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Terrain donné "du vivant" Posée par do, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Les parents de ma voisine sont décédés à un moi d'intervalle en septembre dernier ,,,, ceux -ci avaient donné une partie de leur terrain à leur petit-fils (acté par notaire ) , le frère de ma voisine veut contester cet acte... Répondre

Toucher ma part malgré une autre héritière introuvable Posée par Nuan, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment... Répondre

Tontine Posée par ekzo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous... Répondre

Droits de succession à verser pour un héritier issu de. germain Posée par Persane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Nous sommes 3 héritiers du côté maternel et 1 du côté paternel. tous issus de germain. père mère cousins germains du défunt quel est le pourcentage des droits de succession à verser à l'etat ? merci de bien vouloir me... Répondre

Sortir de l'indivision Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés... Répondre

Succession 3 enfants Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Papa est décédé nous faisons la succession maman à 80 ans et souhaitons faire le partage 3 enfants 1 sous curatelle et 1 en faillite quelle est la meilleure solution ?... Répondre

Succession Posée par Yvon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Ma mère est décédée le 4 novembre 2019 dans un ehpad pour lequel son mari n'a pas subvenu à ses besoins durant tout son séjour. entre autres, les mensualités dû à l'établissement. leur union est un deuxième mariage sans enfant. après, de... Répondre

Demande de releves de compte a la banque suite a un deces Posée par 54ANGELE, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1401 vues De quelle manière légale puis-je obliger une banque à me fournir les relevés des comptes de ma maman décédée ? mon papa est décédé il y a 4 ans nous sommes 3 héritières sur quels texte se baser pour obtenir ce que l'on demande... Répondre

Faut-il entamer une démarche de succession après une donation. Posée par Anne-Gaëlle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Madame , monsieur, j'ai hérité d'une maison il y a environ 2 mois de par ma grand mère qui est décédé , la donation à été faite depuis plus de 15 ans , est-ce-que je dois faire les démarches pour la succession ? (ou est-ce... Répondre

Créance d'assistance Posée par Mado45, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Sur 4 héritiers que nous sommes, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, (j'habite à 18 kms du domicile de ma mère) pour son maintien au domicile :mise en place de toutes les aides possibles :... Répondre

Créance d'assistance à ma mère Posée par Mado45, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Sur 4 héritiers, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, tant dans les démarches administratives que pour son confort et maintien au domicile, jusqu'à l'entrée en ehpad. comment faire pour déposer une créance d'assistance ?... Répondre

Habiter l'appartement de mes parents lors de la sucession Posée par Tigre37, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin... Répondre

Conflit Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Suite à un décè , nous sommes actuellement dans une situation d'indivision Étant quatre héritiers , avec l accord de deux de ses héritiers j occupe la maison, (prenant en charge tous les frais) l'un des héritiers refuse de prendre... Répondre

Succession de mon père, emprûnts à son nom mais remboursement compte joint Posée par LeaM, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je vous remercie par avance pour vos réponses. mon père est décédé et était pacsé (pas avec ma mère). il avait fait un testament laissant l'usufruit à sa compagne. mon père avait contracté 2 emprûnts à son nom seul : un pour... Répondre

Héritage, reconnu mais sans lien avec le père. Posée par grogrognards, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Merci par avance votre réponse. je suis né, mes parents étaient mariés, et m’ont tous deux reconnu. puis ils ont divorcé lorsqu’en j’avais 3, mon père n’a pas eu le droit de me voir jusqu’a mes 18 ans, et je ne l’ai jamais revu. je... Répondre

Succession Posée par josette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'ai été avisée il y a plus de 5 ans que j'étais héritière de mon grand père j'avais été contactée par une étude de généalogie(pour me retracer) fermée depuis donc j'ai continue la... Répondre

Comment est-ce possible ? Posée par VV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J'ai reçu fin mars un courrier de recouvrement de la carsat me réclamant (alors que nous sommes 3 s?urs et ma maman est décédée le 30/11/18), un trop perçu de la pension de retraite entre le 01/12/18 et le 31/01/2019 de plus de... Répondre

Demande d'acompte Posée par MAI22, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Un acompte sur héritage peut-il être demandé par les héritiers? et dans l'affirmative, le notaire chargé du dossier est-il habilité à donner suite à cette demande et quelles sont les formalités à remplir par chacun des... Répondre

Cessation d indivision Posée par MrKALUSDIAN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 300 000 euros ma soeur est propriétaire d'une maison d'une valeur de 150 000 euros je dois 1 quart de mon bien à ma soeur 75 000 euros elle me doit la moitié de son bien 75 000 euros. tout... Répondre

Rachat de nu prop et don usufruit Posée par Mariedu14, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Suite au décès de notre père, ma sœur et moi sommes devenues nu prop et ma mère usufruitier. ma sœur veut cette maison , elle a estimée ma part de nu prop , qu'elle va ma racheter . ma mère devait lui donner en avance... Répondre

évaluation des avoirs bancaires pour partage dans le cadre d'une communauté Posée par maldives, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues A quelle date sont évalués les avoirs bancaires des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts lors du décès de l'un des époux et en vue de fixer la part de chacun des enfants et du... Répondre

Estimation d'un bien immobilier en donation Posée par ollgain, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Peut-on déduire sur une estimation d'une maison en donation sur laquelle je dois donner un tiers a mon frère , la démolition de vieux batiments en ruine (risque majeur) sachant que ceux- ci sont sur la... Répondre

Héritage dois je partir en procédure juridique Posée par Sylvie 90, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs... Répondre

Le "diamant" affecté à un exécuteur testamentaire est-il soumis à impôt? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?... Répondre

Succession et intérêts bancaires Posée par Juliub, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Après de nombreuses années nous allons enfin vendre un bien immobilier qui est le seul actif de la succession nous allons enfin pouvoir rembourser les prêts contractés par notre père auprès des banques avant sont décès. afin d’être... Répondre

Héritage de mes parents Posée par florence_yvonne, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon père est décédé il y a six ans, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons un maison familiale. ma mère désire aménager dans une résidence pour sénior, pour la payer elle la mise... Répondre

Gestion d'héritage avec usufruit Posée par NicolasSB, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Suite au décès de mon père, celui-ci m'a laissé un rez de chaussé d'une maison familiale. je voudrais, avec ma tante, propriétaire du premier étage, faire une séparation claire du terrain (1 garage et 2 jardins)... Répondre

rachat de part sortie d'indivision Posée par MAUD, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Dans le cadre du rachat de la part de celui qui ordonne et impose à l'autre une sortie d'indivision successorale, qui paye les frais de notaire associés à la valeur du bien et à quelle hauteur ? ma s?ur ne voulant pas de partage équitable... Répondre

Loi du 30 juillet 2020 dons tepa Posée par Naturel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Le don est conditionne par la construction de la maison principale du beneficiaire le remboursement partiel de lemprunt contracte pur cette construction peut il etre considere comme repondant aux critered exiges,merci de vos... Répondre

Legs et droits de succession Posée par evita92, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues ... Répondre