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Calcul des parts Posée par NATHALIE38, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1865 vues J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en... Répondre

Calcul des frais de notaire d'un rachat de soulte pour un couple ni marié/pacsé Posée par Siana75012, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Comment se calculent les frais de notaire d'un rachat de soulte dans le cadre d'une séparation où nous n'étions ni mariés ni pacsés ? le bien est estimé à 313 000 €. mes parts sont de 53.40% et monsieur 46.60%... Répondre

Terrains en indivision Posée par tulipe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Nous sommes 6 enfants. la vente des terrains en indivision peut elle se faire si un enfant n'est pas d'accord ? autrement dit faut il avoir le consentement de tous pour vendre un terrain ? merci... Répondre

Y a t il succession du conjoint, sur un bien au nom du grand pere de son epouse Posée par jo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1856 vues L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain... Répondre

Renonciation de la successions Posée par Clara, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1856 vues ¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci... Répondre

Paiement de la taxe fonciere dans une sucession litigieuse Posée par fred, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un atd pour le paiement de la taxe foncière. j'ai été envoyé en possession d'un bien et un tiers à prétendu avoir un testament plus récent. l'instruction est toujours en... Répondre

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1851 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Suite au décès de mon mari Posée par PATRICIA / 390, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Mon mari est décédé le 30 mars 2019 il ma laissé l'usufruit cella comprend t 'il les véhicules " une voiture a son non ( dans laquelle j'ai eu a payer des frais de réparation pour la vendre après son décès ) ces... Répondre

Article 1078 code civil - usufruit Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions... Répondre

Renonciation à une succession Posée par Zigloud34, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Le jour du rendez-vous n'ayant pas pu venir chez le notaire avec mes frères et soeur pour signé une succession, le notaire me téléphone et me demande de signer une succession et que je pouvais le faire par mail et qu'il fallait que je fasse... Répondre

Don manuel après 80 ans Posée par Emdé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Mon épouse et moi sommes âgés de 84 ans nous souhaitons faire une donation manuelle de 100.000 (cent mille ) euros à notre petit fils seul héritier âgé de 35 ans quel sera le montant des droits à payer ? merci de votre réponse... Répondre

Frais de sucession Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Ma maman est décédée fin juin 2020 nous sommes 3 enfants j aimerais savoir les frais de notaire et si l état ponctionne un certain pourcentage sur le bien immobilier et les placements de notre mère.merci cordialement .mr.drillon... Répondre

Droit de succession Posée par Jean 92, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Dans le cas d'une union conclue sans contrat de mariage et dans laquelle tout est réputé acquis en communauté: - la succession porte-t-elle bien sur la moitié du patrimoine commun sensé représenter la part du défunt pré décédé ? 1/... Répondre

Choix du conjoint survivant Posée par milou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Deux hériters sur les sont sous tutelle. le conjoint qui était marié sans contrat en 1958 sous tutelle à la possibilité de choisir l'usufruit. il a 94 ans ; est ce intéressant pour lui de choisir l'option de... Répondre

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Fond bloqué au procureur de la république Posée par Souk, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1845 vues J'étais en garde à vue le policier a saisie mon agent qui a étais transféré au procureur de la république depuis 2019 avec des appel de mon avocat mr le procureur ne répond pas .comment fait pour récupérer mon fond j'ai... Répondre

Succession 4 enfants Posée par Bridget, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Notre père est décédé en 2002. le 25.03 2008 un acte de liquidation de créances a été établi entre notre mère et nous (4 enfants). sur cette liquidation de créance, il a été établi des donations pour 3 enfants et une créance pour... Répondre

Voiture Posée par coco20115, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Mon pere m as cede son véhicule en juin 2019 mais il est malheureusement décédé en septembre 2019 j ai renonce a la succession sachant qu' il n a pas rouler à ce jour car je viens juste de signer 1 cdi et voudrais le faire... Répondre

Rediger un testament dans le cadre d'une communauté universelle Posée par rolhei, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur... Répondre

Je vis d'une pension compensatoire etblie par le tribunal nommée rente viagère.. Posée par Luciole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Vivant d'une pension compensatoire comment vais je pouvoir faire valoir les droits à une pension de reversion au déces de mon ex mari tres malade...... comment faire et comment en établir le montant , mon ex mari ne donne même... Répondre

Acheter la maison familiale Posée par Christine 53110, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Mon mari et moi même avons fait une proposition d'achat pour la maison des parents décédés de mon mari. le crédit on le fait à deux, mais le notaire dit que je ne serai jamais propriétaire et que je n'aurai mon nom sur aucun document... Répondre

Demande de droit heritage grands-parents adoption simple par père décédé avant Posée par kro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Mon père a adopté ma demi-sœur.. fille d'un premier mariage de ma mère... demarche par adoption simple alors quelle était majeure... il est décédé et par la suite ma grand mère paternel est décédée sans laisser de testament... Répondre

Renoncer à l'héritage: qui est responsable pour obsèques & affaires personnelles Posée par lisa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu... Répondre

Différence "don manuel' et "don d argent exonere de droi" sur le formulaire 2735 Posée par Melampo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y... Répondre

Assiette du droit de partage dans une indivision Posée par AZERTY, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je suis en indivision (4 maisons et un terrain) avec 4 autres personnes de ma famille . je souhaite acquérir personnellement une des maisons en utilisant ma part( 80%) des 4 maisons et versant une soulte (20%) aux autres membres... Répondre

Succession sans liquidation de la communauté Posée par LegUniversel, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. j'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. dans ce testament, étant encore marié avec ma mère à l'époque, il précise qu'il... Répondre

Héritage et déclaration de revenus Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?... Répondre

Reprise des récompenses lors de la succession du dernier époux Posée par pupsi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Une récompense de €24000 due par ma maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon papa. cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la... Répondre

Mon cousin germain est décedé Posée par alita, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Mon cousin germain décédé sans enfants et célibataire puis je entrée dans la succession je suis sa cousine germaine j'ai un oncle et une tante du coté maternelle et il à une tante du coté paternelle il n'avais pas fais de... Répondre