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Cession de droits successifs Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage... Répondre

Quotité disponible Posée par Margot23, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce... Répondre

Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi Posée par Lucie1222, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est... Répondre

Donation entre et époux et demande de partage judiciaire Posée par Line, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est... Répondre

Refus de succession Posée par Beatrice, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur... Répondre

Délai de réponse d'un notaire face à la chambre notariale Posée par math, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien... Répondre

Sci, pacs et enfants Posée par KaïjuSan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma compagne et moi sommes pacsés, nous avons acheté notre maison sous forme de sci (ne n'avons pas eu le choix). nous sommes les 2 seuls propriétaires de cette sci (ne comportant plus que notre maison) à hauteur de 60 et 40 %... Répondre

Usufruit Posée par Ninja, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre... Répondre

Quelle consequence d un mariage après ouverture d une succession Posée par tintin, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa... Répondre

Succession et droit de créance Posée par Sofiasoleille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J’ai reçu du notaire 10/7/19 un mail d’info sur la succession de notre mère décèdee en france binationale franco-marocaine actif en france 15000€ 2 biens immobiliers au maroc 250000€ j’apprends qu’une de mes soeurs qui était... Répondre

Donations conflictuelles Posée par collin80, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je viens vers vous pour vous faire part d'une situation pour le moins insolite. en 1997, un frère plus âgé que moi décide de prendre possession d'un des deux biens immobiliers que possèdent à l'époque mes... Répondre

Bonjour Posée par gisou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma mère de plus de 80 ans, souhaiterait donner 10 000 ? à chacun des ses 4 petits enfants en effectuant un rachat partiel d'une assurance vie arrivée à son terme le 01/03/19 y a-til des droits de succession ? combien cela lui coutera t'il ?... Répondre

Paiement de la taxe d'habitation 2018 Posée par RAYSSAC MIREILLE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui... Répondre

Vente de le voiture héritée avant la fin de la succession Posée par Kermit62, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Suite à un décès, j'ai hérité d'une voiture. la succession est en cours, d'après le notaire je peux déjà vendre la voiture. ma question : si je vends la voiture et établis bien le certificat de cession, qui peut... Répondre

Renonciation à héritage au profit de neveux Posée par LEILA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et... Répondre

Quel est la meilleur solution pour moi? Posée par louqui, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai... Répondre

Décalation de succession non deposée au dela de 13 mois _quels sont les risques Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Répondre

Donation Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je vais recevoir une donation immobiliere et numeraire par ma mere. 100000+31685 nous passons par un notaire qui va recevoir le versement du numeraire pour me le virer par la suite . j ai un arriere d impot , est ce que le notaire... Répondre

Créance sur succession Posée par jeannette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement... Répondre

Bien de ma concubine décède Posée par Grisous 25, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison... Répondre

Usufruit Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention... Répondre

Deblocage des liquidites Posée par jacot, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il... Répondre

Legs et droits de succession Posée par evita92, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues ... Répondre

Succession apres remariage Posée par Jean Marc, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle... Répondre

Succession Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J'ai fais une renonciation de succession pour moi et mes enfants majeurs au tgi de marseille en 2019. À ce jour la succession n'est toujours pas réglée. je viens d'apprendre que les impôts des taxes foncières peuvent se retourner... Répondre

Renoncement à une succession Posée par Emylisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère. je voudrais savoir si ma fille est héritière ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement emylisa... Répondre

Honoraires de résultats dûs sur ensemble succéssion partage non judiciare ? Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :... Répondre

Livret a et pel Posée par COSMOS, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je possède un livret a à nom et un pel que j'ai ouvert il y a plusieurs années. mon mari étant très malade et si il venait à décéder, est ce que cet argent sera bloqué et entre dans la succession. nous avons une fille. concernant nos... Répondre

Frais et pourcentage Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon... Répondre

Succession Posée par Nico, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Notre mère est décédée en décembre et nous avons été adoptés( simple)par notre beau beau père dans le but de payer moins de droits de successions sur son héritage. cela s'est révélé être une grossière erreur. en effet notre... Répondre