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Assurances vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un... Répondre

Litige en indivision Posée par Kini60, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Nous sommes 3 en indivision! mon frère marginal vit sur le terrain ma soeur souhaite devenir propriétaire et moi je souhaite ne plus entendre parler de cet héritage empoisonné ma soeur me propose de lui céder ma part ok puis je des... Répondre

Recherche avocat different familiale héritage du côté de bejaia Posée par Kamel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france... Répondre

Succession en cour Posée par Olivia51, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je... Répondre

Partage d'un capital décès d'une prévoyance Posée par caroline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(... Répondre

Héritage successions Posée par Nad, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Mes parents ont fait donation partage pour leur bien leur maison. nous sommes disputez peux t'ils revenir en arrière et annuler leur donation partage. merci de me répondre... Répondre

Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien Posée par M.Z, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le... Répondre

Succession Posée par Niquemo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages... Répondre

Partage Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter... Répondre

Vente d'un bien immobilier donné en avancement de part successorale Posée par Blackmoon, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par... Répondre

Part de la veuve et des2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci... Répondre

Pacs et succession Posée par Laeti00, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Nous sommes pacsés. nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. le prêt de la maison est financé 50/50. nous avons 2 enfants. si mon compagnon décède, comment se passe la succession concernant la maison ?... Répondre

Renseignement suite à un décés Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés... Répondre

Frais de notaire sur donation après abattement Posée par JB, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété... Répondre

Succession "au point mort" Posée par peyronnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que... Répondre

Succession enfant 1er lit Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à... Répondre

Usufruit capitalisé au 3/10 ème Posée par Katarina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon père est décédé il y a plus de 20 ans j'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de mon père et ma mère ( second mariage) mes parents étaient mariés sous le régime de... Répondre

Peut-on rembourser/annuler un don manuel récemment fait ? Posée par Novice, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du... Répondre

Fermeture d'un compte du défunt Posée par zabo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de... Répondre

Droit enfant naturel hors mariage mais reconnus tardivement Posée par Minsha, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon... Répondre

Succession Posée par annaba58, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Debloquer mon dossier de succession... Répondre

Quel sont les droits de deux fonctionnaires Posée par Babephil, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere... Répondre

Retard ds la liquidation de la communauté - impact s/ l'indemnité compensatoire Posée par cadum62, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est... Répondre

Pension de reversion Posée par Mamiedaniele, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?... Répondre

Ayant une adoption simple, puis-je hériter de mon père biologique? Posée par Thamby64, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?... Répondre

Article 763 logement du conjoint Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?... Répondre

Succetion Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros... Répondre

Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre

Héritage Posée par Savana, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une... Répondre

Dons à petit fils après 80 ans Posée par Papib, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse... Répondre