sci (ne comportant plus que notre maison) à hauteur de 60 et 40 %... Répondre

Bien de ma concubine décède Posée par Grisous 25, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison... Répondre

Prelevement bancaire espèces et cheque avant deces Posée par maritima13, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou... Répondre

Problème de succession non réglée depuis décembre 2007 Posée par FamilleSuccession, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Je vous écris car la succession de ma grand mère traîne depuis décembre 2007. pour dresser un point sur la situation : à son décès ma grand mère avait deux biens en france un petit pavillon et un studio. elle avait trois fils qui... Répondre

Percevoir les liquidités Posée par Hervé DREYFUS, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues En 2016 j'ai demandé à bloquer la succession de mon père ;cette année j'ai rectifié mon erreur en demandant le bloquage du patrimoine immobilier suite aux propositions douteuses maître x me fait une proposition à 220000? de monsieur y. le... Répondre

Comment récupérer ma part d'héritage Posée par S81A, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Sur 11 enfants une de mes soeurs bloque tout et ce malgré les démarches d'un avocat nous avons reçus un courrier de la banque disant qu'ils étaient contraints de conserver les fonds en dépit de nombreuses tentatives de... Répondre

Comprendre les termes de la donation Posée par babette72, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Papa est décédé depuis 2015, il a fait une donation à sa seconde épouse dont il n'a pas eu d'enfant. texte de la donation : en cas d'option en usufruit, la donataire ne sera tenue de fournir caution mais devra, si... Répondre

Mon père a fait une donation au dernier vivant Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon père est décédé il y a 6 mois, de la maladie d’alzheimer. il était remarié sans contrat de mariage mais a fait une donation au dernier vivant à sa femme. nous sommes 2 sœurs d’un 1er mariage et il n’y a pas d’enfant au second... Répondre

Renonciation de succession pour mineur habitant au canada Posée par Labrador27320, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Notre fils est décédé en france, ma fille a renoncé à la succession et elle a reçu son enregistrement mais elle a deux filles mineurs qui du coup sont au rang inférieur et ils habitent au canada, donc là bas pas de requête pour ce... Répondre

Soeur qui réapparaît pour réclamer son héritage Posée par fabrice_bx, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Mon père est décédé il y a 6 moi, j'ai une soeur qui à tourné le dos à sa famille depuis 15 ans. ma mère possède une maison dont elle est propriétaire et qui donc est hors succession, et un appartement pour lequel mes parents... Répondre

Succession Posée par mareva, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Ma mere est decedee depuis 2013 nous sommes 8 enfants le notaire ne se manifeste pas je voudrai sortir de l indivision car un de mes frere est veu loge dans la maison et le notaire ne fait rien il n a meme pas fait l inventaie des biens... Répondre

Terme dans une donation Posée par babette72, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Pouvez vous m'expliquer les termes de la donation afin de savoir a quoi correspondent les frais droits et taxes de mutation . il est écrit: en cas d'option en usufruit; la donataire ne sera tenue de fournir caution mais... Répondre

Contestation de leg par testament holographe Posée par jr25, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Ma mère décédée en janvier 2018 etait sous curatelle depuis 1 an (expertise medicale de juin 2016) apres son décès j'apprend qu'elle avait fait un testament holographe fin mars 2016 dans lequel elle donne "le reste de mes... Répondre

Documents bancaires non fournis suite à une sommation et la pers fait appel Posée par phare21, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne... Répondre

Pension de réversion Posée par Francis, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Ma femme fonctionnaire de l'etat, est décédée en activité après 28 ans de carrière. sur qu'elle base se fera la pension de réversion? merci... Répondre

Empêché de rentrer dans apparement de ma mère ! Posée par MYR04, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Ma mère qui vivait avec mon demi-frère dans son appartement en location (bail au nom de ma mère et mon frère comme co-occupant) vient de décéder. je n'ai pas les clefs de l'appartement pour régler les papiers et... Répondre

Heriti Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette? cdlt... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Merci la reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire" et le paraphe a coté de la signature est il... Répondre

Quasusufruit et deces du nu prropretaire et creance de restutution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense... Répondre