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Décès de mon mari après le jugement et son appel Posée par Paul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Le divorce vient d être jugé. mon mari a été condamné à me verser une somme de 14000 ? (prestation compensatoire). a la suite de cela il a fait appel. puis il se est suicidé semaine dernière pas d acquiescement ni de transcription... Répondre

Occupation du logement des defunts Posée par Robert, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en... Répondre

Successions de notre mére et de nnotre frére. Posée par patriciou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament... Répondre

Partage entre ma fille et mon petit fils Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma... Répondre

Partage des comptes bancaire lors de la succession Posée par Karine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Ma mère est décédée il y a 6 mois. il a mon père, ma demi soeur née d une précédente union de ma mère et moi comme héritiers. je vient de voir le notaire qui me presente la déclaration de succession. il a mis en commun les comptes... Répondre

Impossible de percevoir ma soulte ...même avec l'aide d'un notaire Posée par thalie51, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Je suis dicrcée depuis le 17 janvier 2017 et mon ex est resté dans notre maison ....c'etait son choix il a déjà fallu plus d'un an pour qu'il réunisse les papiers nécessaires au calcul de la soulte et moi... Répondre

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... Répondre

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Testament ambigu pour le notaire Posée par Luten Arnoz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés... Répondre

Paiement pension cheval dans succession Posée par Finette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je... Répondre

Destination des fonds lors de la vente d un terrain Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses... Répondre

Comment un créancier peut savoir ce que les héritiers muets ont décidé? Posée par jplnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1889 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire... Répondre

Que faire contre un avocat omettant dans sa définitive conclusion le testament Posée par desesperados, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge... Répondre

Succession immobilier en france, titulaires residents en italie Posée par Claudia P., il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres... Répondre

Recel faux usage de faux Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Location de la maison familiale Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos... Répondre

Intérêts de retard sur succession Posée par Magg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer... Répondre

Succession voiture en cas de concubinage Posée par Cyrtia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Ma mère était remise en couple avec un homme, mais non pacsé, non remarié. cet homme et ma mère ont acheté un véhicule, carte grise au nom de ma mère et facture d'achat est au deux noms. mais le prêt contracté auprès de la... Répondre

Renonciation a la succession que faire de la voiture Posée par dixy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes... Répondre

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat... Répondre

Soeur qui réapparaît pour réclamer son héritage Posée par fabrice_bx, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Mon père est décédé il y a 6 moi, j'ai une soeur qui à tourné le dos à sa famille depuis 15 ans. ma mère possède une maison dont elle est propriétaire et qui donc est hors succession, et un appartement pour lequel mes parents... Répondre

Location de la maison familialle Posée par stalker, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1878 vues J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Succession mise en gardiennage Posée par Succ98, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Une succession qui dure depuis des années, un véhicule (automobile) qui appartenait à mes parents. véhicule en indivision, qui n'a pas roulé depuis la disparition de ma maman. je ne peux plus le garder sur mon terrain et... Répondre

Usufruit argent Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Je possède une maison je suis pacsé avec mon compagnon celui ci va injecter de l argent dans ma maison pour des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres... Répondre

Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre