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Donation apres 80 ans Posée par Moreau, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues J ai 86 ans et souhaite faire une donation de 100 000euros a ma fille pour l aider a rembourset l empruntvqu elle vient de contracter pour la construction de sa residennce principale quelle est la fiscalite susceptible d etre appliquee... Répondre

Occupation d'un logement a titre gratuit reportable a la succession?? Posée par marc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues à la suite d'un acte de donation par préciput en décembre 1999 à un des enfants, ce dernier alors nu propriétaire l'occupe à titre gratuit semble t il depuis cette époque jusqu'à aujourd'hui!!! notre dernier... Répondre

Sci et successions Posée par Plou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je souhaite créer une sci familiale pour que ma maison revienne en intégralité à mon épouse. j ai acheté ce bien seul et je ne vois plus mes enfants depuis 15ans. je souhaite créer une sci par demembrement pour qu elle soit seule... Répondre

Succession licence de taxi Posée par gabghe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité... Répondre

Don d'argent Posée par Pilou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Mon pere a vendu une maison et il souhaite partager le montant de la vente entre ma soeur et moi . pour ne pas payer d'impot , ma soeur demande a mon pere de lui verser 100000 euros et de verser le reste a ses enfants et ses... Répondre

Problème avec la notaire Posée par Mb68, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Voilà je vais faire simple. papa et partit en janvier, il venais de vendre sa maison pour 3fois rien mais cela a servi à couvrir les frais des funérarium. j'ai une sœur qui déjà m'a déjà empêcher de... Répondre

Acte notarial suite au refus des relevés bancaire Posée par Fanette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J ai demandé les relevés bancaire de mon grand père qui est décédé cherche le notaire refus il veut me faire signé un acte notarial... Répondre

Renonciation d'un enfant mineur Posée par stéphane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Ma grand-mère est décédée en janvier 2020 et la succession n'est toujours pas réglée. cette grand-mère (avec de graves problèmes psy) a fait un testament à 2 de ses arrières petit-enfants. ma mère (fille unique) est aussi... Répondre

Accord du juge des tutelles Posée par BEA, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. mon mari étant décédé, mes 2 filles, qui ont respectivement chacune un enfant actuellement mineur, ont reçu leur part d'héritage . dernièrement, j'ai décidé de vendre... Répondre

Succession compliquée et précarité financière Posée par glucokinase53, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui... Répondre

Montant global de la plus-value Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième... Répondre

Héritage majeur sous tutelle Posée par Vercingetorix, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je... Répondre

Délai pour acceptation a hauteur de l'actif Posée par Msteph, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci... Répondre

Cheque de 30 ans un peu defrechi Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je... Répondre

Pénalités de retard Posée par LO, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la... Répondre

Quel est la meilleur solution pour moi? Posée par louqui, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai... Répondre

Sequestres et heritiers tous en phase ?? Posée par hervé, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et... Répondre

Problème succession Posée par Flashbak, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été... Répondre

Don aux petits-enfants Posée par Napoleon-rex, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable... Répondre

Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple Posée par syl, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui... Répondre

Succession en cas de séparation de bien Posée par Jacques8877, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la... Répondre

Assurance voiture Posée par roseben1987, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Trouver la meilleure solution la moins penalisente Posée par Bness, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel... Répondre

Loyers réclamés présentés comme donation et enregistrés sur la succession fisca Posée par Aneck, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1406 vues ... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Biens Posée par BALOO, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci... Répondre

Retrait sur assurance vie sans frais Posée par lili, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement... Répondre

Liquidation de créance Posée par Fanie37, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et... Répondre