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Succession grand-père à enfant adopté simple Posée par BOUBER, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Mon époux a eu un enfant, lors d'un deuxième mariage, qui a fait l'objet d'une adoption simple, lorsqu'il était mineur, par une autre personne. mon époux, dont je suis la 3ème épouse avec lequel nous avons eu 2 enfants, est décédé... Répondre

Refus d access a la maison de ma grand mere par mon oncle Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce... Répondre

Succession héritage avec dettes Posée par Ninine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il... Répondre

Prise d hypothèque a la date de jugement de divorce ,,,,,? Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé... Répondre

Héritage mineur suite décès du père et des grands-parents paternels Posée par Kirolane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils... Répondre

Exhérédation Posée par july, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Mon frère et moi avons appris que notre père est mort. il avait acheté avec sa femme (qui n'est pas notre mère) une maison. on ne connait pas le notaire. et nous avons peur de n'avoir droit à rien car je pense que nous ne... Répondre

Connaitre le notaire chargé d'une succession Posée par Jerem218, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je viens d'avoir connaissance (suite à consultation libra mémoria) du décès d'une cousine germaine de mon père (aujourd'hui décédé). or celle ci est la dernière des deux soeurs (célibataires et sans enfant) de la... Répondre

Captation d'heritage avec l'accord du defunt Posée par Katarina, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Ma mere a vendu tous ses biens, et a fait des assurances vie, a mon frere, sa femme, donation de fortes d'argent a leurs deux filles, donner les bijoux, les meubles, plus la quotite disponible, et a signe... Répondre

Indivision et vente Posée par lise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?... Répondre

Donation entre époux Posée par Zen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits... Répondre

Donation Posée par Kris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019... Répondre

Partage judiciaire en matière de succession. Posée par Balance, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1759 vues A la succession de mon père en 2013, notre appartement est en indivision : ma mère a pleine propriété de la moitié + usufrutier de l'autre moitié, mon frère, ma sœur et moi avons 1/6 de nue propriété chacun. ma mère retraitée... Répondre

Succession après décès de papa Posée par Yasmine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je... Répondre

Sucession Posée par martineg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés... Répondre

Maison en indivision et séparation de bien Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... Répondre

Enchainement de déces et successions Posée par Pagno, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Dans le cadre d'un enchainement de décès, plusieurs successions se sont ouvertes. un oncle - a - est décédé en 2019 un autre oncle - b - est décédé en 2020. un testament en faveur de a avait été réalisé. sauf erreur, les... Répondre

Abattement en fonction du nombre d enfants de l héritier Posée par La bretonne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier... Répondre

Succession sous actif réel Posée par Kalypso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Ma mère est décédée en 2018 , je suis là seule héritière, étant donné qu il y avait des dettes , le notaire m a fait opter pour une succession sous actifs réels, le problème c est que ma mère était divorcée de mon père et qu ils n... Répondre

Donation à un neveu Posée par Lola, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après... Répondre

Peut on choisir l'usufruit dans la communauté universelle Posée par Yvettegerald, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la... Répondre

Renonciation a succession Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre... Répondre

Dette sur succession Posée par Archimède, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas... Répondre

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Transfère des contrats énergie eau assurance impôts à une succession Posée par GENE85, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats... Répondre

Pension de reversion de divorce sans remariage Posée par max, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt... Répondre

Sortie indivision contrat bilateral Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons... Répondre

Bonjour mon mari était fonctionnaire nous avons été marié de 1978 à 1999 nous av Posée par Annick, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Nous avons une fille née de cette union mon ex epioux a pris sa retaite en 2018, moi je suis remariée en 2005 et lui s?est pacse ai je droit à une pension de réversion ? merci pour votre réponse cordialement... Répondre

Succession d'une personne disparue Posée par Miss, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa... Répondre

Est-ce qu'il faut toujours signer la procuration pour payer les droits? Posée par Georgina, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1743 vues S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur... Répondre

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Maman a vendu ses biens et tout mis en assurance vie au nom de ma sœur et 45.ooo euros en cheque a mes nièces. elle a fait une premiere assurance vie a 84 ans elle a vendu ses biens et fait une assurance vie. il ne lui reste plus... Répondre