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Comment obtenir la restitution d'une somme mis de coté part mon notaire ? Posée par Alain, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres... Répondre

Renoncer à une succession négative Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance... Répondre

Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre

Retraite de reversion Posée par ITAMI, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de... Répondre

Recel de succession Posée par Raphaelgabriel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un... Répondre

Porte fort dans succession Posée par GALIBIER, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il... Répondre

Salaires différés : quels ont sont les droits ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un... Répondre

Contestation d’une donation entre époux Posée par Kirikou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?... Répondre

Délai de remboursement d une dette de cgss Posée par coupaman, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer... Répondre

Transformation de compte suite à un deces Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Mon père qui est décédé.il y a 3 ans avait 2 comptes et je me suis aperçu que les comptes ont été reversé sur le compte de ma mère avec ma soeur sans qu elle ait procuration, sans l avour averti. est ce légal et est ce quelq un... Répondre

Dece de mon père j ai la nu propriete de la maison ma belle mere ne sort pas de Posée par Cherok, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du... Répondre

Recueil legal d'enfant (kafala) et héritage Posée par Anatolia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1730 vues En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne... Répondre

Renoncement à la succession de notre pere Posée par alexia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues En renoncent à la succession de notre pere quand serat il de la succession de montre grand mère c est à ta dire la mère de notre pere encore vivante à ce jour... Répondre

Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon fils a t il le droit de rentrer dans la maison de sa grand mère en tant que co heritier alors que le certificat de notoriété n 'est pas signé de plus il a proposé un prix pour cette demeure sans me consulter tout ceci me... Répondre

Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france... Répondre

Donation Posée par Picasso, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Ma mère a 88 ans combien peut t elle me donner est a c petit enfants (4)... Répondre

Procuration Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... Répondre

Succession de ma grand-mère suite à la renonciation de mon père Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1726 vues En mars 2010 mon papa est malheureusement décédé, il vivait avec sa concubine de l'époque, n'avait pas de bien donc aucun notaire n'est intervenu. toutefois, il nous laissait à nous ses enfants que des dettes nous... Répondre

Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers Posée par KoiKOm, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je... Répondre

Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué Posée par Anna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)... Répondre

Blocage succession par tribunal et intérêts de retard des impots Posée par manue121, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu... Répondre

Sortie d'indivision Posée par ostrédam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Nous avons reçu mon frère et ma soeur et moi-même en indivision par donation en nue-propriété une ferme et des terres exploitées, en 2016. en 2018 mon frère et moi avons demandé à mon autre soeur de sortir de l'indivision et... Répondre

Assurance vie pour déshériter totalement ses enfants Posée par Valente, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très... Répondre

Certificat medical Posée par Española, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1721 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre

Réévaluation d’une saoulte de 1992 Posée par Dan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur... Répondre

Vente d'une moitié d'indivision immobilière avec un tiers par succession Posée par Mune, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Nous voulons vendre notre part d'indivision immobilière avec un tiers héritée de notre frère qui consiste en deux maisons louées avec un dispositif de robien. notre co-indivisaire ne souhaite ni vendre ni acheter notre part. comment sortir... Répondre

Don aux petits-enfants Posée par Napoleon-rex, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable... Répondre

Droit d'usage et d'habitation Posée par Jusseen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour... Répondre

rachat de part sortie d'indivision Posée par MAUD, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Dans le cadre du rachat de la part de celui qui ordonne et impose à l'autre une sortie d'indivision successorale, qui paye les frais de notaire associés à la valeur du bien et à quelle hauteur ? ma s?ur ne voulant pas de partage équitable... Répondre

Taxe foncière j’ai 80 ans et je dois payer dema femme décédée Posée par John, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1718 vues ... Répondre